Prime pour les infirmiers totalement conventionnés

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez :

• avoir adhéré à la convention au plus tard le 15 février de l'année de prime et maintenir votre conventionnement jusqu'à la fin de cette année. Deux cas particuliers :
  • Vous avez obtenu votre numéro INAMI dans le courant de l’année de prime ? Vous devez être totalement conventionné pour la période suivant l’obtention de votre numéro INAMI.
  • Au cours de l'année précédent l’année de prime (ex : 2023 pour la prime  2024), la convention est adaptée et la fin du délai de notification qui en découle est postérieure au 15 février de l'année de prime ? Vous devez être totalement conventionné pour la période suivant la fin de ce délai de notification.  
• avoir atteint un seuil minimal d'activité en ambulatoire pendant l’année de prime. Ce seuil représente le montant minimal de remboursements à atteindre pour les prestations ambulatoires facturées à l'assurance obligatoire. Il correspond à 20 % de la médiane du montant total des remboursements pour les prestations ambulatoires effectuées durant l’année précédant l’année de prime, par infirmier âgé de 45 à 54 ans et ayant facturé au moins deux prestations au cours de l'année précédant l’année de prime.

Attention :

• Seules les prestations en ambulatoire sont prises en compte. Nous ne prenons donc pas en compte les prestations effectuées dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
• Si vous travaillez au forfait dans une maison médicale, vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime de convention.

À combien s'élèvent cette prime et le seuil d’activité minimal ?

Pour 2024 :

• la prime s’élève à 538,66 euros
• le seuil d’activité minimal s’élève à ​12.446,72 euros

Comment recevoir cette prime ?

Nous verserons autant que possible cette prime de façon automatique. Vous devez uniquement enregistrer un numéro de compte bancaire dans le portail ProSantéau plus tard pour le 31 mai de l’année suivant l’année de prime.

Dans la plupart des cas, nous avons déjà votre numéro de compte. Vous préférez indiquer un numéro de compte spécifique sur lequel recevoir cette prime de convention ? Ajoutez-le sur le portail ProSanté.

Cette prime a pour but de compenser des coûts. Elle doit donc autant que possible bénéficier aux institutions ou aux employeurs qui ont effectivement supporté ces coûts. Le choix du numéro de compte bancaire à indiquer pour cette prime de convention dépendra donc d’accords internes éventuels.

Quand recevrez-vous cette prime ?

Vous recevez la prime 2024 sur base des données d’activité disponibles (données de « profil ») :

• Vous avez déjà droit à la prime sur base de vos données de profil du premier semestre 2024 ? Nous prévoyons un versement en janvier 2025 (sous réserve de la réception, dans les temps, des données du profil). Pour recevoir la prime en janvier, vous devez déjà avoir enregistré un numéro de compte dans l'application ProSanté à ce moment-là.
• Nous devons attendre les données de profil du second semestre 2024 pour déterminer si vous atteignez le seuil d'activité ? Nous prévoyons un versement en juillet 2025 (sous réserve de la réception, dans les temps, des données du profil). 

Que se passe-t-il si vous êtes à la fois infirmier et sage-femme en 2024 ?

Le paiement de votre prime dépend de votre situation :  

• Vous n'avez pas atteint le seuil d'activité pour lessages femmes ni celui pour les infirmiers lors de l’évaluation de janvier 2025 (sur base des données du premier semestre 2024 ), mais vous atteignez ce seuil lors de l’évaluation de juin 2025 (sur base des données de toute l'année 2024) ? Vous recevrez le montant de prime le plus élevé auquel vous avez droit en juillet 2025*. 
• Vous avez atteintle seuil d'activité pour les sages-femmes lors de l'évaluation de janvier 2025 ? Vous recevrez en janvier 2025* le montant de la prime sage-femme.
  Vous atteignez ensuite le seuil d’activité pour les infirmiers lors de l'évaluation de juin 2025 ? Comme il s'agit d'un montant de prime inférieur à celui que vous avez déjà reçu en janvier 2025, aucune nouvelle action ne sera entreprise. Votre dossier sera considéré comme clôturé. 
• Vous avezatteintle seuil d'activité pour les infirmierslors de l'évaluation de janvier 2025 ? Vous recevrez en janvier 2025* la prime infirmier. 
  Vous atteignez ensuite le seuil d’activité pour les sages-femmes lors de l'évaluation de juin 2025 ? Vous recevrez en juillet 2025* la différence entre le montant de la prime sage-femme et le montant que vous avez déjà reçu en janvier 2025.

* Sous réserve de la réception en temps utile des données relatives au profil