Technologues orthopédiques
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.
Sur cette page :
Exercice de votre métier
Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession (agrément, numéro INAMI, publicité, etc.). Vous trouvez également des infos pratiques pour les attestations ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.
- Obtenir votre numéro INAMI
- Codes de compétence dans le numéro INAMI
- Attestation de fournitures et formulaires
Vous pouvez reproduire les attestations/formulaires relatifs aux articles 27 et 29 de la nomenclature pour autant que cette reproduction soit conforme au document original. - Remise d’un document justificatif au patient
- ProSanté : modifier vos données de contact (et financières)
- Publicité
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Appliquer l’arrondi au montant payé par le patient
Soins par un technologue orthopédique, coût et remboursement
Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur :
- les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé
- les prix à facturer pour ces prestations pour lesquels l’assurance soins de santé intervient.
Vous trouvez également les conventions signées entre les représentants des bandagistes ou des orthopédistes et les organismes assureurs (mutualités). Elles contiennent d’importants accords.
- Honoraires, coûts et remboursement relatifs à l’article 27 de la nomenclature
- Honoraires, coûts et remboursement relatifs à l’article 29 de la nomenclature
- Nomenclature et règles interprétatives
- Prestations des articles 27 et 29 de la nomenclature que vous pouvez effectuer
Suite à la publication d’un nouvel arrêté royal entré en vigueur le 1er juillet 2023, nous adapterons les articles 27 et 29 de la nomenclature dans le courant 2023 et 2024. - Aides à la mobilité
- Listes des produits – module de recherche CT MEDDEV
- Convention Y/2018octies prestations de l’article 27 de la nomenclature
- Convention T/2018octies prestations de l’article 29 de la nomenclature
Affichage de vos tarifs
Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :
- Des informations générales du dispensateur de soins
- S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
- Les montants par prestation de :
- l’intervention de l’assurance obligatoire,
- le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
- (le cas échéant) le supplément maximal,
- ainsi que le total de ces montants.
- S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.
Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :
- Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
- Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
- Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
- Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).
Téléchargez les affiches :
- Affiches pour technologue orthopédique conventionné en bandagisterie/orthésiologie
- Affiches pour technologue orthopédique non conventionné en bandagisterie/orthésiologie
- Affiches pour technologue orthopédique conventionné en prothésiologie
- Affiches pour technologue orthopédique non conventionné en prothésiologie
- Affiches pour technologues orthopédiques conventionnés en technologie de la chaussure
- Affiches pour technologues orthopédiques non conventionnés en technologie de la chaussure
Ces affiches sont également disponibles en allemand :
- Affiches pour technologue orthopédique conventionné en bandagisterie/orthésiologie
- Affiches pour technologue orthopédique non conventionné en bandagisterie/orthésiologie
- Affiches pour technologue orthopédique conventionné en prothésiologie
- Affiches pour technologue orthopédique non conventionné en prothésiologie
- Affiches pour technologues orthopédiques conventionnés en technologie de la chaussure
- Affiches pour technologues orthopédiques non conventionnés en technologie de la chaussure
Il existe également un document avec des questions fréquentes.
Plus d'informations
Contacts
Section Technologues orthopédiques
Si vous avez des questions pratiques relatives aux modalités d’adhésion ou vos données administratives gérées par l’INAMI, vous pouvez alors contacter notre équipe administrative :
E-mail : TO@riziv-inami.fgov.be
Téléphone:
+32(0)2 739 74 79 (Call center)
Lundi et jeudi : de 13 h à 16 h
Mardi et vendredi : de 9 h à 12 h
Merci de préparer votre numéro INAMI
Réglementation Technologues orthopédiques
Si vous avez des questions sur le contenu de la convention ou de la nomenclature, vous pouvez contacter nos collaborateurs de la direction médicale :
E-mail:
meddev@riziv-inami.fgov.be
Téléphone:
+32(0)2 739 70 99 (Call center)
Lundi et jeudi : de 13 h à 16 h
Mardi et vendredi : de 9 h à 12 h