Médecins : facturation d’honoraires pour les consultations et visites urgentes

De quelles prestations s'agit-il ?

Il s'agit des prestations suivantes – consultations et visites urgentes (article 2 de la nomenclature) : 102410, 102432, 102454, 102476, 102491, 102513, 103854, 103876, 103891, 104215, 104230, 104252, 104296, 104311, 104333, 104510, 104532, 104554, 104591, 104613, 104635, 104812, 104834, 104856, 104871, 106632, 106654, 106676, 106713, 106735, 106750, 106971 et 106993.

Dans quels cas pouvez-vous facturer ces honoraires d'urgence ?

Vous pouvez facturer des suppléments d'honoraires pour les consultations et visites urgentes si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Votre patient demande une consultation ou une visite aux jours et heures prévus par la nomenclature.
• L'état de votre patient nécessite des soins urgents à ces moments-là.
• Il ne s'agit pas d'une exigence particulière du patient.
• La consultation ou la visite se déroule aux jours et heures indiqués dans la nomenclature.
• À ces moments-là, pour des raisons personnelles (d'organisation ou de disponibilité), vous n'avez normalement pas de consultation ouverte au public, ni de visites, ni de rendez-vous.

Vous trouvez ces conditions dans les règles d'application de l'article 2 de la nomenclature (F.2).

Vous évaluez vous-même l'urgence et l’exigence particulière du patient.

Vérifiez les paramètres de votre logiciel pour éviter les erreurs administratives

Certaines facturations non conformes sont dues à des paramétrages logiciels qui génèrent automatiquement – à votre insu – des suppléments lors de la consultation d’un dossier médical avant ou après une certaine heure.

Votre logiciel génère-t-il des erreurs ? Contactez les organismes assureurs pour apporter les corrections nécessaires.

Suivi des facturations

Afin d’utiliser le budget de l’assurance soins de santé de façon optimale et d’ainsi garantir l’accès à des soins de qualité, notre SECM examine l’évolution des dépenses.

Son analyse des facturations de consultations et visites urgentes par les médecins généralistes en 2022 a montré de grandes différences au niveau du nombre de facturations entre les différents médecins généralistes :

• le médecin généraliste médian a facturé 73 consultations et visites urgentes
• 1 % des médecins généralistes actifs ont à eux seuls facturé 11,3 % des suppléments. 

Les facturations non conformes sont souvent dues au fait que les paramètres du logiciel de facturation ne sont pas correctement configurés.

Notre SECM a envoyé un courrier de sensibilisation en août 2024, aux 119 médecins généralistes qui ont le plus facturé ces suppléments en 2022, pour leur rappeler les règles d’application. Nous leur avons demandé de :

• vérifier les paramètres de leur logiciel de facturation ;
• régulariser les erreurs de facturation auprès des organismes assureurs si nécessaire. 

Nous avons en outre demandé aux médecins généralistes ayant facturé plus de 20.000 euros de contacts urgents en 2022 de compléter un questionnaire sur leur pratique. De cette manière, nous pouvons prendre en compte les circonstances concrètes des différents médecins généralistes facturant beaucoup de contacts urgents.

Dans le cadre de cette évaluation concrète, nous avons seulement analysé l’évolution des facturations. Nous n’avons évalué ni l’exigence particulière du patient, ni la raison de l’urgence.

Nous continuons à suivre la facturation des honoraires pour les consultations et visites urgentes.