Diététiciens : Vos prestations pour les patients dans un Trajet de démarrage Diabète de type 2

Séances de diététique pour un patient en Trajet de démarrage

COMBIEN DE SÉANCES DE DIÉTÉTIQUE REMBOURSONS-NOUS ?

Nous remboursons jusqu’à 2 séances de diététique par an, de minimum 30 minutes chacune, aux patients suivis dans le cadre d’un Trajet de démarrage pour un patient diabétique de type 2.

À QUELLES CONDITIONS POUVEZ-VOUS ATTESTER CES SÉANCES DE DIÉTÉTIQUE ?

Pour pouvoir réaliser et facturer ces prestations de diététique, vous devez disposer d’un numéro INAMI.

Nous remboursons ces séances si :

• Le patient est suivi dans le cadre d’un Trajet de démarrage pour un patient diabétique de type 2
• Vos séances de diététique sont prescrites par le médecin généraliste qui gère le DMG du patient ou par un médecin généraliste qui fait partie d'un groupement de médecins généralistes dont un membre gère ce DMG. Ce médecin peut  définir les buts précis de ces prestations de diététique.
• Ces séances sont prescrites à la date à laquelle le médecin généraliste a attesté le Trajet de démarrage lui-même, ou au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit.
• Vous tenez à jour un dossier de nutrition pour le patient, contenant des informations sur ses habitudes alimentaires actuelles, les adaptations proposées, les sujets sur lesquels l'éducation a porté, les buts thérapeutiques convenus et les résultats.
• Vous adressez chaque année un rapport écrit au médecin généraliste.

Attention, nous NE remboursons PAS les prestations de diététique si :

• vous les dispensez pendant une hospitalisation.
• votre patient bénéficie déjà de prestations de diététique dans un autre cadre réglementaire ou conventionnel.

QUEL CODE UTILISER POUR ATTESTER CES SÉANCES DE DIÉTÉTIQUE ?

Depuis le 1er janvier 2024, pour attester cette prestation « évaluation diététique individuelle et/ou intervention » aux patients diabétiques suivis dans le cadre d’un Trajet de démarrage Diabète de type 2, utilisez le code 771816 (l’ancien code 771131 est supprimé).

Pour ces séances de diététique, vous pouvez appliquer le système du tiers payant.

QUE PAIE VOTRE PATIENT ?

Nous remboursons intégralement ces séances de diététique. Elles sont donc gratuites pour vos patients : en tant que diététicien, vous devez en effet respecter les honoraires fixés pour ces séances.

QUEL MONTANT PERCEVEZ-VOUS ?

Tarifs et remboursements pour les prestations de rééducation fonctionnelle

PATIENTS SUIVIS VIA UNE CONVENTION PROGRAMME D’AUTOGESTION DU DIABÈTE DANS UN CENTRE SPÉCIALISÉ

Vous ne pouvez PAS dispenser ces prestations de diététique à un patient souffrant de diabète (de type 1 ou de type 2) suivi dans le cadre d’un Programme d’autogestion du diabète dans un centre spécialisé conventionné puisque, pour ces patients, l’accompagnement diététique est déjà prévu dans la convention.

Séances d’éducation au diabète pour un patient en Trajet de démarrage

L’éducation au diabète permet aux patients diabétiques de mieux comprendre leur maladie et la façon de bien la gérer.

Vous êtes diététicien ? Vous pouvez dispenser des séances d’éducation au diabète à vos patients suivis dans le cadre d’un Trajet de démarrage pour un patient diabétique de type 2, soit en tant qu’éducateur en diabétologie (si vous avez un agrément d’éducateur en diabétologie et un numéro INAMI spécifique), soit en tant que diététicien. Vous leur donnerez alors les informations utiles pour une alimentation équilibrée adaptée à leur diabète.

QUI PEUT DISPENSER DES SÉANCES D’ÉDUCATION AU DIABÈTE DANS LE CADRE D’UN TRAJET DE DÉMARRAGE ?

Selon les besoins de son patient, le médecin généraliste peut l’orienter vers différents types de dispensateurs autorisés à dispenser l’éducation au diabète :

• Éducation au diabète donnée par un éducateur en diabétologie (infirmier, kinésithérapeute, diététicien ou podologue avec agrément d’éducateur) : informations au sujet de la maladie et du mode de vie à privilégier. Séances individuelles ou de groupe.
• Éducation au diabète donnée par un infirmier : visite de suivi / soutien de l’autogestion. Séances individuelles à domicile.
• Éducation au diabète donnée par un diététicien : éducation diététique. Séances individuelles ou de groupe.
• Éducation au diabète donnée par un kinésithérapeute : incitation à l’activité physique. Séances de groupe.
• Éducation au diabète donnée par un pharmacien : incitation à l’observance thérapeutique. Séances individuelles ou de groupe.

