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New Deal : Un nouveau modèle de financement et d’organisation pour votre cabinet de médecin généraliste

Pour soutenir les cabinets de médecine générale face aux défis majeurs qu’ils rencontrent, nous avons créé un nouveau modèle de financement, centré sur la durabilité, un meilleur soutien aux pratiques et une délégation efficace des tâches.

Vous souhaitez participer à ce nouveau système ? Vous avez des questions à son sujet ? Consultez la section « Plus d’informations » ou contactez-nous pour formaliser votre participation au New Deal.

Sur cette page :

Un projet participatif avec l’ensemble du secteur

  • Comme base : un groupe de réflexion New Deal

Pour développer un modèle neuf et durable pour l’organisation et le financement des cabinets actuels, en juin 2022 le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a chargé un groupe de réflexion d'apporter une réponse à 4 types de questions :

  1. Qu'attend-on d'un cabinet de médecine générale ? Quels soins doit-il proposer ?
  2. Pour ça, quels profils professionnels (y compris de support) doivent se retrouver au sein du cabinet ?
  3. Comment développer la relation avec le patient ? 
  4. Quel modèle de financement alternatif et mixte (au forfait et à la prestation) faut-il mettre en place dans ce cas ? Comment faire en sorte que ce modèle de financement assure un bon équilibre ente liberté et responsabilité quant à l'offre de soins ?

Ce groupe de réflexion se composait d'une délégation largement représentative du secteur : cercles de médecins généralistes, syndicats de médecins, sociétés scientifiques,  universités, mutualités, KCE, SPF Santé publique et INAMI. Nous avons demandé d’y inclure autant que possible des médecins généralistes actifs, avec une attention accordée à la représentativité des jeunes médecins et des femmes médecins généralistes. Le groupe s’est réuni tous les 15 jours.

  • Pour approfondir : des groupes focus autour des questions clés

Parallèlement aux travaux du groupe de réflexion, nous avons organisé d'octobre à décembre 2022 des groupes focus autour des grands questionnements, via 11 groupes locaux d’évaluation médicale (GLEM) sélectionnés sur base de la répartition régionale, de la diversité d’âge et du type de cabinet, pour aborder ces questions plus en détails avec des groupes de médecins du terrain.

  • Pour recouper : une enquête de terrain et des exemples internationaux

En janvier 2023, nous avons aussi mené une large enquête auprès des médecins généralistes actifs, complétée par 2.453 généralistes, au travers de laquelle nous pouvons identifier leurs besoins actuels et futurs, leur satisfaction à l'égard du travail et du système de financement, et leur disposition au changement.

Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a apporté sa contribution scientifique en décrivant la situation dans 5 autres pays européens qui utilisent déjà un modèle de financement mixte pour la médecine générale.

  • Pour regrouper : un cadre clair dans le rapport final du groupe de réflexion

Le rapport final du groupe de réflexion « New Deal » a été remis en mars 2023 au ministre et présenté aux membres de la Commission nationale médico-mutualiste.

Le rapport final définit un cadre clair pour un nouveau modèle d’organisation et de financement, qui doit permettre aux médecins généralistes de se centrer sur leur mission médicale et aux patients de recevoir des soins de première ligne de qualité, accessibles et abordables.

Sur base des conclusions et de la proposition du groupe de réflexion, un nouveau cadre de financement équilibré a été affiné et développé concrètement au sein du Comité national médico-mutualiste.

Un nouveau modèle d’organisation et 3 piliers de financement

Dans le système actuel, 77 % des revenus des médecins généralistes proviennent de la facturation des consultations et des visites, environ 17 % proviennent de la gestion du dossier médical global des patients (DMG).

Ce modèle alternatif est mixte, alliant 3 piliers de financement :

  • Un financement À L’ACTE (consultations, visites et actes techniques)
  • Un financement forfaitaire et pondéré PAR PATIENT ayant une relation thérapeutique fixe, en plus du DMG (financement par capitation).

Le nouveau modèle garantit un équilibre de financement : dans un cabinet de médecine générale New Deal, le tarif pour une consultation ou une visite sera moins élevé. Mais le montant fixe par patient sera modulé suivant l’  « intensité » moyenne des soins et sera nettement plus élevé que le montant du DMG dans le financement actuel par prestation. De sorte que ces 2 composantes représentent, en moyenne, une part aussi importante du revenu du médecin généraliste.

L'objectif est de rémunérer correctement les tâches qui font partie de l'offre de base d'un cabinet de médecine générale et qui ne sont actuellement pas - ou insuffisamment - financées, et de se concentrer davantage sur la collaboration, la délégation des tâches, la prévention et les soins proactifs.

  • Un financement PAR PRIMES pour le cabinet médical pour contribuer à garantir qualité, soutien, disponibilité et collaboration.

Les financements actuels de ce type sont maintenus (prime de pratique intégrée, honoraires de disponibilité, trajets de soins, etc.).

En plus de ces financements existants, un cabinet New Deal pourra bénéficier de plus de soutien pour la gestion du cabinet et de sa composition :

  • Une prime pour la gestion du cabinet, en fonction du nombre de dispensateurs au sein du cabinet et du nombre de patients ayant une relation thérapeutique fixe.
  • Il existe également une prime optionnelle pour la présence d'un infirmier au sein de ce cabinet en fonction du nombre de patients « fixes ».

Découvrez les montants et les conditions des rémunérations et des primes.

Les plus-values du nouveau modèle et son évaluation

Le nouveau modèle poursuit les objectifs du Quintuple Aim : améliorer la santé de l’ensemble de la population, améliorer l’expérience individuelle de la qualité des soins, utiliser plus efficacement les ressources disponibles, réduire les inégalités notamment en matière d’accès aux soins, améliorer la satisfaction des professionnels de la santé.

Le nouveau financement PAR PATIENT, plus élevé, doit garantir :

  • la valorisation du travail effectué en dehors des contacts directs avec les patients
  • davantage d’autonomie dans l’affectation des moyens (nécessaire étant donné la diversité du paysage de la médecine générale)
  • la délégation de tâches entre les médecins généralistes et/ou vers d’autres professionnels de santé
  • une rémunération en fonction de la sévérité et de la complexité moyennes des soins
  • le maintien des tarifs actuels pour continuer à valoriser les actes techniques
  • la rémunération du travail, avec toutefois des incitants orientés davantage vers la qualité.

Le nouveau financement PAR PRIMES doit garantir :

  • une qualité encore accrue grâce à des soins plus préventifs et proactifs, rendus possibles par une délégation des tâches
  • une meilleure accessibilité des médecins généralistes pour de nouveaux patients
  • une meilleure satisfaction professionnelle grâce à la délégation des tâches pour les protocoles de soins
  • une diminution du nombre de consultations par médecin généraliste grâce à la délégation de tâches
  • du temps libéré grâce à la prime de gestion du cabinet, temps réinvesti pour développer des processus de pratique menant à davantage de qualité.

Évaluation

Le nouveau modèle d’organisation et de financement sera évalué pendant toute la durée de ce projet de 3 ans, sous la coordination du Centre fédéral d’expertise en soins de santé (KCE). Cette évaluation continue permettra de l’ajuster si nécessaire, dans le but de l’ancrer structurellement dans l’assurance obligatoire soins de santé.

Découvrez quand et comment adhérer.

Plus d'informations

 

Contacts

New Deal pour les cabinets de médecine générale

E-mail: newdeal@riziv-inami.fgov.be