Sages-femmes

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre métier (agrément, numéro INAMI, publicité, etc.). Vous trouvez également des infos pratiques pour commander des attestations de soins ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

• Obtenir votre numéro INAMI ?
• Obtenir votre numéro INAMI spécifique pour que l’assurance soins de santé intervienne dans le coût des médicaments que vous prescrivez
• Commander des attestations de soins
• Comment attester les soins donnés ?
• Commander vos carnets de prescription de médicaments
• ProSanté : modifier vos données de contact et financières
• Publicité
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Appliquer l’arrondi au montant payé par votre patiente

Soins par la sage-femme, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubriques des infos sur la réglementation à appliquer dans le cadre de votre métier.

• Les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé :
  • Nomenclature et règles interprétatives
  • Adaptations les plus récentes de la nomenclature des prestations de santé
    « sages-femmes »
  • Attester les soins prénataux : séance d’obstétrique ou préparation à la naissance
     
• Les tarifs et remboursements pour ces prestations dans le cadre de l’assurance soins de santé :
  • Honoraires, coûts et remboursement
     
• Le régime du tiers payant :
  • Règles générales
  • Modalités spécifiques pour les sages-femmes
     
• La prescription de certains médicaments

• Le certificat d’incapacité de travail
  En tant que sage-femme, vous pouvez compléter un certificat d’incapacité de travail pour votre patiente.
  Vous trouverez ce certificat d’incapacité de travail et un manuel pour vous aider à le compléter sur la page des médecins.

• La convention nationale entre les sages-femmes et les organismes assureurs
   
• Dans certains cas, vous devez remettre à votre patient un document justificatif pour vos soins de sage-femme sur lequel vous mentionnez clairement le montant à payer, le montant du remboursement par la mutualité, etc.
   
• Les instructions pour facturer via support électronique

Aides financières pour vous

En tant que sage-femme, vous pouvez bénéficier : 

• de notre intervention dans le cadre de l’e-Santé (prime télématique)
• d’avantages sociaux en vue de la constitution contractuelle d’une rente, pension ou d’un capital en cas d’invalidité, de retraite et/ou de décès. Ces avantages sont appelés « statut social »
• de notre prime pour les sages-femmes totalement conventionnées en 2024

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

• Des informations générales du dispensateur de soins
• S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
• Les montants par prestation de :
  • l’intervention de l’assurance obligatoire,
  • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
  • (le cas échéant) le supplément maximal,
  • ainsi que le total de ces montants.
• S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

• Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
• Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
• Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
• Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

• Affiches pour sages-femmes conventionnés
• Affiches pour sages-femmes non conventionnés

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

• Affiches pour sages-femmes conventionnés
• Affiches pour sages-femmes non conventionnés

Il existe également un document avec des questions fréquentes.