Attester l’indemnité pour vos premières prestations du traitement des pathologies « courantes » et « liste Fa » jusqu’au 31 mai 2021

Depuis le 1er juin 2021 : l’indemnité pour revaloriser vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa » est intégrée dans la nomenclature

Les pseudocodes de cette page ont été totalement intégrés dans la nomenclature.

• Pour les prestations que vous avez effectuées avant le 1er juin 2021, vous pouvez encore les utiliser.
• Pour les prestations que vous avez effectuées après le 1er juin 2021, vous devez utiliser les nouveaux codes de nomenclature. Vous les trouverez sur la page « Indemnité pour revaloriser vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa » : intégrée dans la nomenclature depuis le 1er juin 2021».
  • Pathologies « courantes » : pour calculer le nombre de prestations « de la 1re à la 9e séance de traitement » que vous pouvez attester, par traitement, à partir du 1er juin 2021, tenez compte du nombre de pseudocodes que vous avez attestés du 1er janvier au 31 mai 2021. Déduisez-le du nombre de prestations « de la 1re à la 9e séance de traitement » que vous pouvez attester en 2021.
  • Pathologies « Fa » : pour calculer le nombre de prestations « de la 1re à la 20e séance de traitement » que vous pouvez attester, par traitement, à partir du 1er juin 2021, tenez compte du nombre de pseudocodes que vous avez attestés avant le 1er juin 2021. Déduisez-le du nombre de prestations « de la 1re à la 20e séance de traitement » que vous pouvez attester en 2021.
     

Pour quelle prestation et sous quel pseudocode attester cette indemnité ?

Vous pouvez attester une indemnité pour les prestations suivantes, ici nommées « prestations de base » : 560011, 560114, 560210, 560313, 560501, 560534-560545, 563010, 563113, 563216, 563312, 563570-563581.

Attestez cette indemnité via les pseudocodes suivants (attention nouveaux pseudocodes à partir du 1er janvier 2019):

Pathologie de la « liste Fa »

Dans tous les cas, indiquez toujours le pseudocode de l’indemnité concernée sur l’attestation de soins donnés, juste en dessous ou à coté de la prestation à laquelle vous liez l’indemnité.

Dans quelles situations pouvez vous attester cette indemnité ?

L’indemnité est possible en début de traitement :

• de la 1re à la 9e séance comprise pour les pathologies « courantes »
• de la 1re à la 20e prestation) pour les pathologies de la « liste Fa ».

Les prestations effectuées à partir du 1er janvier 2019 peuvent donc être augmentées de cette nouvelle indemnité.

Qu’entend-on par « traitement » ?

On entend par « traitement » un ensemble de prestations concernant une seule pathologie.
Le début du traitement est assimilé à la 1re « prestation de base » d’un groupe de 18 « prestations de base » en pathologie « courante » ou à la 1re « prestation de base » pendant la période de validité d’une pathologie « Fa ».

Durant une période donnée, une pathologie « courante » et une pathologie « Fa »  peuvent être traitées avec des compteurs distincts pour « prestations de base » : un compteur « pathologie courante » et un compteur « pathologie Fa ». Pour l’indemnité, également, des compteurs séparés sont utilisés. En d’autres termes, le nombre d’indemnités prises en compte dans une certaine période pour une pathologie « courante » n’a pas d’influence sur le nombre d’indemnités qui peuvent être prises en compte pour une pathologie « Fa » et vice versa.

Clarification et modalités d’utilisation de ces indemnités

Pour les prestations ambulatoires de base pour les pathologies « courantes », les indemnités sont possibles par bloc de 18 séances. Un accord du médecin conseil pour attester une nouvelle série de 18 « prestations de base » en cas de nouvelle situation pathologique (art. 7, §10) entraîne une série possible complémentaire de 9 indemnités attestables. Etant donné que par année calendrier, au maximum 2 séries complémentaires de prestations de base peuvent être accordées, le montant maximum d’indemnités pour les prestations courantes s’élève à 27 par année calendrier.

Dû aux modalités particulières d’attestation du traitement pour les patients hospitalisés dans le cadre des pathologies « courantes », entre autre qu’il n’y a pas de limitation à 18 « prestations de base » par année, pour cette situation une règlementation à part est d’application : sur base annuelle par patient, la prestation de base 560501 peut être augmentée maximum 9 fois par une indemnité.

Il y a un maximum de 9 indemnités possible par traitement ambulatoire par situation pathologique en pathologies « courantes ». Si, pour un traitement, moins de 9 indemnités sont attestées, pour la nouvelle situation pathologique le nombre d’indemnités n’est pas augmenté du nombre éventuel d’indemnités non attestées pour le traitement précédent.

La Commission de conventions constate qu’il y a lieu de préciser que les prestations de base 560501 (pathologie « courante » pour patients hospitalisés) et 560545 (pathologie « courante » pour patients hospitalisés en centre de rééducation fonctionnelle conventionné) peuvent chacune être augmentées d’une indemnité, un maximum de 9 fois/patient/an. Respectivement avec le pseudocode 562682 pour le code 560501 et le pseudocode 562704 pour le code 560545.

Pour les affections « Fa », le nombre de prestations de base est pris en compte par année de traitement. Si, pendant cette année « de traitement », une nouvelle situation « Fa » apparait, après accord du médecin conseil, une nouvelle « Fa » commence par laquelle la précédente est clôturée. Le nombre d’indemnités qui ont été attestées pour la première « Fa » n’influe pas sur le nombre d’indemnités qui peuvent être attestées dans la nouvelle « Fa ».

Un maximum de 20 indemnités est possible par traitement ambulatoire par situation pathologique pour les pathologies « Fa ». Si dans un traitement, moins de 20 indemnités sont attestées lors d’une nouvelle situation pathologique, le nombre d’indemnités attestables n’est pas augmenté du nombre éventuel d’indemnités provenant de traitements antérieurs qui n'a pas été attesté.
Dû aux modalités particulières d’attestation du traitement pour les patients hospitalisés en centre de rééducation fonctionnelle conventionné dans le cadre des pathologies « Fa », entre autre qu’il n’y a pas de limitation à 60 « prestations de base » par année de traitement, pour cette situation une règlementation à part est d’application : sur base annuelle par patient, la prestation de base 563581 peut être augmentée maximum 20 fois par une indemnité.

La Commission de conventions constate qu’il y a lieu de préciser ce qui suit : pour une situation « Fa » nécessitant une rééducation uro-, gynéco-, colo- ou proctologique (art 7., §14, 5°, A, h) obligatoire, les indemnités relatives au début de traitement ne peuvent être attestées que pour les 19 et 20èmes séances, étant donné le fait que le traitement en pathologie « Fa » peut uniquement être commencé après 18 séances de base en pathologies « courantes ». Ces 18 premières séances de traitement sont donc considérées comme étant initiées au sein des pathologies « courantes ».

Lorsque cette indemnité est prise en compte, le patient doit être informé avant de commencer le traitement.