Module de recherche CT Meddev : listes des dispositifs médicaux (orthopédie, bandagisterie, appareils auditifs)

Nouveaux codes d’identification à partir du 1er août 2023

Cette application contient les nouveaux codes d’identification. Ceux-ci sont d’application à partir du 1er août 2023. Pour toutes les délivrances effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 inclus (date sur l'attestation de délivrance faisant foi), vous devez utiliser les anciens codes d'identification sur les attestations de délivrance, même si ces attestations parviennent à la mutualité après le 31 juillet 2023.

Pour toutes les délivrances effectuées à partir du 1er août 2023 (date sur l’attestation de délivrance faisant foi), vous devez utiliser les nouveaux codes sur les attestations de délivrance pour qu’elles soient acceptées par la mutualité pour le remboursement.

Il n'y a pas de période pendant laquelle vous pouvez utiliser les anciens et les nouveaux codes d'identification de manière interchangeable.

Consulter les listes des dispositifs médicaux admis au remboursement

Pour qu’un dispositif médical puisse être remboursé par l’assurance soins de santé, le distributeur/fabricant de ce produit doit introduire une demande (voir ci-dessous à l’intertitre suivant). Une fois que cette demande est approuvée, nous l’ajoutons aux listes des produits admis au remboursement.

Cette application permet de consulter les listes des produits suivants :

• matériel d’incontinence
• matériel de stomie
• prothèses mammaires externes
• bas élastiques thérapeutiques pour la jambe
• gaines de bras et gants
• appareils auditifs
• genoux hydrauliques et mécatroniques dans le cadre de prothèses externes
   

Ajouter un produit sur une liste

Via le module de demande CT Meddev, les distributeurs et/ou fabricants peuvent introduire une demande de remboursement au secrétariat :

• de la Commission de conventions orthopédistes/bandagistes-OA
• de la Commission de conventions audiciens-OA.

Après approbation de leur dossier de demande, le produit est ajouté aux listes du module de recherche CT Meddev.

Téléchargement des données du module de recherche CT Meddev

Dans le module de recherche CT Meddev, après une recherche, vous pouvez télécharger les données disponibles au format PDF ou XML.

Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont vous pouvez lire les données du fichier XML dans ce manuel. Ces informations vous permettent de convertir le fichier XML en Excel ou de modifier votre logiciel pour lire ce fichier.