Logopédie : Remboursement des séances pour vos patients ayant un QI inférieur à 86

Quelles sont les conditions de remboursement ?

À partir du 1er septembre 2024, nous remboursons les séances de logopédie monodisciplinaire de vos patients ayant un QI de performance, un QI non-verbal ou un quotient développemental inférieur à 86, et souffrant de troubles du développement du langage et de dysphasie. Jusqu’alors ces patients étaient orientés vers un centre de revalidation ambulatoire conventionné pour une prise en charge multidisciplinaire.

Les conditions habituelles en lien avec le QI sont d’application pour obtenir un accord de traitement :

• Vous devez utiliser l’un des tests présents sur la liste limitative pour vos tests de QI.
• Vous devez transmettre le score de QI de votre patient à sa mutualité, sinon son dossier sera considéré incomplet et le médecin-conseil ne vous donnera pas l’accord de traitement.

Les critères d’exclusion habituels restent également d’application.

Par exemple : Si l'enfant suit l’enseignement spécialisé, ses séances de logopédie se déroulent directement à l’école, et relèvent de la compétence des régions.

Consultez l’ensemble des conditions et critères d’exclusion dans la nomenclature.

À partir du 1er juillet 2025, condition supplémentaire de remboursement pour vos patients ayant un QI inférieur à 70

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle condition de remboursement sera d’application : vous devrez orienter vos patients ayant un QI inférieur à 70 vers un Centre de revalidation ambulatoire reconnu par les entités fédérées pour réaliser un bilan multidisciplinaire.

L’objectif de ce bilan est d’orienter le patient vers le traitement le mieux adapté à ses besoins : monodisciplinaire ou multidisciplinaire. Les résultats du bilan détermineront donc le type de traitement de logopédie pouvant être pris en charge. 

Ces bilans multidisciplinaires en centre de revalidation ambulatoire ne seront obligatoires qu’à partir du 1er juillet 2025, et non dès le 1er septembre 2024. Cela laisse le temps aux centres de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir organiser ces bilans.

Pour vos patients ayant un QI entre 70 et 85, les conditions ne changent pas.