Kinésithérapeutes

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique :

• des informations sur les aspects administratifs de votre profession :es informations sur les aspects administratifs de votre profession :
  • Obtenir un numéro INAMI
  • Commander des attestations de soins
  • Comment attester les soins donnés ?
  • ProSanté : modifier vos données de contact et vos données financières
  • Déclaration sur l’honneur concernant le cabinet de kinésithérapie
  • Publicité
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)
     
• des informations liées à la relation avec vos patients :
  • Appliquer le tiers payant :
    
    Les kinésithérapeutes peuvent appliquer le tiers payant pour tout patient, de façon facultative. Ils ne sont donc pas concernés par la levée, depuis le 1er janvier 2022, de l’interdiction d’appliquer le tiers payant qui concerne, elle, les médecins, les dentistes et les logopèdes.
    
    Règles générales pour les dispensateurs de soins
    Modalités spécifiques pour les kinésithérapeutes
     
  • Remettre un document justificatif à votre patient
  • Appliquer l’arrondi au montant payé par votre patient
     

Soins par le kinésithérapeute, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubrique des informations sur :

• les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé
• les honoraires et les remboursements de l’assurance obligatoire soins de santé.
• la convention entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs.

HONORAIRES ET REMBOURSEMENT

• Honoraires, coûts et remboursement
• Tickets modérateurs fixes pour les prestations de kinésithérapie

PRESTATIONS

Les prestations de la kinésithérapie se trouvent à l’article 7 de la nomenclature des prestations de santé :

• La nomenclature de kinésithérapie 
• Tests mentionnés dans la nomenclature
• Explications à propos de certaines adaptations de la nomenclature 
• Questions réponses pour mieux vous éclairer sur certains points de cette nomenclature.
• Attention, vous ne pouvez pas cumuler une prestation de kinésithérapie avec certaines autres prestations.
• Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie en pathologie « courante » : intégrée dans la nomenclature depuis le 1er juin 2021
• Indemnité pour revaloriser vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa » : intégrée dans la nomenclature depuis le 1er juin 2021
• Dispenser l’éducation au diabète en tant que kinésithérapeute, aux patients en Trajet de démarrage ou en Trajet de soins Diabète de type 2
• Convention - Remboursement des soins à distance : rééducation après prothèse du genou ou de la hanche soutenue par une application mobile
• Attester des prestations de kinésithérapie aux résidents de maisons de repos financées par le Gouvernement flamand : conséquences de l’accord VIA 6

CONVENTION

• Convention 2024-2025 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs (M/24) :

Le 27 novembre 2024, l’organisation professionnelle des kinésithérapeutes a décidé de dénoncer cette convention. Si, au 1er janvier 2025, aucune nouvelle convention n’est conclue, le Comité de l’assurance proposera un texte de convention aux kinésithérapeutes individuels en janvier 2025. 

Dans l’attente d'une nouvelle convention M/25, voici ce qu’il faut retenir :

• Votre statut actuel de conventionnement reste inchangé.
• Les tarifs de 2024 restent d’application.
• À partir du 1er janvier 2025, si vous n’êtes pas conventionné, le remboursement de vos prestations par l’assurance soins de santé n’est plus diminué de 25%. 

Tiers payant

• Disposition générale
• Modalités spécifiques pour les kinésithérapeutes
   

Certains de vos patients sont mieux remboursés

Certains de vos patients bénéficient d’un nombre plus important de séances remboursées au meilleur tarif pour certaines situations pathologiques :

• les pathologies lourdes (liste E)
• les pathologies des listes dites « Fa » et « Fb » (l'article 7 , § 14, 5° A et B).
   

Aides financières pour vous

Vous trouvez dans cette rubrique des informations sur nos avantages financiers que vous pouvez recevoir en tant que kinésithérapeute si vous répondez à certaines conditions :

• Notre intervention dans les coûts du logiciel que vous utilisez pour gérer électroniquement vos dossiers patients. Elle s’élève à 800 EUR.
• Nos avantages sociaux en vue de la constitution contractuelle d’une rente, pension ou d’un capital en cas d’invalidité, de retraite et/ou de décès. Ces avantages sont appelés « statut social ».
• Notre prime pour promouvoir la qualité des soins si vous répondez aux critères de promotion de la qualité.
   

Représentation des kinésithérapeutes

Elections kinésithérapeutes 2024

Les élections pour le secteur des kinésithérapeutes prévues en 2024 n’ont pas eu lieu. En effet, seule une organisation professionnelle (AXXON) a été reconnue représentative.

Les mandats dévolus au secteur de la kinésithérapie dans les organes de l’INAMI seront donc attribués à AXXON.

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

• Des informations générales du dispensateur de soins
• S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
• Les montants par prestation de :
  • l’intervention de l’assurance obligatoire,
  • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
  • (le cas échéant) le supplément maximal,
  • ainsi que le total de ces montants.
• S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

• Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
• Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
• Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
• Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

• Affiches pour kinésithérapeutes conventionnés
• Affiches pour kinésithérapeutes non conventionnés

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

• Affiches pour kinésithérapeutes conventionnés
• Affiches pour kinésithérapeutes non conventionnés

Il existe également un document avec des questions fréquentes.