Prime pour les sages-femmes totalement conventionnées en 2024

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez :

• être totalement conventionné à partir du premier jour suivant la période de notification relative au neuvième avenantà la convention nationale V/96, et maintenir votre conventionnement jusqu’à la fin de l’année 2024.
  Un cas particulier :
  • Vous avez obtenu votre numéro INAMI dans le courant de l’année 2024 ? Vous devez être totalement conventionné pour la période suivant l’obtention de votre numéro INAMI.
• avoir atteint un seuil minimal d'activité en ambulatoire en 2024. Ce seuil représente le montant minimal de remboursements à atteindre pour les prestations ambulatoires facturées à l'assurance obligatoire. Il correspond à 20 % de la médiane du montant total des remboursements des prestations ambulatoires effectuées en 2023, par sage-femme âgée de 45 à 54 ans et ayant facturé au moins deux prestations au cours de l'année 2023.

Attention : Seules les prestations en ambulatoire sont prises en compte. Nous ne prenons donc pas en compte les prestations effectuées dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

À combien s'élèvent cette prime et le seuil d’activité minimal ?

La prime s’élève à 975,49 euros et le seuil d’activité minimal à​ 959,41euros

Comment recevoir cette prime ?

Nous verserons autant que possible cette prime de façon automatique. Vous devez uniquement enregistrer un numéro de compte bancaire dans le portail ProSanté au plus tard pour le 31 mai 2025.

Dans la plupart des cas, nous avons déjà votre numéro de compte. Vous préférez indiquer un numéro de compte spécifique sur lequel recevoir cette prime de convention ? Ajoutez-le sur le portail ProSanté.

Cette prime de convention a pour but de compenser des coûts. Elle doit donc autant que possible bénéficier aux institutions ou aux employeurs qui ont effectivement supporté ces coûts. Le choix du numéro de compte bancaire à indiquer pour cette prime de convention dépendra donc d’accords internes éventuels.

Quand recevrez-vous cette prime ?

Vous recevez la prime 2024 sur base des données d’activité disponibles (données de « profil ») :

• Vous avez déjà droit à la prime sur base de vos données de profil du premier semestre 2024 ? Nous prévoyons un versement en janvier 2025 (sous réserve de la réception, dans les temps, des données du profil). Pour recevoir la prime en janvier, vous devez déjà avoir enregistré un numéro de compte dans l’application ProSanté avant cette date.
• Nous devons attendre les données de profil du second semestre de 2024 pour déterminer si vous atteignez le seuil d'activité ? Nous prévoyons un versement en juillet 2025 (sous réserve de la réception, dans les temps, des données du profil). 

Que se passe-t-il si vous êtes à la fois infirmier et sage-femme ?

Le paiement de votre prime dépend de votre situation :  

• Vous n'avez pas atteint le seuil d'activité pour lessages femmes ni celui pour les infirmierslors de l’évaluation de janvier 2025 (sur base des données du premier semestre 2024), mais vous atteignez ce seuil lors de l’évaluation de juin 2025 (sur base des données de toute l'année 2024) ? Vous recevrez le montant de prime le plus élevé auquel vous avez droit en juillet 2025*. 
• Vous avez atteint le seuil d'activité pour les sages-femmes lors de l'évaluation de janvier 2025 ? Vous recevrez en janvier 2025* le montant de la prime sage-femme.
  Vous atteignez ensuite le seuil d’activité pour les infirmiers lors de l'évaluation de juin 2025 ? Comme il s'agit d'un montant de prime inférieur à celui que vous avez déjà reçu en janvier 2025, aucune nouvelle action ne sera entreprise. Votre dossier sera considéré comme clôturé. 
• Vous avez atteint le seuil d'activité pour les infirmiers lors de l'évaluation de janvier 2025 ? Vous recevrez en janvier 2025* la prime infirmier.
  Vous atteignez le seuil d'activité pour les sages-femmes lors de l'évaluation de juin 2025 ? Vous recevrez en juillet 2025* la différence entre le montant de la prime sage-femme et le montant que vous avez déjà reçu en janvier 2025.

* Sous réserve de la réception en temps utile des données relatives au profil