Bandagistes

Adaptation du titre professionnel des bandagistes au 1er juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, la profession de bandagiste est remplacée par celles de technologue orthopédique en :

• Bandagisterie et orthésiologie
• Prothésiologie
• Aides à la mobilité
• Technologie de la chaussure

Pour vous, en tant que bandagiste agréé, rien ne change pour l’instant : vous pouvez continuer à effectuer les mêmes prestations.

Nous adapterons l’article 27 de la nomenclature et la convention signée entre vos représentants et les organismes assureurs dans le courant 2023 et 2024. Vous serez informé dès que nous ferons des adaptations.

Qu’est-ce que ce changement de titre professionnel signifie pour votre numéro INAMI ?

• Au 1er juillet 2023, vous aviez un (des) numéro(s) INAMI en tant que bandagiste/orthopédiste et vous effectuiez exactement les mêmes prestations que celles effectuées par une (les) profession(s) de technologue orthopédique ? Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Vous recevrez automatiquement un (des) agrément(s) de votre communauté et un (des) visa(s) du SPF Santé publique. Vous recevrez automatiquement votre (vos) numéro(s) INAMI pour au moins l’une des professions de technologue orthopédique, dans le courant du premier trimestre 2024.

ET/OU

• Au 1er juillet 2023, vous aviez un (des) numéro(s) INAMI en tant que bandagiste/orthopédiste et vous effectuiez partiellement les prestations effectuées par une (les) profession(s) de technologue orthopédique ? Vous devez introduire une demande d’agrément, par internet ou courrier postal, au plus tard pour le 30 juin 2027, auprès d’une des communautés :
  • pour les dossiers francophones : Fédération Wallonie-Bruxelles
  • pour les dossiers néerlandophones : votre dossier est traité automatiquement. Vous ne devez donc pas introduire de demande d’agrément.
  • pour les dossiers germanophones : Deutschsprachige Gemeinschaft

Une fois que vous avez votre (vos) agrément(s), vous recevez automatiquement votre (vos) visa(s) du SPF Santé publique. Vous devez ensuite demander un (des) nouveau(x) numéro(s) INAMI en tant que technologue orthopédique.

En attendant votre (vos) numéro(s) INAMI de technologue orthopédique, vous pouvez continuer à effectuer les mêmes prestations avec votre (vos) numéro(s) INAMI de bandagiste/orthopédiste.

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession (agrément, numéro INAMI, publicité, etc.). Vous trouvez également des infos pratiques pour les attestations ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

• Attestation de fournitures et formulaires
• Vous pouvez reproduire les attestations/formulaires par vos soins pour autant que cette reproduction soit conforme au document original.
• Remise d’un document justificatif au patient
• ProSanté : modifier vos données de contact (et financières)
• Déclaration sur l’honneur : vous déclarez que vous respecterez les articles 80, §4, 80bis et 86bis de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 et que votre lieu de travail pour des prestations sur mesure est conforme aux normes.
  • Bandagiste
  • Pharmacien-bandagiste
     
• Publicité
• Codes de déontologie (règles de bonne conduite)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Appliquer l’arrondi au montant payé par le patient
   

Soins par un bandagiste, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubriques des infos sur :

• les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé
• les prix à facturer pour ces prestations pour lesquels l’assurance soins de santé intervient.

Vous trouvez également les conventions signées entre les représentants des bandagistes et les organismes assureurs (mutualités). Elles contiennent d’importants accords.

• Honoraires, coûts et remboursement
• Nomenclature et règles interprétatives
• Aides à la mobilité
• Liste des produits admis au remboursement - Article 27 de la nomenclature
• Liste des codes de compétences des prescripteurs pour l'article 27 de la nomenclature
• Convention Y/2018octies prestations de l’article 27 de la nomenclature
  • Formulaire - Adhésion qualité de bandagiste à la convention bandagistes - organismes assureurs
  • Formulaire - Non-adhésion en qualité de bandagiste à la convention bandagistes - organismes assureurs
  • Modalités tiers payant

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

• Des informations générales du dispensateur de soins
• S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
• Les montants par prestation de :
  • l’intervention de l’assurance obligatoire,
  • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
  • (le cas échéant) le supplément maximal,
  • ainsi que le total de ces montants.
• S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

• Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
• Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
• Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
• Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

• Affiches pour technologue orthopédique conventionné en bandagisterie/orthésiologie
• Affiches pour technologue orthopédique non conventionné en bandagisterie/orthésiologi

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

• Affiches pour technologue orthopédique conventionné en bandagisterie/orthésiologie
• Affiches pour technologue orthopédique non conventionné en bandagisterie/orthésiologi

Il existe également un document avec des questions fréquentes.