Marchés publics : demandes de participation et offres électroniques

Comment se passent les demandes de participation et les offres électroniques ?

Les demandes de participation et les offres électroniques se passent via les programmes web e-Procurement, en particulier e-Notification et e-Tendering.

Pourquoi les demandes de participation et les offres électroniques ?

Nous sommes convaincus que l'utilisation de moyens électroniques :

• conduit à une politique d'achats plus efficiente
• réduit la charge de travail administratif
• permet d'économiser du temps et de l'argent
• permet de favoriser la concurrence
• permet d'augmenter la transparence des procédures de marchés publics pour toutes les parties concernées.
  

A compter du 1er janvier 2020, l’utilisation obligatoire des moyens de communication électronique, à tous les stades de la procédure de passation, est généralisée à tous les marchés, y compris aux marchés sous les seuils européens. Des exceptions sont néanmoins prévues à l’article 14 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Participer à nos marchés

Consultez régulièrement les avis et participez aux marchés sur e-Notification.

Attention, si l’avis de marché prévoit cette possibilité, vous pouvez télécharger gratuitement le cahier des charges sur notre site.

Web service Télémarc

Télémarc est un web service gratuit donnant accès à plusieurs sources authentiques (Banque nationale, TVA et Impôts, ONSS, BCE). Elle est accessible dans le guichet électronique Digiflow pour les utilisateurs autorisés : les pouvoirs adjudicateurs. Ils y effectuent des requêtes en temps réel dans des bases de données fiables et obtiennent immédiatement les renseignements nécessaires à l’adjudication d’un marché public avec la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer le résultat de leurs requêtes.

Six documents ne doivent ainsi plus être demandés à l’entreprise soumissionnaire mais peuvent directement être consultés par le pouvoir adjudicateur électroniquement via Télémarc :

Les 4 attestations historiques :

• les comptes annuels déposés à la Banque nationale
• le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS
• l'assujettissement à la TVA (SPF Finances)
• la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (ou BCE)

auxquelles viennent maintenant se rajouter :

• la balance de dettes fiscales (SPF Finances)
• l’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).