Le Service du contrôle administratif

Que faisons-nous, en général ?

Nous contrôlons et garantissons l’application de l’assurance soins de santé et indemnités (assurance SSI) auprès des mutualités et des assurés sociaux. Dans ce cadre : 

• Nous veillons à ce que les mutualités appliquent la réglementation de façon correcte et uniforme.
  Exemple : Nous effectuons des contrôles parmi les mutualités pour vérifier s’ils appliquent la réglementation correctement.
  
  
• Nous contrôlons si les mutualités emploient l’argent de l’assurance SSI à bon escient.
  Exemple : En cas d’infraction à l’assurance SSI, nous constatons des paiements indus ou insuffisants à l’assuré social.
  
  
• Nous luttons contre la fraude sociale.
  Exemple : Nous contrôlons si un assuré social exerce une activité professionnelle sans autorisation alors qu’il perçoit une indemnité.
  
  
• Nous garantissons l’accès des assurés sociaux à l’assurance SSI.
  Exemple : Nous gérons et contrôlons les données sur la base desquelles les assurés sociaux obtiennent le droit aux prestations de santé et aux indemnités.
  
  
• Nous garantissons une égalité de traitement entre chaque assuré social.
  Exemple : Nous déterminons quelles preuves les mutualités doivent utiliser pour accorder des droits aux assurés sociaux.
  
  

Que faisons-nous, en détail ?

 

Notre service se compose des sections suivantes, chacune ayant des missions spécifiques :

• 2 directions opérationnelles :
  
  

1. La Direction contrôle et responsabilisation des organismes assureurs et lutte contre la fraude sociale
2. La Direction contrôle et gestion des données d’accessibilité
   
   

• 4 services de support :
  
  
1. Le Service juridique
2. La Section secrétariat et Gestion de la documentation
3. Le Staff de soutien stratégique : IT, RH, Communication et BBO
4. La Cellule responsabilisation financière