Le Service des indemnités : Direction dossiers assurés sociaux

Le Département Ouvriers mineurs

• assure le suivi des dossiers des ouvriers mineurs en incapacité de travail.
• Chaque mois, paie les indemnités des ouvriers mineurs.
• gère les archives de l’ancien Fonds national de retraite (des ouvriers mineurs).
  
  

Le Secrétariat médical

• traite tous les documents entrants dans le cadre du dossier d’invalidité (la 1re année d’incapacité de travail est entièrement gérée par la mutualité).
• supporte administrativement le Conseil médical de l’invalidité (CMI)
• est le point de contact pour les questions sur le dossier individuel (belge) de l’invalidité.
  
  

Le Département des affaires internationales 

• gère les dossiers d’incapacité de travail dans un contexte international.
• traite les demandes d’indemnités d’incapacité de travail introduites par des assurés sociaux qui ont été assurés en Belgique et à l’étranger pendant un certain temps. Il peut s’agir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays avec lequel la Belgique a signé une convention bilatérale dans le cadre de la sécurité sociale.
• gère les demandes d’examen médical :
• qui sont introduites par une institution étrangère pour l’examen médical d’assurés sociaux séjournant en Belgique
• qui sont introduites par la Commission supérieure du CMI pour les assurés sociaux séjournant à l’étranger.