Enregistrer votre groupement en médecine générale

Qu’est-ce qu’un groupement?

Un regroupement en médecine générale est un groupement d’au moins 2 médecins généralistes agréés qui travaillent ensemble :

• soit au même endroit: lesdites « pratiques de groupe »
• soit à des endroits différents, se trouvant dans la même zone de médecins généralistes soit dans 2 zones de médecins généralistes attenantes: lesdits « réseaux de médecins généralistes ».

Depuis le 1er janvier 2015, la gestion des cercles de médecins généralistes et leurs zones de médecins généralistes relève de la compétence des entités fédérées.

Quelles sont les conditions pour l’enregistrement?

Afin que votre groupement puisse être enregistré chez nous, il doit répondre aux 4 conditions suivantes :

1. Votre groupement se compose au moins de 2 médecins généralistes agréés : il s’agit de médecins généralistes ayant le code de compétence -003 ou -004.

Remarque : des médecins généralistes non-agréés (codes de compétence -001, -002, -005 et -006) peuvent faire partie de votre regroupement, à condition qu’au moins 2 médecins généralistes agréés fassent partie de votre regroupement.

2. Un accord écrit fixe la collaboration entre les médecins généralistes et votre groupement. Il doit comprendre notamment :

• • les modalités pour une concertation interne entre tous les médecins participants
  • les modalités pour la consultation des dossiers médicaux globaux (DMG), compte tenu de la déontologie et de la protection de la vie privée
  • les règles selon lesquelles les décisions sont prises
  • la procédure selon laquelle il peut être mis fin à l'accord de collaboration.

3. Chaque médecin de votre groupement doit communiquer à son patient :

• • les noms des médecins généralistes qui collaborent
  • les lieux d'installation de ces médecins généralistes (dans le cas des réseaux de médecins généralistes)
  • par qui et à quelles conditions d'autres médecins peuvent consulter son dossier médical.

4. Chaque médecin généraliste de votre groupement utilise un logiciel agréé.
    

Quels sont les avantages d’enregistrer un groupement en médecine générale ?

L’enregistrement de votre groupement en médecine générale présente des avantages pour vos patients de même que pour votre groupement.

• Avantages financiers pour vos patients

Si vos patients ont un DMG ou suivent un trajet de soins, pour certaines prestations, ils peuvent prétendre à un remboursement plus élevé de la part de la mutualité. C’est le cas:

• • chez le médecin généraliste du groupement qui a ouvert le DMG ou qui a signé le contrat de trajet de soins
  • uniquement dans un groupement en médecine générale enregistré : aussi chez tous les autres médecins du regroupement, sans que ces médecins ne doivent mentionner la lettre « G » sur les attestations de soins, suivie du numéro d’identification INAMI du médecin en charge du DMG.
     

• Avantages administratifs et financiers pour votre groupement en médecine générale

Si vos patient ont un DMG, vous avez alors aussi des avantages pour votre groupement :

• • les médecins de votre groupement ne doivent plus mentionner la lettre « G » sur l’attestation de soins donnés, suivie du numéro d’identification INAMI du médecin en charge du DMG
  • les organismes assureurs peuvent prolonger administrativement le DMG d’un patient ou payer les honoraires forfaitaires pour la prolongation d’un trajet de soins si, au cours de l’année de prolongation, il y a eu un contact entre ledit patient et un des médecins de votre regroupement. Il ne doit donc pas s’agir d’un contact avec le médecin généraliste spécifique en charge du DMG dudit patient.
     

Comment se déroule la procédure d’enregistrement?

L’enregistrement de votre groupement en médecine générale se fait en ligne via notre application web ProSanté, module « Groupements ».

Via le bouton « Créer un nouveau groupement » vous pouvez créer et enregistrer un nouveau groupement de médecins.

Le médecin qui créé le groupement reçoit automatiquement le rôle de dispensateur de soins et de gestionnaire du certificat eHealth. Les rôles peuvent être modifiés par après via ProSanté > Mes Services > Groupements.

À la création de votre groupement en médecine générale, celui-ci ne dispose pas encore du minimum de 2 médecins généralistes agréés, il est donc d'abord enregistré comme « provisoire ». Vous pouvez activer le groupement en invitant un médecin généraliste agréé à rejoindre le groupement.

Vous pouvez consulter la page d’aide de ProSanté pour l’enregistrement d’un nouveau groupement.

A qui communiquons-nous les données enregistrées ?

Nous communiquons les données enregistrées :

• aux organismes assureurs

• à d’autres instances partenaires qui gèrent les soins de santé (par exemple, le SPF Santé publique, eHealth) ou qui fournissent certains services (par exemple, bpost pour la commande en ligne de carnets d’attestations de soins via le site sécurisé Medattest).
   

Quelle est la procédure pour modifier des données?

Un changement dans les données de votre groupement en médicine générale se fait en ligne via notre application web ProSanté, module « Groupements ».

Il s'agit des données suivantes :

• La dénomination et la langue de contact de votre groupement
   
• La composition de votre groupement :
  Toute inscription ou désinscription a lieu soit à la demande du médecin généraliste impliqué, soit à la demande d’un des membres existants du groupement.

Votre groupement change de numéro BCE ? Créez un nouveau groupement avec le nouveau numéro BCE et informez-nous pour clôturer l’ancien.

L’adresse de votre groupement change mais pas son numéro BCE ? Informez-nous de ce changement pour que nous mettions à jour votre adresse.

Vous pouvez consulter la page d’aide de ProSanté pour l’adaptation des données de votre groupement.