COMBIEN DE SÉANCES D’ÉDUCATION AU DIABÈTE REMBOURSONS-NOUS ?

Pour les patients suivis dans le cadre d’un Trajet de démarrage Diabète de type 2, nous remboursons jusqu’à 4 séances d’éducation au diabète par an, tout type de séances confondu (éducateur au diabète, diététicien, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien).

Une séance individuelle dure 30 minutes minimum.
Une séance de groupe dure 2 heures minimum, pour 10 participants maximum.

Dans le décompte du nombre de séances, chaque séance individuelle et chaque séance de groupe compte pour une unité.

À QUELLES CONDITIONS POUVEZ-VOUS ATTESTER CES SÉANCES D’ÉDUCATION AU DIABÈTE ?

Votre patient diabétique bénéficiera de notre remboursement à ces conditions :

• Il est suivi dans le cadre d’un Trajet de démarrage Diabète de type 2.
• Vos séances d’éducation au diabète doivent être prescrites par le médecin généraliste du patient.
• Chaque prescription est valable jusqu’à la fin de l’année de la prescription ou, si le médecin prescripteur l’a explicitement mentionné, jusqu’à la fin de l’année civile suivante.
• Pour chaque série de 4 séances, 1 séance au moins devra être donnée par un éducateur en diabétologie.
  Ceci veut dire que, au cours d'une même année civile, un patient sera remboursé pour un maximum de 3 séances d’éducation au diabète données par un dispensateur qui ne les donnent pas en tant qu’éducateur en diabétologie, mais bien en tant que diététicien, infirmier, kinésithérapeute ou pharmacien.
• La qualité de ces séances étant un levier clé dans la gestion du diabète, les dispensateurs pouvant réaliser des séances d’éducation au diabète (diététicien, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien) mais qui ne possèdent pas l’agrément d’éducateur en diabétologie, suivront une formation annuelle de 2 heures au moins sur le diabète et/ou l’éducation au diabète. En tant que diététicien, si vous n’avez pas l’agrément d’éducateur en diabétologie, vous devez donc suivre cette formation de remise à niveau pour pouvoir attester vos prestations d’éducation au diabète. Conservez les justificatifs du suivi de cette formation de remise à niveau.
• L’éducation au diabète peut être donnée en séance individuelle, de groupe ou une combinaison des 2.
• Au cours de la même journée, un patient peut suivre au maximum soit 2 séances individuelles, soit 1 séance de groupe.
• L’éducation au diabète est basée sur un protocole défini, avec un feed-back au médecin généraliste à la fin des séances ou après une année civile.

Attention ! Dans le cadre d’un Trajet de démarrage :

• Vous ne pouvez pas attester de prestations pour des patients en centres de soins résidentiels / résidences communautaires.
• Vous ne pouvez pas dispenser de séances de groupe dans une salle de fitness, dans un centre de jour pour personnes âgées ou dans un centre de soins de jour.

Vous pouvez aussi dispenser des séances d’éducation au diabète aux patients engagés dans un Trajet de soins Diabète de type 2 si vous avez l'agrément d’éducateur en diabétologie.

DISPENSER L’ÉDUCATION AU DIABÈTE EN TANT QU’ÉDUCATEUR EN DIABÉTOLOGIE :
EN QUOI CONSISTE VOS SÉANCES ET QUELS CODES UTILISER POUR LES ATTESTER ?

L’éducation au diabète dispensée en tant qu’éducateur en diabétologie aux patients en Trajet de démarrage Diabète de type 2 peut se donner en séance individuelle ou en séance de groupe. Voici en quoi elle consiste selon le type de séance.

En séance individuelle :
Vous informez votre patient sur la maladie et le mode de vie. Une séance dure 30 minutes minimum. Elle a se passe à votre cabinet, au cabinet du médecin généraliste ou dans une maison régionale d’une structure locorégionale.

En séance de groupe :

• Vous informez votre patient sur la maladie et le mode de vie. Une séance dure 120 minutes minimum pour un maximum de 10 participants. Elle a se passe à votre cabinet, au cabinet du médecin généraliste ou dans une maison régionale d’une structure locorégionale.
• Vous rédigez et conservez un rapport mentionnant l’identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance.

