Remboursement de la kinésithérapie pour les pathologies des listes Fa et Fb

​Pathologies de la liste Fa

Il s’agit de pathologies qui nécessitent un traitement de kinésithérapie intense pendant une courte période.

Pour une pathologie de la liste Fa (F aiguë) (art. 7, §14, 5°, A), le patient peut bénéficier d’un maximum de 60 séances de kinésithérapie remboursées au meilleur tarif, pendant une période d’1 an (365 jours à partir de la date de la 1re séance effectuée).

Après ces 60 séances, le traitement peut être poursuivi avec un remboursement moins important.

Pathologies de la liste Fb

Il s’agit de pathologies qui nécessitent un traitement régulier de kinésithérapie qui peut durer plusieurs années.

Pour une pathologie de la liste Fb (F chronique) (art. 7, §14, 5°, B), le patient peut bénéficier d’un maximum de 60 séances de kinésithérapie remboursées au meilleur tarif par année civile, pendant une période allant de la 1re séance effectuée au 31 décembre de la 2e année civile qui suit l’année de cette 1re séance.

Si l’état de santé du patient le nécessite, une liste « Fb » est renouvelable.

Après ces 60 séances le traitement peut être poursuivi avec un remboursement régressif. Le taux de remboursement diminue, dans un premier temps pour les 20 séances suivantes, puis une deuxième fois pour les séances effectuées à partir de la 81e séance.

Formulaires pour notifier le traitement d'une pathologie

• Formulaire: annexe 05a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Nouveau formulaire à utiliser depuis le 1er mai 2015 - Notification du traitement d'une situation pathologique décrite à l'article 7, § 14, 5°, a, de la nomenclature des prestations de sante (liste Fa)

• Formulaire: annexe 05b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003 
  
  Attention : il s'agit d'un nouveau formulaire.

Notification, ou renouvellement de notification, du traitement d'une situation pathologique décrite à l'article 7, § 14, 5°, b, de la nomenclature des prestations de santé (liste Fb)