Honoraires de disponibilité en médecine générale

Les honoraires de disponibilité : qu’est-ce que c’est ?

Les honoraires de disponibilité sont des honoraires que nous payons aux médecins généralistes qui participent à un « service de garde organisé », c.-à-d. un service de garde auquel toute la population d’une zone de garde peut faire appel pour des soins médicaux.

Important
Nous ne payons donc pas d’honoraires de disponibilité pour les services de garde que des médecins généralistes organisent pour leurs propres patients.

Pour quelles périodes payons-nous des honoraires de disponibilité ?

Nous payons des honoraires de disponibilité pour les « périodes de disponibilité » suivantes :

• les week-ends (maximum 48 heures)
• les jours fériés légaux (maximum 24 heures)
• les soirs / nuits en semaine (de 19 heures au plus tôt jusqu’à 8 heures le lendemain).

Important
Nous payons par heure de service de garde effectivement prestée. Vous ne devez donc pas participer à un service de garde d’une période de disponibilité complète.

Quels médecins généralistes peuvent bénéficier des honoraires de disponibilité ?

Vous pouvez participer à un service de garde organisé et donc bénéficier d’honoraires de disponibilité si vous avez une des 3 compétences suivantes.

1. Vous êtes un médecin généraliste agréé

Un médecin généraliste est agréé lorsqu’il a le code de compétence -003 ou -004.

2. Vous êtes candidat médecin généraliste

Un candidat médecin généraliste a le code de compétence -005 ou -006.

Attention

Nous payons les honoraires de disponibilité à une seule personne, donc jamais à la fois au candidat médecin généraliste et à son maître de stage.

 

La Commission nationale médico-mutualiste a décidé qu’en tant que candidat médecin généraliste, vous pouvez aussi prétendre aux honoraires de disponibilité (30 juin 2003). En effet, la réglementation n’en a pas disposé ainsi.

 

3. Vous êtes un médecin de médecine générale avec droits acquis

En tant que médecin de médecine générale, vous avez des droits acquis lorsque vous satisfaites aux 4 conditions suivantes :

1. vous possédez le code de compétence -001 ou -002.

2. vous n’avez pas de certificat de formation complémentaire délivré par le Service public fédéral (SPF) Santé publique.

3. vous êtes inscrit à l’Ordre des médecins.

4. vous exerciez la médecine générale au 31 décembre 1994.

 

La Commission nationale médico-mutualiste a décidé de mettre sur un même pied le médecin de médecine générale et le médecin généraliste agréé en ce qui concerne les honoraires de disponibilité (30 juin 2003). Vous pouvez donc aussi bénéficier des honoraires de disponibilité bien que la réglementation n’en ait pas disposé ainsi.

À combien s’élèvent les honoraires de disponibilité ?

Pour 2023, nous payons 7,17 EUR par heure de participation au service de garde organisé.

Pour 2024, nous payons 7,60 EUR par heure de participation au service de garde organisé en semaine et 15,20 EUR par heure le week-end et les jours fériés.

Attention
Vous pouvez assurer la garde dans 2 zones de garde différentes au même moment ; cependant, vous n’avez pas droit à de doubles honoraires de disponibilité.

Comment sont gérés les honoraires de disponibilité ? 

Gestion plus facile via le module BHOD de ProSanté

Pour les gardes prestées depuis le 1er octobre 2022, votre cercle de médecins généralistes peut enregistrer vos données de garde via une nouvelle fonctionnalité pour les honoraires de disponibilité (BHOD) dans ProSanté. En tant que médecin, vous ne devez pas introduire de demande chez nous.

Cette nouvelle application présente plusieurs avantages :

• En tant que cercle de médecins généralistes, vous pouvez facilement et en toute flexibilité enregistrer des gardes.
• En tant que coordinateur d’un poste de garde, vous pouvez charger, en une action, les gardes de plusieurs cercles de médecins généralistes avec qui vous collaborez (cette fonctionnalité sera disponible dans une phase ultérieure).
• En tant que nouveau médecin généraliste, vous ne devez plus fournir de données de contact avant que votre cercle de médecins généralistes n’enregistre les gardes que vous avez prestées.
• L’ensemble du processus – de l’enregistrement jusqu’au paiement – est géré dans un seul système et par une seule organisation.

Pour éviter un chevauchement entre Medega et BHOD, nous avons prévu des périodes d’enregistrement :

• Pour les gardes prestées depuis le 1er octobre 2022 : enregistrement par les cercles de médecins généralistes dans BHOD. Nous ne pourrons pas payer ces gardes si elles sont encodées dans Medega.
• Pour les gardes prestées jusqu’au 30 septembre 2022 inclus : enregistrement dans Medega au plus tard pour le 31 décembre 2022.

Qu'est-ce qui change concrètement pour vous en tant que médecin généraliste ?

Comme auparavant, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Votre cercle de médecins généralistes enregistre les données nécessaires dans la nouvelle application.

Vous gérez toujours votre numéro de compte avec le programme web ProSanté. Dans une phase ultérieure, vous pourrez consulter le détail de vos gardes (payées ou non) dans un module remanié de ProSanté.

Attention
Si vos données sur la garde ne sont pas correctement enregistrées via BHOD dans ProSanté, nous ne pouvons pas vous verser les honoraires de disponibilité. Dans ce cas, consultez votre cercle de médecins généralistes, qui devra faire le nécessaire.  

Faites alors ce qui suit :

• enregistrez maintenant le numéro de compte de votre maître de stage et, après votre stage, remplacez-le par votre propre numéro de compte.
  OU
• enregistrez dès maintenant votre propre numéro de compte mais virez les honoraires à votre maître de stage tant que vous êtes en stage.
   

Quand recevrez-vous les honoraires de disponibilité ?

 La date de paiement dépend du moment auquel votre cercle de médecins généralistes enregistre et confirme vos données sur la garde via l’application pour les honoraires de disponibilité (BHOD) dans ProSanté.

1. Votre cercle de médecins généralistes doit confirmer vos données sur la garde au plus tard un an après la date de la garde.
2. Une fois par mois, nous payons les honoraires de disponibilité pour les gardes qui ont été validées le mois précédent. Le paiement est effectué en fin de mois.

Exemple.

Vous participez au service de garde le 1er janvier 2023.

• Si votre cercle de médecins généralistes confirme vos données sur la garde via BHOD en janvier 2023, vous recevrez les honoraires de disponibilité fin février 2023.
• Si votre cercle de médecins généralistes attend jusque février 2023 pour confirmer vos données, vous recevrez vos honoraires de disponibilité fin mars 2023.