Remboursement du matériel de stomie

​Nouveautés relatives au matériel de stomie

À partir du 1er avril 2021, nous appliquons une nouvelle réglementation. Impact pour vous en tant que bandagiste :

• Vous devez appliquer le régime du tiers payant pour le matériel de stomie
• Vous remettez le carnet du patient au patient.
• Vous rédigez l’attestation de délivrance en double exemplaire : l’un pour la mutualité et l’autre pour le carnet du patient
• Durant les 3 premiers mois (« phase d’apprentissage »), vous devez avoir au moins 2 contacts face à face avec le patient.

Portefeuille virtuel

Le portefeuille virtuel est un budget avec lequel le patient peut recevoir du matériel spécifique. Nous l’approvisionnons tous les 3 mois.

Le médecin détermine le budget auquel le patient a droit, en fonction de sa situation spécifique et de ses besoins. Le budget peut donc varier d’un patient à l’autre. Le portefeuille se rapproche ainsi le plus possible de sa réalité.
Nous travaillons en deux phases pour le portefeuille :

• une phase d’apprentissage : les trois premiers mois à partir de la 1ère délivrance au patient (en ambulatoire) après chaque intervention chirurgicale sur une stomie et/ou une fistule. Pendant cette période, le budget est légèrement plus élevé. Le patient peut ainsi découvrir ce qu’il préfère utiliser et les petits accidents qui peuvent survenir lors de l’apprentissage de l’utilisation sont également pris en compte.
• une phase de suivi : la période stable à partir du 4e mois.
   

• le patient a besoin d’un système convexe ou concave.
• des situations exceptionnelles se produisent (comme par exemple une augmentation du volume de l’excrétion).
• le patient a besoin d’irrigation. Les 6 premiers mois se font par irrigation manuelle. Après cette période, une pompe d'irrigation peut être demandée.

Carnet du patient

Vous remettez un carnet du patient au patient. Ce carnet est un important moyen de communication entre tous les dispensateurs de soins concernés. Vous y ajoutez :

• des notes sur tous les contacts que vous avez avec le patient
• des notes sur toutes les délivrances de matériel de stomie (ainsi qu’une copie des attestations de délivrance)
• les copies des prescriptions

Délivrance du matériel de stomie

Vous commandez le matériel en concertation avec le patient. Nous remboursons uniquement le matériel s’il figure sur la liste des produits remboursables.
Vous devez aussi respecter les règles fixées pour la délivrance du matériel de stomie :

• Vous devez délivrer le matériel personnellement.
• Vous devez rédiger une attestation de délivrance (annexe 13ter) en double exemplaire (un pour le carnet du patient et un pour la mutualité). Pour une 1re délivrance, vous devez envoyer dans les 40 jours à la mutualité :
  • la prescription médicale
  • l’attestation de la première délivrance
• Vous pouvez délivrer en une fois une quantité de matériel pour 3 mois maximum.

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