Remboursement d'un examen réalisé avec un appareil Cone Beam CT

Nous remboursons des examens radiologiques effectués à l'aide d'un appareil CBCT (Cone Beam Computed Tomography, pour tomographe commandé par ordinateur et utilisant un faisceau conique de rayons X). Pour ça, votre examen et l’appareil utilisé doivent remplir certaines conditions.

Cet appareil CBCT doit répondre aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et vous devez l’avoir enregistré auprès de l’INAMI.

Voici les examens que vous pouvez attester et la façon d’enregistrer un appareil CBCT.

Sur cette page :

Quels sont les examens remboursés et à quelles conditions ?

L’assurance soins de santé rembourse les examens suivants effectués à l’aide d'un appareil CBCT. Il s’agit de prestations reprises à l’art. 17, §1er, 11°ter de la nomenclature des prestations de santé :

459852-459863 pour l’examen du massif facial.
Cette prestation n’est pas destinée à une application dentaire (les prestations pour des examens CBCT pour l’art dentaire figurent à l'art. 5 de la nomenclature de l'art dentaire).
458474-458485 pour l’examen d’un membre. Vous pouvez attester cet examen uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11°ter de la NPS.
458496-458500 pour l’examen d’une articulation périphérique d’un membre supérieur ou inférieur. Vous pouvez attester cet examen uniquement aux conditions reprises à l’article 17, §1er, 11°ter de la NPS.
459933- 459944 pour l’examen dentaire de la mâchoire supérieure et/ou inférieure. Vous pouvez attester cet examen uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11° ter de la NPS.
Cet examen peut être prescrit par :

un médecin spécialiste en stomatologie
un médecin spécialiste en pédiatrie
un médecin spécialiste en médecine d'urgence
un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence
un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs
un médecin spécialiste en médecine aiguë
un médecin porteur du brevet de médecine aiguë
un dentiste porteur d'un titre professionnel particulier.

459955-459966 pour l’examen des rochers (partie interne de l'os temporal sur le côté du crane, qui renferme l’oreille interne et l’oreille moyenne).
Cet examen peut être prescrit par :

un médecin généraliste
un médecin spécialiste.

L’assurance soins de santé rembourse ces prestations si toutes ces conditions sont remplies :

L'examen est prescrit conformément à l'aide d'une « prescription standardisée » avec une demande clinique claire et les informations cliniques nécessaires pour le radiologue.
Une nouvel examen réalisé à l’aide d'une CT ou d'une CBCT ne peut être attesté que 30 jours au moins après le précédent.
Le CBCT avec lequel l'examen est effectué est enregistré chez nous via le formulaire d'enregistrement CBCT.
Le CBCT répond aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et le service où il est installé dispose d’une autorisation d'exploitation adéquate émanant de l'AFCN.
Les prestations 458474-458485 (examen d’un membre) et 458496-458500 (examen d’une articulation périphérique d’un membre supérieur ou inférieur) doivent être réalisées avec un appareil CBCT qui :

permet une imagerie en haute résolution
est compatible au moins avec le standard DICOM pour faciliter le transfert d'images entre appareils de constructeurs différents.

Comment enregistrer un appareil Cone Beam CT ?

Pour chaque CBCT, complétez le formulaire d'enregistrement CBCT.
Envoyez-nous les formulaires par recommandé :
INAMI
Service des soins de santé
À l'attention du fonctionnaire dirigeant
Avenue Galilée 5/01
1210 BRUXELLES
Nous introduisons les données dans notre banque de données.
Nous contrôlons ces données sur base des informations que nous a communiquées l'AFCN et nous vérifions si le CBCT répond à ses exigences.
Pour chaque CBCT enregistré, vous recevez un avis mentionnant la date à partir de laquelle le remboursement des prestations de l'article 17 §1, 11° ter sera possible.