Pendant ces séances :

• Vous communiquez à votre patient des informations précises et compréhensibles relatives au diabète et à son traitement :
  • causes, déroulement, complications possibles
  • reconnaissance, correction et prévention des hyper- et hypoglycémies
  • effet éventuel des médicaments sur la glycémie, afin d’améliorer l’observance thérapeutique (notamment, effet principal et effets secondaires des médicaments relatifs ou non au diabète)
  • réaction adéquate en cas de maladie, de fièvre, de vomissements
  • mesures à prendre en voyage.
• Vous motivez votre patient à adapter son mode et son hygiène de vie :
  • alimentation équilibrée, arrêt du tabac, pratique d’une activité physique
  • contrôle régulier des pieds et port de chaussures adaptées
  • maintien d’une bonne hygiène buccale et dentaire.
• Vous donnez à votre patient des informations à caractère social (notamment permis de conduire).
• Vous déterminez, en concertation avec le patient et en fonction de ses besoins, quels autres dispensateurs peuvent être consultés pour des prestations d’éducation au diabète .

Pour attester ces séances d’éducation au diabète dispensées en tant qu’éducateur en diabétologie, utilisez le code de nomenclature :

• 794253 pour une séance individuelle
• 794334 pour une séance de groupe (pour chaque patient).

Pour ces séances d’éducation au diabète, vous pouvez appliquer le système du tiers payant.

DISPENSER L’ÉDUCATION AU DIABÈTE EN TANT QUE DIÉTÉTICIEN :
EN QUOI CONSISTENT VOS SÉANCES ET QUELS CODES UTILISER POUR LES ATTESTER ?

L’éducation au diabète dispensée en tant que diététicien aux patients en Trajet de démarrage Diabète de type 2 peut se donner en séance individuelle ou en séance de groupe.

En séance individuelle :

Chaque séance dure 30 minutes minimum. Elle se passe à votre cabinet, au cabinet du médecin généraliste ou dans une maison régionale d'une structure locorégionale.

En séance de groupe :

• Chaque séance dure 120 minutes minimum, pour un maximum de 10 patients.
• Vous rédigez et conservez un rapport mentionnant l’identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance.

Pendant ces séances, vous donnez au patient les informations nécessaires pour une alimentation équilibrée adaptée à son diabète :

• Préparation et répartition des repas en fonction du traitement
• Prise en compte des types de glucides et de lipides, de leur répartitions et quantités
• Lecture correcte des étiquettes des produits alimentaires
• Suivi d’un régime pour perdre du poids.

Pour attester ces séances d’éducation au diabète dispensées en tant que diététicien, utilisez le code :

• 794275 pour une séance individuelle
• 794356 pour une séance de groupe.

Lorsque vous attestez ces séances en tant que diététicien, Vous pouvez attester ces prestations 794275 et/ou 794356 maximum 3 fois par an et par patient. 

Pour ces séances d’éducation au diabète, vous pouvez appliquer le système du tiers payant.

RAPPORT ET DOSSIER D’ÉDUCATION AU DIABÈTE

L'éducateur en diabétologie, le diététicien, l’infirmier ou le pharmacien, qui ont dispensé une ou plusieurs séances individuelles d’éducation au diabète dans le cadre d’un Trajet de démarrage :

• adressent un bref rapport au médecin prescripteur dès que le patient a reçu les séances individuelles prescrites ou, à défaut, dès qu’une année civile complète s’est achevée.
• tiennent à jour, pour chaque patient reçu en séances individuelles, un dossier d'éducation au diabète contenant des informations sur les buts thérapeutiques, le contenu de l'éducation réalisée et l’endroit où les prestations ont été dispensées. Ils conservent tous les éléments du dossier relatif à une année d’éducation pour un patient pendant au moins 5 ans à compter du 31 décembre de cette année d’éducation.

QUE PAIE VOTRE PATIENT ?

Nous remboursons intégralement ces séances d’éducation au diabète. Elles sont donc gratuites pour vos patients : l’éducateur en diabétologie, le diététicien, le pharmacien, l’infirmier et le kinésithérapeute qui dispensent les séances d’éducation au diabète s’engagent à respecter les honoraires prévus et à ne réclamer aucun supplément, ni au patient ni à l’assurance soins de santé.

QUEL MONTANT PERCEVEZ-VOUS ?

Vous percevez le montant prévu pour les prestations d’éducation au diabète reprises dans la nomenclature de rééducation fonctionnelle associées au Trajet de démarrage Diabète de type 2.

Pouvez-vous cumuler des prestations d'éducation au diabète   et des prestations de diététique ? 

En tant que diététicien, vous pouvez dispenser pour un même patient qui y a droit, aussi bien ces prestations d'éducation au diabète que des prestations de diététique.

Si le médecin traitant a attesté la prestation Trajet de démarrage pour un patient diabétique de type 2 », il aura pu prescrire ces 2 types de prestations.