Elections des organisations professionnelles des kinésithérapeutes

Comment consulter la liste des électeurs ?

Les élections des kinésithérapeutes commencent le 19 février 2024 avec la fixation de la liste provisoire des électeurs.

La liste provisoire des électeurs est établie et peut être consultée par les kinésithérapeutes du 26 février 2024 au 11 mars 2024 :

• sur notre site
• sur des ordinateurs mis à disposition dans nos bâtiments :

Avenue Galilée 5/01 à 1210 BRUXELLES et dans nos différents services provinciaux, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Si, en tant que kinésithérapeute, vous souhaitez introduire une réclamation sur les données vous concernant reprises dans cette liste, vous pouvez le faire par lettre recommandée adressée à 

Monsieur M. DAUBIE, 
Fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé de l’INAMI
Avenue de Galilée 05/01
1210 BRUXELLES

Important :
Introduisez la réclamation au plus tard le 14 mars 2024.

Comment une organisation professionnelle est reconnue comme représentative?

Les organisations professionnelles qui souhaitent se présenter aux élections  introduiront au plus tard le 8 mars 2024 une demande de reconnaissance, ensemble avec la liste de ses membres, par lettre recommandée auprès de :

Monsieur M. DAUBIE, 
Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI
Avenue de Galilée 05/01
1210 BRUXELLES

Que doit comprendre la demande de reconnaissance ?

• Les données de la demande d’une organisation professionnelle de kinésithérapeutes (article 2, §1 de l’arrêté ministériel du 17 février 2016) ;
• Les données de la demande d’un groupement d’ organisations professionnelles  de kinésithérapeutes (article 2 §2 de l’arrêté ministériel du 17 février 2016).

Sur base de ces données nous pouvons examiner si nous pouvons reconnaître les organisations professionnelles (arrêté royal du 15 février 2016)

Sous quel format remettre cette liste des membres?

Les organisations candidates trouveront ici le modèle unique de liste des membres qui devra être remplie et envoyée en même temps que la demande de reconnaissance.

Important :

• les listes sont en format Excel ;
• les noms et prénoms sont dissociés ;
• les montants de cotisations renseignés le sont en format « currency » et non en format général ;
• les numéros INAMI ont le format X-XXXXX-XX-XXX

Comment se poursuivent les élections  ?

Si plusieurs organisations professionnelles des kinésithérapeutes sont reconnues comme représentatives, les élections connaîtront le planning suivant :

• de fin mai à mi-juin 2024 : possibilité pour les kinésithérapeutes sur la liste des électeurs de voter
• fin juin 2024 : établissement des résultats

Si une seule organisation professionnelle des kinésithérapeutes est reconnue, les élections n'auront lieu et les mandats qui reviennent au secteur de la kinésithérapie dans les organes de l'INAMI seront attribués à cette association professionnelle.