Colindos : Demandes de remboursement individuelles auprès du Collège des médecins-directeurs

Qu'est-ce que l'application Colindos ?

Colindos est une nouvelle application numérique permettant d'introduire des demandes de remboursement individuelles (nomenclature / la Liste / ...) auprès du Collège des médecins-directeurs. Elle permet donc de réduire le délai de traitement des dossiers.

Dans la première version de Colindos, les utilisateurs pourront uniquement soumettre des demandes ou ajouter des documents supplémentaires. Ces demandes sont traitées par l'INAMI et sont ensuite examinées par le Collège des médecins-directeurs. Dans un premier temps, la communication des décisions se fait encore par courrier.

Quelles sont les demandes qui peuvent être introduites via Colindos ?

Il est possible d'introduire, via Colindos, certains dossiers de demande individuels relevant de la compétence décisionnelle du Collège des médecins-directeurs. La décision du Collège porte généralement sur un accord de facturation d'une prestation médicale, mais dans d'autres cas, il s'agit de la reconnaissance d'une autorisation ou d'un statut particulier. Il s'agit notamment de :

• certaines prestations mentionnées dans la nomenclature des prestations de santé (p. ex. : implants ostéo-intégrés ; frais de transport d'un organe prélevé à l'étranger)
• prestations figurant dans la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs (p. ex. implants cochléaires, prothèses sur mesure, certains neurostimulateurs... )
• quelques indications spécifiques de la convention reconstruction mammaire par tissu autologue
• certaines demandes de reconnaissance du statut de pathologie lourde
• demandes de rééducation fonctionnelle à l'étranger
• demandes d'autorisation en vue de la délivrance d'un formulaire S2 « standard of care » pour la participation à un essai clinique à l'étranger

Les dossiers de demande sont soumis directement au Collège par le médecin spécialiste ou par l'intermédiaire de la mutualité (union nationale) du bénéficiaire. La procédure de demande est reprise dans le règlement ou dans la circulaire.

Attention : L'application Colindos ne peut pas être utilisée pour d'autres types de dossiers de demande individuels (tels que l’hadronthérapie ou le Fonds spécial de solidarité). Elle ne peut pas non plus être utilisée pour les demandes de remboursement de médicaments.

Les avantages de Colindos

Colindos offre une plus grande efficacité : les hôpitaux et les mutualités peuvent désormais transmettre leurs demandes de remboursement individuelles par la voie numérique. L'application permet ainsi de créer un environnement sûr pour vos documents.

Elle présente également une interface plus conviviale. En effet, les demandeurs reçoivent une notification s'il manque des documents et peuvent s'assurer que la demande a été correctement réceptionnée.

Questions fréquentes

Puis-je suivre le statut de ma demande ?

Il n'est actuellement pas possible de suivre le statut de votre demande. Si des documents supplémentaires sont requis, vous en serez informé par courrier. L'aperçu des demandes introduites précise pour quelles demandes des fichiers sont manquants. Les informations supplémentaires peuvent ensuite être ajoutées dans le dossier de demande concerné.

Combien de temps faut-il pour recevoir une décision ?

Le délai de traitement dépend de la complexité de la demande et des autorisations requises. L'introduction de dossiers numériques permet de réduire les délais de traitement.

Quand la prochaine version de Colindos sera-t-elle disponible ?

La prochaine version de Colindos est prévue dans le courant de l'année. Elle permettra d'introduire davantage de demandes de données numériques, ce qui améliorera la structuration du traitement sous-jacent par l'INAMI. Cette mise à jour améliorera également le suivi des demandes et permettra de consulter la décision rendue.

Où puis-je consulter les textes légaux et les conditions applicables en la matière ?

Les utilisateurs peuvent consulter les textes légaux et les conditions applicables sur le site web de l’INAMI, via les applications sIMPL et Nomensoft. Ces applications offrent un aperçu de l'ensemble de la législation et des conditions pertinentes, applicables aux demandes de remboursement. Veuillez noter que les conditions précises ainsi que la législation pertinente en la matière peuvent varier en fonction de la date de l'opération ou de la date d'introduction de la demande.