New Deal : Montants et conditions des rémunérations et des primes

Comment fonctionne le nouveau financement ?

• RÉMUNÉRATION PAR PATIENT (FINANCEMENT PAR CAPITATION)

Le nouveau modèle conserve le système du DMG mais, pour chaque patient avec une relation thérapeutique fixe avec un médecin du cabinet (analogue au DMG), la mutualité verse une rémunération supplémentaire au cabinet de médecine générale chaque trimestre. Le montant varie selon l’âge du patient et selon qu’il bénéficie ou pas de notre intervention majorée (BIM). Les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Ces montants comprennent aussi tous les avis au sein du cabinet (par téléphone, e-mail, chat, etc.), les consultations téléphoniques, le tri, les programmes de soins proactifs et préventifs (par ex. l’invitation à la vaccination antigrippale ou l’administration d’un vaccin lors de vaccinations collectives organisées).

• RÉMUNÉRATION À L’ACTE

Pour les patients AVEC une relation thérapeutique fixe au sein du cabinet (DMG), le médecin généraliste facture les consultations et les visites à domicile (par voie électronique), avec des honoraires ajustés. Ceux-ci sont listés dans le tableau ci-dessous.

Pour les patients SANS relation thérapeutique fixe (donc sans DMG. Par ex. vacanciers, étudiants, coparentalité, 2e avis, etc.), le médecin généraliste facture les prestations de référence de la nomenclature. Il s'agit du tarif applicable aux patients dits « de passage ».

• RÉMUNÉRATION SUR BASE DE LA NOMENCLATURE HABITUELLE

Le médecin généraliste utilise la nomenclature habituelle pour facturer :

• les suppléments de disponibilité et les prestations pendant le service de garde
• les prestations techniques (par ex. électrocardiogramme, spirométrie, suture de plaie, etc.), qu’il s’agisse de patients avec ou sans relation thérapeutique fixe
• les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique
• leur participation à une concertation oncologique multidisciplinaire (MOC) 

leur prestation dans le cadre d’une hospitalisation à domicile.

Quelles sont les différentes primes New Deal ?

• PRIME POUR LA PRÉSENCE D’UN INFIRMIER AU SEIN DU CABINET

Le cabinet de médecine générale peut demander cette prime si :

• il a un accord de collaboration fixe avec au moins un infirmier, ET
• s’il compte au moins 1.000 patients avec une relation thérapeutique fixe.

L’accord de collaboration est établi par écrit entre le cabinet et l’infirmier, de même que l’horaire hebdomadaire de l’infirmier et l’exécution, au moins, des tâches suivantes :

• Suivre proactivement les patients atteints de maladies chroniques
• Élaborer et exécuter proactivement des programmes de prévention
• Soutenir le médecin généraliste dans la prise en charge de problèmes aigus
• Coordonner les soins des patients présentant des problèmes complexes.
• Élaborer des recommandations de bonne pratique
• Préparer l’évaluation de rapports de qualité et de programmes d’amélioration

Le montant de cette prime varie en fonction :

• du nombre de patients avec une relation thérapeutique fixe
• de l’horaire hebdomadaire de l’infirmier.

Le cabinet de médecine générale reçoit la prime par trimestre.

Si votre infirmier rejoint votre cabinet au cours du trimestre, ses heures effectuées sont calculées au prorata du temps de travail sur le trimestre complet afin de déterminer si le seuil requis pour l’obtention de la prime est atteint.

Par exemple :

• Le trimestre débute le 1/4/XX, et votre infirmier commence à travailler à votre cabinet New Deal à partir du 1/5/XX avec un horaire de 12 heures par semaine. Il a donc travaillé 2 mois au cours de ce trimestre.
  Le calcul au prorata indiquera que, sur l'ensemble du trimestre (1/4/XX -30/6/XX), il a travaillé en moyenne 8 heures par semaine (12 : 3 x 2). Dans ce cas, vous n'atteignez pas le seuil minimal nécessaire pour bénéficier de la prime liée à l'activité d’un infirmier dans votre cabinet.
• Le trimestre débute le 1/4/XX, et votre infirmier commence à travailler à votre cabinet New Deal le 1/5/XX avec un horaire de 38 heures par semaine. Il a donc travaillé 2 mois durant ce trimestre.
  Le calcul au prorata indiquera que, sur l'ensemble du trimestre (1/4/XX -30/6/XX), il a travaillé en moyenne 25,3 heures par semaine (38 : 3 x 2). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la prime liée à l'activité d’un infirmier dans votre cabinet (montant dans le tableau ci-dessus).

Cette prime couvre toutes les activités de l’infirmier en médecine générale. Aucun autre code de nomenclature ne peut être facturé.

• PRIME DE GESTION DU CABINET

Nous versons une prime pour la gestion de la pratique. Son montant varie en fonction :

• du nombre de médecins enregistrés au sein du groupement
• du nombre de personnes employées par le cabinet de médecine générale
• du nombre de patients avec une relation thérapeutique fixe. 

Le cabinet de médecine générale reçoit la prime par trimestre.

Cette prime couvre toutes les tâches liées à la gestion du cabinet : 

• Organiser des réunions de coordination
• Gérer le personnel et les accords de collaboration
• Assurer la gestion et la logistique du bâtiment
• Élaborer et mettre en œuvre des protocoles de soins
• Établir des accords de coopération avec des partenaires dans le cadre de la première et de la deuxième ligne de soins
• etc.

• PRIME DE PRATIQUE INTÉGRÉE
  À noter que l’actuelle prime de pratique intégrée reste disponible pour tous les médecins généralistes des cabinets New Deal.

Plus d'informations

• Questions fréquemment posées à propos du New Deal en médecine générale (document mis à jour régulièrement)
• Quand et comment adhérer ?
• Gérer votre cabinet et vos primes
• Montants et conditions des primes et des rémunération
• Convention à conclure entre votre cabinet de médecine générale et l’INAMI en vue de développer et d’évaluer le nouveau modèle d’organisation et de financement
• Ces partenaires ont mis à disposition des informations et outils de simulation permettant de visualiser l’impact que pourrait avoir le nouveau modèle de financement sur votre cabinet :
  • Tout sur le New Deal : site web du Collège de Médecine Générale.
  • New Deal voor huisartsen : site web du consortium flamand Domus Medica, VAS, ASGB et AADM.