Soins par le logopède

Nomenclature et règles d'interprétation

Texte actuel de la nomenclature : Texte coordonné (art. 36).

Il existe aussi des règles interprétatives de l'article 36 de la nomenclature.

Attention : la nomenclature des prestations de logopédie change au 1er aout 2024 (A.R. du 04.06.2024). Ce changement de nomenclature implique un certain nombre de nouveautés pour les soins en logopédie.

Listes limitatives de test

Les troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, la dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, le bégaiement et les troubles de la voix doivent être déterminés par des tests. Dans le cadre d’une demande de remboursement par l’assurance soins de santé, ces tests doivent figurer dans une liste limitative de tests.

Prestations à distance

• Quelles prestations de logopédie sont possibles à distance ?

Il s’agit des prestations existantes de la nomenclature de logopédie.
Pour le suivi d’un jeune de moins de 18 ans, le logopède doit avoir obtenu au préalable l’accord par e-mail du ou des parents (ou représentant légal) concernant ce suivi logopédique à distance.

• Quels logopèdes peuvent facturer ces prestations à distance ?

Tous les logopèdes en possession d’un numéro INAMI actif.

• Quelle fréquence et quelle durée pour ces prestations à distance ?

Les limitations existantes de la nomenclature restent d’application : 1 seule séance par jour est remboursable.

• Comment facturer ces prestations à distance à l’assurance soins de santé ?

Codes et pseudocode à utiliser : En tant que logopède, utilisez les codes de nomenclature habituels pour vos prestations, auxquels vous ajoutez le pseudocode 792433 lorsque vous effectuez cette prestation sans présence physique du patient.

• Si vous utilisez une attestation individuelle, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne à côté du code de la nomenclature spécifique (colonne sans titre).
• Si vous utilisez une attestation globale, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne située à droite de la colonne « Total ».
• Si vous utilisez un fichier de facturation électronique, indiquez le pseudocode dans la zone « Prestation relative » de ce fichier.

Fin de certaines mesures COVID

Depuis le 1er novembre 2023, certaines mesures ne sont plus d’application : Fin des prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19