Nomenclature des prestations de logopédie : Adaptations au 1er août 2024

Suppression du bilan d’évolution et du bilan de rechute, et accords de traitement donnés pour deux ans

Nous supprimons le bilan d’évolution. Les accords de traitement sont dès lors directement donnés pour une période totale continue de 2 ans, à deux exceptions près. Nous continuons de donner des accords d’un an pour le traitement :

• des fentes labiales, palatines ou alvéolaires
• du Locked-in syndrome.

Une évaluation continue du traitement logopédique est cependant nécessaire. Vous devez donc obligatoirement effectuer au minimum une évaluation formelle au cours de ces deux ans, et la conserver dans le dossier du patient. Les mutualités ou notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux e.a. peuvent vous la demander.

Vous ne devez plus attester l’évaluation formelle par le code de nomenclature d’un bilan d'évolution, mais vous devez la réaliser durant une ou deux séances de traitement de 30 minutes.

Vous effectuez cette évaluation au moyen d'un test figurant sur la liste limitative des tests pour les troubles qui l’exigent. Dans le cadre de cette évaluation, vous effectuez les tests les plus pertinents, incluant d’office les domaines pour lesquels votre patient a échoué lors du bilan initial.

Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez effectuer et attester une séance d’évaluation de plus de 30 minutes, si vous l’estimez nécessaire. À savoir, dans les cas où :

• les troubles s’aggravent
• les résultats stagnent
• le traitement a été interrompu pendant 12 mois ou plus

Pour ces situations exceptionnelles, vous devez utiliser le code de nomenclature de la nouvelle séance d’évaluation 700991 – 701002. L’honoraire pour cette prestation a été fixé à 72,28 euros. Chez les logopèdes conventionnés, l’intervention personnelle du patient s’élève à :

• 4,50 euros pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée
• 11 euros pour les patients ne bénéficiant pas de l’intervention majorée

Cette séance n’est pas incluse dans le nombre maximal de séances remboursables par trouble.

Nouvelle procédure pour demander un accord auprès de la mutualité

Jusqu’au 31 juillet 2024 inclus, lors de la demande d’intervention pour le traitement logopédique, vous devez joindre le bilan au formulaire de demande standardisé.

Dans une optique de simplification administrative, nous avons développé de nouveaux formulaires. Vous devez obligatoirement les utiliser pour toutes les demandes qui arrivent chez les mutualités à partir du 1er août 2024.

À partir de cette date, transmettez les résultats du bilan à la mutualité de manière synthétique via l’un de ces formulaires. Le bilan complet est, quant à lui, à conserver dans le dossier du patient. Vous ne devez plus le joindre à la demande, à moins que le médecin-conseil ne le demande.

Nous avons développé un formulaire standard ainsi que des formulaires spécifiques à certains troubles, pour que vous puissiez ajouter directement toutes les informations nécessaires dans un document adapté au contexte de ces troubles.

Nouveau système de prolongation

Vous pouvez prolonger un traitement via un système de notification standardisée ne nécessitant pas l’accord du médecin-conseil dans ces deux cas :

• toutes les séances ne sont pas utilisées au terme de la première période d’accord de deux ans, ou
• de nouvelles séances peuvent être accordées (à savoir pour les troubles de la parole, les troubles de l’ouïe, et la dysphasie).

Vous devez remplir le formulaire de notification de prolongation et accompagner cette notification d’une prescription médicale valable. 

La prolongation du traitement peut avoir lieu directement après la première période d’accord de deux ans, ou après une interruption. Cela permet une utilisation plus flexible des séances disponibles dans le temps.

Les limites d’âge existant pour certains troubles restent d’application.

Pour les accords déjà en cours avant le 1er août 2024, nous avons mis des mesures transitoires en place : ces accords peuvent également être prolongés pour une période de deux ans via le nouveau système de notification. Qu’entendons-nous par « accord en cours » ?

Attention : Vous devez utiliser le nouveau formulaire pour toutes les demandes qui arrivent à la mutualité à partir du 1er août.

Modification des libellés des troubles du développement du langage (B2) et de la dysphasie (F)

Pour les résultats des tests, nous remplaçons les mentions « donnant un résultat inférieur ou égal au 3ème percentile » et « dont le score est inférieur ou égal à deux écarts types en dessous de la moyenne », par la mention « atteint la valeur de critère ».

Les seuils diagnostiques peuvent varier d’un test à l’autre. Cette modification du texte de la nomenclature permet ainsi d’inclure de nouveaux tests, avec un seuil diagnostique différent, dans les listes limitatives de tests. Celles-ci ont été adaptées de manière à préciser la valeur de critère correspondant à chaque test.

Modification du libellé du trouble de la dyslexie, et/ou de la dysorthographie et/ou de la dyscalculie (B3)

Pour les résultats des tests, nous remplaçons la mention « donnant deux scores inférieurs ou égaux au percentile 16 ou inférieurs ou égaux à moins un écart-type », par la mention « donnant deux scores inférieurs ou égaux aux valeurs de critères ». Les listes limitatives de tests ont étés adaptées de manières à préciser les valeurs de critère correspondant à chaque test.

Adaptation du tableau des prescripteurs

Afin de garantir la continuité de soins de qualité, les neuropsychiatres peuvent à nouveau prescrire des traitements pour le traitement logopédique de troubles chroniques de la parole (§2, b) 6.3). Cette modification prend effet rétroactivement à partir du 1er mai 2023.

eAgreement

Nous avons ajouté les règles d'application de « eAgreement » au texte de nomenclature (§9) pour préparer la mise en œuvre de ce service, qui permettra, entre autres, de transmettre les demandes aux mutualités par voie électronique.