Infirmier à domicile : Vérifier l’identité du patient en cas d’application du tiers payant

Comment vérifier l'identité de votre patient ?

Dans 90 % des cas au moins :

• Par la lecture de la puce :
  • d’une carte d'identité électronique belge valide (eID)
  • d’une carte d'étranger électronique valide
  • ou d’un document de séjour électronique valide.

Depuis le 26 avril 2021, de nouvelles cartes eID remplacent progressivement les cartes eID qui arrivent à la fin de leur période de validité ou qui font l’objet d’une déclaration de perte, de vol ou de destruction. Cela implique un changement pour la lecture des cartes eID : la puce de contact se trouve au dos de la nouvelle carte. Retrouvez plus d’informations sur les changements liés à la nouvelle carte eID et sur la façon d’installer la version la plus récente du logiciel e-ID.

• Par la lecture d’une carte ISI+ valide
• Via l’application Itsme

Important : Utilisez toujours la méthode située le plus haut dans cette liste.

Dans 10 % des cas maximum :

• Par la lecture du code-barres ou du QR code sur
  • une carte d'identité électronique belge valide (eID), une carte d'étranger électronique valide ou un document de séjour électronique valide
  • une attestation d'assuré social valide délivrée par une mutualité
  • une vignette de la mutualité
• En introduisant manuellement le numéro d'identification de la sécurité sociale (code NISS). Si votre patient ne dispose que d’une attestation valide de perte ou de vol, c’est votre seule option.

Quelles données enregistrer ?

Enregistrez toujours :

• la nature du document d'identité et, s'il est disponible, le numéro de série du support
• le type de lecture (puce, QR code, code-barres, Itsme, manuel)
• la raison de l'utilisation d'une vignette (le cas échéant)
• la raison de l’encodage manuel (le cas échéant)
• la date et l'heure de la lecture.

Indiquer la raison de l’introduction manuelle si le patient dispose d’un document d’identité

Si vous introduisez manuellement les données d'identité de votre patient, indiquez alors 1 de ces 3 raisons lors de la facturation :

1. Votre patient vous présente un document d’identité sans puce
   Dans ce cas, vous avez le choix entre :
   • lire le code-barres ou le QR-code si le document en dispose
   • ou introduire manuellement le code NISS et éventuellement le numéro de série du document d'identité.
      
2. La lecture de la puce ne fonctionne pas
   Dans ce cas, vous avez le choix entre :
   • lire le code-barres ou le QR-code si le document en dispose
   • ou introduire manuellement le code NISS et éventuellement le numéro de série du document d'identité.
      
3. La système informatique est temporairement en panne
   En cas de panne générale du système informatique pendant une période déterminée au cours de laquelle vous dispensez des prestations, vous pouvez temporairement passer à la facturation papier. Néanmoins, il sera plus facile de reporter la facturation jusqu'au moment où la facturation électronique sera de nouveau possible.

Lorsque vous introduirez ces prestations, mentionnez qu'une panne a eu lieu lorsque vous les dispensiez. Vous ne pourrez introduire manuellement que les codes NISS, l’enregistrement habituel de la date et de l'heure de la lecture manquera.

Attention : Faites réparer toute panne liée à votre lecteur ou à votre système informatique dans les plus brefs délais.

Indiquer la raison de l’utilisation de la vignette de la mutualité comme moyen d’identification

Lorsque vous utilisez la vignette (lecture du code-barres ou introduction manuelle du code NISS du patient), indiquez 1 de ces 2 raisons lors de la facturation :

• aucun contact patient n'est requis dans le cadre de la prestation
• le patient ne dispose pas d’un document d’identité valable.