Données à nous communiquer via le programme web
Par trimestre, enregistrez pour tous les week-ends ou jours fériés légaux qui ne tombent pas un week-end, les noms des médecins spécialistes qui ont participé aux services de garde.
Important : Un seul nom par spécialité entrant en ligne de compte.
Accéder au programme web
Le gestionnaire d’accès (DPO) de l’hôpital qui entre en ligne de compte pour ces honoraires, gère les accès à cette application, via l'application Gestion des accès pour entreprises et organisations (voir aussi le 
manuel pour l’enregistrement des utilisateurs).
Le gestionnaire d'accès peut, en plus du médecin-chef, ajouter d’autres utilisateurs qui sont mandatés par la direction de l’hôpital pour avoir accès. Seuls les rôles de « Médecin-chef » et « Administratif » ont des droits d’écriture dans cette application, et peuvent donc ajouter et modifier les services de garde. Pour qu’un utilisateur ait uniquement des droits de lecture, il suffit de l’ajouter en tant qu’utilisateur, sans lui attribuer l’un de ces deux rôles.
En cas de remplacement du médecin-chef, le gestionnaire d’accès de l’hôpital doit :
Ceci est également valable pour le remplacement des autres utilisateurs.
Attention : le rôle de médecin-chef peut uniquement être attribué si le médecin-chef est déjà inscrit auprès de nous en tant que médecin-chef de votre hôpital. En cas de modification du médecin-chef, vous devez d’abord nous prévenir via hospit@riziv-inami.fgov.be.
Procédure à suivre en cas de fusion d’hôpitaux
En cas de fusion d’hôpitaux qui, avant la fusion, organisaient tous des services de garde et recevaient des honoraires de disponibilité, nous désactivons les droits d’enregistrement de l’hôpital/des hôpitaux dont le numéro d’identification INAMI est supprimé, à partir de la date de fusion (si celle-ci nous a été communiquée dans les délais).
À partir de ce moment, le médecin-chef et d’éventuels utilisateurs administratifs de l’hôpital dont le numéro d’identification INAMI est supprimé, ne peuvent plus enregistrer de services de garde pour cet hôpital, sauf les gardes précédant la date de fusion. Celles-ci peuvent encore être enregistrées jusqu’à la date normale de clôture du trimestre concerné.
Ex. : si l’hôpital A et l’hôpital B fusionnent le 1er janvier de l’année N, l’hôpital B étant repris par l’hôpital A, le numéro INAMI de l’hôpital B est supprimé et l’hôpital B ne peut plus enregistrer de services de garde à partir du 1er janvier de l’année N. L’hôpital B peut encore enregistrer ces services de garde du 4e trimestre de l’année N – 1 jusqu’au 31 mars de l’année N.
