Convention 2021 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs

Les grandes lignes de la convention

La convention 2021 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs (M/21) comprend les grandes lignes suivantes :

• Augmentation à partir du 1er janvier 2021
• des tarifs pour les 9 premières prestations de base aux pathologies courantes M24
• de l’indemnité pour le démarrage d'un dossier de kinésithérapie
• des honoraires pour les prestations périnatales et les prestations M48 de la liste E, y compris le drainage lymphatique.
• Augmentation à partir du 1er juillet 2021 des prestations M 16 à la résidence communautaires des personnes handicapées et âgées ainsi que dans les établissements de soins psychiatriques.
• Augmentation à partir du 1er octobre 2021 du tarif pour le démarrage d'un dossier de kinésithérapie.

En raison du système des parts personnelles (tickets modérateurs) fixes, ces augmentations ne changent pas le montant que le patient doit payer lui-même.

• Maintien de la prime à la promotion de la qualité en 2021.
• Augmentation de 5 % en plus de l'indexation des montants du statut social.

Plan opérationnel pluriannuel

La Commission de conventions développera un plan opérationnel pluriannuel avant le 30 juin 2021 comprenant notamment les objectifs suivants :

• le développement d'un système permettant de mettre à jour la nomenclature afin de :
• poursuivre l'alignement du remboursement des kinésithérapeutes sur celui d’autres groupes professionnels
• essayer d'objectiver des gains d'efficacité
• l’amélioration de l'accès aux soins pour le patient;
• le déploiement d’une feuille de route pour la numérisation.
  
  

La règle de -25%

La pertinence de la règle de - 25% sera examinée, d'ici le 30 juin 2021, en collaboration avec d'autres secteurs.
Il s’agit de la réduction du remboursement, par l'assurance soins de santé, de toutes les prestations fournies par des kinésithérapeutes non conventionnés si plus de 60 % de la profession adhère à la convention. Toutefois, ce remboursement réduit ne s'applique pas aux soins fournis à des patients bénéficiaires de l’intervention majorée.

Conséquences de votre adhésion ou non-adhésion à la convention

83,4% des kinésithérapeutes ont adhéré à la convention 2021.

Si vous avez adhéré :

• vous appliquez les tarifs officiels pour les prestations de kinésithérapie
• vous pouvez bénéficier du statut social si vous remplissez les conditions
• vous pouvez bénéficier d’une prime télématique si vous remplissez les conditions

Si vous n’avez pas adhéré :

• le remboursement de toutes vos prestations est diminué de 25% (règle de -25%) à partir du 1er avril 2021 et pour toute la durée de la convention . Vos patients devront donc payer une part personnelle (ticket modérateur) plus élevée, en plus des suppléments de tarifs que vous pouvez leur facturer.
• ce remboursement réduit ne s’applique pas aux patients bénéficiaires de l’intervention majorée. Vous êtes tenu de respecter les honoraires prévus dans la convention pour ces patients.