Le Service des indemnités

Quelles sont nos missions générales ?

Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

• Nous déterminons les conditions d’octroi et les règles de calcul des montants des indemnités en cas d’incapacité de travail, de congé de maternité, d’écartement du travail, de congé de naissance (salariés), de congé d’adoption ou de congé parental d’accueil.
  P. ex. : chaque femme enceinte, salariée ou chômeuse, a droit à un congé de maternité. La durée de ce congé varie en principe entre 15 et 19 semaines. Elle bénéficie d’indemnités qui sont calculées sur la base du salaire. Ces indemnités sont payées par la mutualité.
  
  
• Nous contrôlons l’incapacité de travail à partir du 7e mois.
  
  
• Nous contrôlons et nous reconnaissons le droit à l’invalidité.
  Lorsqu’une personne est en incapacité de travail depuis 1 an, le médecin conseil de sa mutualité propose à notre Conseil médical de l’invalidité (CMI) de la reconnaitre en invalidité. Le CMI examine la proposition et décide si l’invalidité peut être reconnue.
  
  
• Nous gérons, en collaboration avec les organismes assureurs, les dossiers d’incapacité de travail des personnes qui sont assurées en Belgique et dans un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale.
  
  
• Nous apportons un soutien financier aux personnes en incapacité de travail qui veulent recommencer à travailler et qui suivent, pour ce faire, un programme de réadaptation ou de réorientation professionnelle.
  P. ex. : une personne qui est en incapacité de travail et qui n’est plus capable d’exercer son ancienne profession, peut, avec notre soutien financier, se « réorienter » vers une autre profession (p. ex. : un collaborateur à la vente souffrant de problèmes de dos devient comptable).
  
  
• Nous développons des connaissances sur l’incapacité de travail et la réinsertion via des études.
  
  
• Nous accompagnons les professionnels du domaine de la réinsertion via la formation en Disability Management.
  
  

Quelles sont nos missions spécifiques ?

 

• le secrétariat
• la communication et l’évènementiel
• la stratégie et la gestion
• l’informatique
• la sécurité de l’information
• le personnel

Direction évaluation de la capacité de travail

Cette direction se compose du département évaluation médicale : une équipe de médecins qui évalue les aspects médicaux de l’incapacité de travail.

Dans ce cadre :

• ils évaluent les dossiers individuels d’incapacité de travail et prennent des décisions à ce sujet
• ils contrôlent la qualité des données dans ces dossiers
• ils collaborent activement à des études et des projets dans le cadre du Centre de connaissance incapacité de travail
• ils donnent des conseils à l’équipe de la direction réinsertion professionnelle sur le traitement des demandes individuelles de réinsertion socio-professionnelle
• ils développent des arguments médico-légaux pour défendre les décisions prises par le Conseil médical de l’invalidité (CMI) en cas de contestation de la décision par l’assuré social

Direction dossiers assurés sociaux

Cette direction se charge des aspects administratifs de l’incapacité de travail. Elle se compose de 3 départements :

• Le département ouvriers mineurs
• Le secrétariat médical
• Le département des affaires internationales qui gère les dossiers d’incapacité de travail dans un contexte international.
  
  

• de gérer les différents aspects règlementaires (volet belge) liés à l’assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés, et à l’assurance indemnités et maternité des travailleurs indépendants
• de traiter les demandes relatives aux contentieux et certaines demandes administratives des assurés sociaux.
  

• le département budget, comptabilité et circulaires
• le département contrôle de gestion.

• d’évaluer les dépenses pour l’incapacité de travail, le repos de maternité, etc.
• de contrôler les dépenses effectuées par les mutualités
• de réaliser des études, des analyses financières et des statistiques concernant l’incapacité de travail, la maternité, la paternité, l’adoption et la réorientation professionnelle.

Direction réinsertion professionnelle

Cette direction :

• analyse les demandes de réinsertion professionnelles avant de les soumettre à la Commission Supérieure du Conseil Médical de l’Invalidité
• conclu des accords de collaboration avec les partenaires régionaux et avec les organismes assureurs dans le domaine de l’emploi, de la formation et du handicap ; après quoi :
• elle en informe les différents acteurs,
• elle veille à l'application uniforme des accords,
• elle surveille la mise en œuvre des accords.
• s’assure de prévoir un financement suffisant pour accompagner le public cible visé

Cette direction a pour missions de suivre, d’évaluer et d’améliorer les processus liés à l’incapacité de travail. Cela inclut :

• La coordination et le développement de recherches scientifiques
• Le recueil et l’analyse de données
• Le développement et la gestion de la formation « Disability Management »
• La traduction des connaissances en recommandations stratégiques
• La gestion et le secrétariat du Centre de connaissances de l’incapacité de travail
• La participation aux réseaux d’organisations internationales