Liste des appareils auditifs remboursables

Quels sont les appareils auditifs remboursables ?

L’assurance soins de santé remboursera votre patient s’il remplit les conditions exigées et si l’appareil auditif figure sur la liste des appareils remboursables que vous pouvez consulter en ligne grâce à notre module de recherche CT Meddev. Si le dossier de demande concerne un appareil qui ne figure pas sur cette liste, l’assurance soins de santé ne le remboursera pas.

En tant qu’audicien, introduisez le dossier de demande auprès du médecin-conseil de la mutualité de votre patient. 

Les informations du module de recherche CT Meddev s’appliquent aux délivrances attestées depuis le 1er août 2023 (la date sur l’attestation de délivrance faisant foi). Depuis cette date, vous devez utiliser les nouveaux codes d’identification pour toutes les attestations de délivrance.

Pour les délivrances antérieures au 1er août 2023, utilisez la liste limitative des appareils auditifs remboursables d'application jusqu’au 31 juillet 2023.

Comment inscrire un appareil auditif sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?

Pour qu’un produit soit inscrit sur les listes des appareils auditifs remboursables, le distributeur de l'appareil doit en faire la demande chez nous. Les distributeurs et les fabricants d'appareils auditifs peuvent avoir accès à notre  application en ligne pour demander d'inscrire, modifier ou retirer un appareil auditif de nos listes.