print

Orthopédistes

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.

Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Attention ! Depuis le 1er juillet 2023, la profession d’orthopédiste est remplacée par celles de technologue orthopédique. Vous trouverez aussi plus d’informations à ce sujet.

Sur cette page :

Adaptation du titre professionnel des orthopédistes au 1er juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, la profession d’orthopédiste est remplacée par celles de technologue orthopédique en :

  • Bandagisterie et orthésiologie
  • Prothésiologie
  • Aides à la mobilité
  • Technologie de la chaussure

Pour vous, en tant qu’orthopédiste agréé, rien ne change pour l’instant : vous pouvez continuer à effectuer les mêmes prestations.

Nous adapterons l’article 29 de la nomenclature et la convention signée entre vos représentants et les organismes assureurs dans le courant 2023 et 2024. Vous serez informé dès que nous ferons des adaptations.

Qu’est-ce que ce changement de titre professionnel signifie pour votre numéro INAMI ?

  • Au 1er juillet 2023, vous aviez un (des) numéro(s) INAMI en tant qu’orthopédiste/bandagiste et vous effectuiez exactement les mêmes prestations que celles effectuées par une (les) profession(s) de technologue orthopédique ? Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Vous recevrez automatiquement un (des) agrément(s) de votre Communauté et un (des) visa(s) du SPF Santé publique. Vous recevrez automatiquement votre (vos) numéro(s) INAMI pour au moins l’une des professions de technologue orthopédique, dans le courant du premier trimestre 2024.

ET/OU

  • Au 1er juillet 2023, vous aviez un (des) numéro(s) INAMI en tant qu’orthopédiste/bandagiste et vous effectuiez partiellement les prestations effectuées par une (les) profession(s) de technologue orthopédique ? Vous devez introduire une demande d’agrément, par internet ou courrier postal, au plus tard pour le 30 juin 2027, auprès d’une des communautés :

Une fois que vous avez votre (vos) agrément(s), vous recevez automatiquement votre (vos) visa(s) du SPF Santé publique. Vous devez ensuite demander un (des) nouveau(x) numéro(s) INAMI en tant que technologue orthopédique.

En attendant votre (vos) numéro(s) INAMI de technologue orthopédique, vous pouvez continuer à effectuer les mêmes prestations avec votre (vos) numéro(s) INAMI d’orthopédiste/bandagiste.

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession (agrément, numéro INAMI, publicité, etc). Vous trouvez également des infos pratiques les attestations ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

Soins par l’orthopédiste, coût et remboursement

 Vous trouvez dans cette rubriques des infos sur :

  • les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé
  • les prix à facturer pour ces prestations pour lesquels l’assurance soins de santé intervient.

Vous trouvez également la convention signée entre les représentants des orthopédistes.

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

  • Des informations générales du dispensateur de soins
  • S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
  • Les montants par prestation de :
    • l’intervention de l’assurance obligatoire,
    • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
    • (le cas échéant) le supplément maximal,
    • ainsi que le total de ces montants.
  • S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

  • Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
  • Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
  • Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
  • Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

Il existe également un document avec des questions fréquentes.

Plus d'informations

Formulaire

Circulaire

Tarifs

Jurisprudence

Contacts

Section orthopédistes

Si vous avez des questions pratiques relatives aux modalités d’adhésion ou vos données administratives gérées par l’INAMI, vous pouvez alors contacter notre équipe administrative :
E-mail : dossierpharma@riziv-inami.fgov.be
Téléphone : +32 (0)2 739 74 79 (callcenter)
lundi et jeudi : de 13h à 16h,
mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h
Merci de préparer votre numéro INAMI
Correspondance :
INAMI
Service des soins de santé
Section orthopédistes
Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles
Vous devez mentionner votre numéro INAMI dans toute correspondance et éventuellement votre numéro de téléphone

Réglementation orthopédistes

Si vous avez des questions sur le contenu de la convention ou de la nomenclature, vous pouvez contacter nos collaborateurs de la direction médicale :

E-mail : meddev@riziv-inami.fgov.be
Téléphone : +32(0)2/739.70.99 (call center)
lundi et jeudi : de 13h à 16h
mardi et vendredi de 9h à 12h
Correspondance :
INAMI
Service des soins de santé
Commission de conventions orthopédistes
Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles