Suivi des résidents de maisons de repos, maisons de repos et de soins et « woonzorgcentra » : Prestations des médecins généralistes et de certains médecins spécialistes

Comment reconnaître une MRS/MRPA ou un WZC ?

Pour les règles d’application des nouvelles prestations, référez-vous aux définitions fixées par les entités fédérées compétentes.

Si un centre reçoit l’appellation MRS/MRPA ou WZC, cela signifie qu’il est agréé. Lors d’une visite dans un établissement, les médecins peuvent consulter le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être affiché, ou se renseigner auprès de l’établissement.

Les visites de patient résidant dans une institution d’accueil de jour ou résidence-services ou centre de convalescence, rattachés ou non aux MRS/MRPA ou WZC agréés, ne sont pas pris en compte pour l’application des nouvelles prestations.

Qu’est-ce qui change pour les médecins généralistes ?

Depuis le 1er juin 2024, les médecins généralistes et les médecins généralistes sur base de droits acquis peuvent attester de nouvelles prestations (de l’article 2 de la nomenclature) qui sont spécifiques pour une visite chez des patients résidant dans une MRS/MRPA ou WZC :

• 106610 : visite par un médecin généraliste, par bénéficiaire
• 106691 : visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis, par bénéficiaire.

Nous avons aussi prévu des majorations spécifiques pour les visites urgentes effectuées en soirée, la nuit, les week-ends ou les jours fériés pour les patients résidant dans une MRS/MRPA ou WZC.

Pour les médecins généralistes :

• 106632 : majoration d’une visite entre 18 et 21 heures
• 106654 :  majoration d’une visite entre 21 et 8 heures
• 106676 : majoration d’une visite un samedi, un dimanche, ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures.

Pour les médecins généralistes sur base de droits acquis :

• 106713 : majoration d’une visite entre 18 et 21 heures
• 106735 : majoration d’une visite entre 21 et 8 heures
• 106750 : majoration d’une visite un samedi, un dimanche, ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures.

L’honoraire comprend toutes les discussions avec d'autres dispensateurs de soins et aidants proches.

Les médecins généralistes détenteurs et non détenteurs du DMG peuvent attester les nouvelles prestations.

Il n'existe plus de code pour les visites de patients effectuées lors d'un même déplacement dans une MRS/MRPA ou WZC. Désormais, vous devez utiliser le même code et donc appliquer le même tarif pour chaque patient visité.

Le DMG est attestable et prolongeable avec l’attestation du code 106610.

L’application du tiers payant n’est pas obligatoire.

Les honoraires sont identiques pour tous les résidents des MRS/MRPA et WZC : il n’y a pas de distinction faite sur base de l’âge, du statut affection chronique, ou de la présence ou non d’un DMG. Vous trouverez tous les tarifs dans l'application Nomensoft.

Comment attester les visites dans d’autres collectivités ?

En tant que médecin généraliste, vous visitez un patient résidant dans un centre d'accueil de jour, une résidence-service, une autre collectivité résidentielle telle qu’un établissement d’aide aux personnes handicapées, à la jeunesse, centre de convalescence, ou dans une collectivité qui n'appartient pas à la collectivité spécifique définie comme MRS/MRPA ou WZC ?
Dans ce cas, vous attestez les prestations via les codes de prestation habituels.

Qu’est-ce qui change pour les gériatres, les neurologues et les (neuro)psychiatres ?

Pour les gériatres, neurologues et (neuro)psychiatres, nous avons prévu de nouvelles prestations (à l’article 2 de la nomenclature) pour les visites de patients résidant dans une MRS/MRPA ou WZC, à la demande écrite du médecin généraliste traitant :

• 106772 : pour un médecin spécialiste en gériatrie
• 106794 : pour un médecin spécialiste en neurologie
• 106816 : pour un médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie.

Nous avons aussi prévu des majorations lorsque vous effectuez une de ces visites entre 21 et 8 heures ou les week-ends ou les jours fériés. C’est le médecin généraliste qui juge si cette visite est nécessaire parce que l’état du patient exige ces soins urgents :

• 106971 : majoration d’une visite entre 21 heures et 8 heures
• 106993 : majoration d’une visite effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, entre 8 heures et 21 heures.

Dans le cadre de la demande au spécialiste, le médecin généraliste met à disposition toutes les données médicales nécessaires. En retour, il reçoit le rapport médical conformément aux règles d’application des prestations. De cette manière, la présence simultanée des deux médecins lors de la visite du patient devient facultative. 
La visite ne peut pas être facturée si elle a été effectuée par un médecin spécialiste en formation. Par contre, un médecin généraliste en formation peut demander la visite d’un médecin spécialiste.

Autres spécialités

Pour les autres spécialités, le code de nomenclature 103051 pour les visites dans les MRS/MRPA et WZC reste en vigueur.