Nomenclature des prestations de logopédie : Adaptations au 1er août 2024

Suppression du bilan d’évolution et du bilan de rechute, et accords de traitement donnés pour deux ans

Nous supprimons le bilan d’évolution. Les accords de traitement sont dès lors directement donnés pour une période totale continue de 2 ans, à deux exceptions près. Nous continuons de donner des accords d’un an pour le traitement :

• des fentes labiales, palatines ou alvéolaires
• du Locked-in syndrome.

Une évaluation continue du traitement logopédique est cependant nécessaire.

Ces évaluations sont à conserver dans le dossier médical du patient. Les mutualités ou notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux e.a. peuvent vous les demander. Vous devez réaliser ces évaluations durant les séances de traitement et vous ne pouvez donc plus les attester par le code de nomenclature d’un bilan d’évolution.

Vous devez réaliser cette évaluation au moins une fois par accord de deux ans et à l’aide  d’un test figurant sur la liste limitative des tests pour les troubles qui l’exigent. Dans le cadre de cette évaluation, vous effectuez les tests les plus pertinents, incluant obligatoirement les domaines pour lesquels votre patient a échoué lors du bilan précédent.

Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez effectuer et attester une séance d’évaluation de plus de 30 minutes, si vous l’estimez nécessaire. À savoir, dans les cas où :

• les troubles s’aggravent
• les résultats stagnent
• le traitement a été interrompu pendant 12 mois ou plus

Pour ces situations exceptionnelles, vous devez utiliser le code de nomenclature de la nouvelle séance d’évaluation 700991 – 701002. L’honoraire pour cette prestation a été fixé à 72,28 euros. Chez les logopèdes conventionnés, l’intervention personnelle du patient s’élève à :

• 4,50 euros pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée
• 11 euros pour les patients ne bénéficiant pas de l’intervention majorée

Cette séance n’est pas incluse dans le nombre maximal de séances remboursables par trouble.

Nouvelle procédure pour demander un accord auprès de la mutualité

Jusqu’au 31 juillet 2024 inclus, lors de la demande d’intervention pour le traitement logopédique, vous devez joindre le bilan au formulaire de demande standardisé.

Dans une optique de simplification administrative, nous avons développé de nouveaux formulaires. Vous devez obligatoirement les utiliser pour toutes les demandes qui arrivent chez les mutualités à partir du 1er août 2024.

À partir de cette date, transmettez les résultats du bilan à la mutualité de manière synthétique via l’un de ces formulaires. Les analyses qualitatives et autres informations sont quant à elles à conserver dans le dossier du patient. Vous ne devez plus le joindre à la demande, à moins que le médecin-conseil ne le demande.

Nous avons développé un formulaire standard ainsi que des formulaires spécifiques à certains troubles, pour que vous puissiez ajouter directement toutes les informations nécessaires dans un document adapté au contexte de ces troubles.

Nouveau système de prolongation

Vous pouvez prolonger un traitement via un système de notification standardisée ne nécessitant pas l’accord du médecin-conseil dans deux situations :

• Lorsque toutes les séances ne sont pas utilisées au terme de la première période d’accord de deux ans
• Lorsque de nouvelles séances peuvent être accordées (à savoir pour les troubles de la parole, les troubles de l’ouïe, et la dysphasie).

Vous devez remplir le formulaire de notification de prolongation et accompagner cette notification d’une prescription médicale valable. 

La prolongation du traitement peut avoir lieu directement après la première période d’accord de deux ans, ou après une interruption. Cela permet une utilisation plus flexible des séances disponibles dans le temps. 

Toutefois, nous avons fixé des limites d’âge pour certains troubles : en cas de troubles du développement du langage, dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie et de dysphasie, le remboursement des séances n’est plus autorisé à partir du 18e anniversaire.

Pour les accords en cours avant le 1er août 2024, nous avons mis en place des mesures transitoires :

Dans les deux situations mentionnées plus haut, vous pouvez aussi prolonger les accords en cours pour une période de deux ans via le nouveau système de notification.

Cependant, les accords d’un an actuellement en cours ne sont pas automatiquement convertis en accords de deux ans. Pour que ce soit le cas, envoyez à la mutualité de votre patient le formulaire de notification accompagné d’une prescription médicale pour la prolongation du traitement (la prescription du bilan d’évolution n’est plus nécessaire).

Les règles de prescription en matière de prolongation ne changent pas. Le médecin généraliste peut prescrire la prolongation, sauf dans le cas de la dysphasie.

Plus d'informations sur la notion d'« accord en cours »

Attention : Vous devez utiliser le nouveau formulaire pour toutes les demandes qui arrivent à la mutualité à partir du 1er août.

Modification des libellés des troubles du développement du langage (B2) et de la dysphasie (F)

Pour les résultats des tests, nous remplaçons les mentions « donnant un résultat inférieur ou égal au 3ème percentile » et « dont le score est inférieur ou égal à deux écarts types en dessous de la moyenne », par la mention « atteint la valeur de critère ».

Les seuils diagnostiques peuvent varier d’un test à l’autre. Cette modification du texte de la nomenclature permet ainsi d’inclure de nouveaux tests, avec un seuil diagnostique différent, dans les listes limitatives de tests. Celles-ci ont été adaptées de manière à préciser la valeur de critère correspondant à chaque test.

Modification du libellé du trouble de la dyslexie, et/ou de la dysorthographie et/ou de la dyscalculie (B3)

Pour les résultats des tests, nous remplaçons la mention « donnant deux scores inférieurs ou égaux au percentile 16 ou inférieurs ou égaux à moins un écart-type », par la mention « donnant deux scores inférieurs ou égaux aux valeurs de critères ». Les listes limitatives de tests ont étés adaptées de manières à préciser les valeurs de critère correspondant à chaque test.

Adaptation du tableau des prescripteurs

Afin de garantir la continuité de soins de qualité, les neuropsychiatres peuvent à nouveau prescrire des traitements pour le traitement logopédique de troubles chroniques de la parole (§2, b) 6.3). Cette modification prend effet rétroactivement à partir du 1er mai 2023.

eAgreement

Nous avons ajouté les règles d'application de « eAgreement » au texte de nomenclature (§9) pour préparer la mise en œuvre de ce service, qui permettra, entre autres, de transmettre les demandes aux mutualités par voie électronique.