Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie jusqu’au 31 mai 2021
En tant que kinésithérapeute, depuis le 1er septembre 2017, vous pouvez majorer vos honoraires, pour la 1re séance de traitement d’une « pathologie courante » d’une indemnité forfaitaire pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie.
L’assurance soins de santé rembourse intégralement cette indemnité à votre patient.
Vous ne pouvez plus utiliser ces pseudocodes depuis le 1er juin 2021.
Sur cette page :
Depuis le 1er juin 2021 : intégration de l’indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie dans la nomenclature
Les pseudocodes de cette page ont été totalement intégrés dans la nomenclature.
- Pour les prestations que vous avez effectuées avant le 1er juin 2021, vous pouvez encore les utiliser.
- Pour les prestations que vous avez effectuées après le 1er juin 2021, vous devez utiliser les nouveaux codes de nomenclature. Vous les trouverez sur la page « Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie en pathologie « courante » : intégrée dans la nomenclature depuis le 1er juin 2021 ».
Dans quel cas pouvez-vous attester cette indemnité ?
Par patient, par année civile, cette indemnité peut être attestée au maximum une fois, indépendamment du nombre de kinésithérapeutes qui ont traité ce patient dans cette année et indépendamment du nombre de situations pathologiques traitées.
Pour une situation pathologique courante dont le traitement a commencé en 2019, cette indemnité ne peut plus être attestée en 2020.
En effet, cette indemnité ne peut être attestée qu’une fois lors de la « première séance de traitement ». Par « première séance de traitement », il faut entendre la première séance kinésithérapeutique individuelle dans la cadre des « pathologies courantes » de la première nouvelle situation pathologique qui démarre après le 31 décembre 2019.
Que couvre cette indemnité ?
L’indemnité couvre forfaitairement le screening et l’examen kinésithérapeutique au début du traitement.
Dans ce cadre, vous devez rédiger et joindre 3 éléments au dossier de kinésithérapie :
- un bilan de départ
- un plan de traitement
- les objectifs du traitement.
Pour cela, tenez compte des standards et des recommandations (inter)nationaux et de l’evidence based practice.
À combien s’élève cette indemnité ?
La page des tarifs des kinésithérapeutes reprend les montants de cette indemnité.
Comment attester cette indemnité ?
Lorsque vous attestez l’indemnité, vous devez en informer votre patient avant de commencer le traitement.
Voici un aperçu des pseudocodes à attester et des montants de cette indemnité :
Prestations | Indemnité | ||
Séance individuelle de kinésithérapie | Code | Pseudocode | Montant |
Au cabinet du kinésithérapeute, au domicile du patient, ou en hospitalisation | 560011, 560114, 560210, 560313 et 560501 | 639855 (ambulant) – 639866 (hospitalisé) | 6 euros |
Dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné | 560534-560545 | 639870 (ambulant) – 639881 (hospitalisé) | 4,67 euros |
Résidence communautaire pour personnes handicapées, maison de soins psychiatriques, résidence communautaire pour personnes âgées | 560416, 564395, 560571 | 639892 | 3,57 euros |
Dans tous les cas, indiquez toujours le pseudocode de l’indemnité attestée sur l’attestation de soins donnés, juste en dessous ou à coté de la prestation à laquelle vous liez l’indemnité.
Contacts
Réglementation kinésithérapie
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