Sages-femmes : Adaptations récentes de la nomenclature de vos prestations de santé

​Adaptation au 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, la valeur maximale remboursée des prestations de préparation à l’accouchement sera adaptée. Les prestations 422096, 428374, 428396, 422111, 428411 et 422133 seront désormais remboursées jusqu'à une valeur maximale de V110 par grossesse.

(AR 17.04.2024 – MB 06.05.2024)

Adaptation au 1er décembre 2023

À partir du 1er décembre 2023, il existera un code de nomenclature spécifique pour la surveillance et les soins postnatals à domicile à partir du 6e jour du post-partum, dispensés le week-end ou un jour férié. Vous pouvez uniquement attester cette prestation le lendemain de la sortie de l’hôpital de la mère/ou de l’enfant ou en cas d'urgence. Vous pouvez attester cette prestation via le code de nomenclature «428735». L’honoraire de cette prestation est actuellement identique à celui pour la surveillance et les soins postnatals à partir du 6e jour du postpartum, par jour. 

(AR 15.09.2023 – MB 25.10.2023)

Adaptation depuis le 1er janvier 2023 

Depuis le 1er janvier 2023, nous avons augmenté l’honoraire de la prestation pour les soins postnatals à domicile le 5e jour qui suit celui de l'accouchement, dispensés le week-end ou un jour férié (code de nomenclature « 422995 »). Pour cela, nous avons alloué 492.000 euros du budget 2023 pour soutenir le bien-être des dispensateurs de soins.

(AR 15.09.2023 – MB 25.10.2023)

Adaptation depuis le 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, il existe un code de nomenclature spécifique pour la surveillance et les soins postnatals à domicile le 5e jour qui suit celui de l’accouchement, dispensés le week-end ou un jour férié. Vous pouvez attester cette prestation via le code de nomenclature « 422995 ».

L’honoraire est actuellement identique à celui des soins pendant la semaine, mais il pourra, en fonction des moyens budgétaires disponibles, être prochainement augmenté et comparable à l’honoraire de week-end du 4e jour qui suit l’accouchement.

Pour la surveillance et les soins postnatals à domicile le 5e jour qui suit celui de l’accouchement, dispensés en semaine, le code « 422951 » reste d’application.

(AR 18.04.2022 – MB 25.05.2022)

Adaptation depuis le 1er décembre 2019

Prestations postnatales à partir du 6e jour qui suit celui de l’accouchement

Le nombre maximum de prestations postnatales « standard » remboursées à partir du 6e jour post-partum est ramené de 7 à 6 prestations. À partir du 1er décembre 2019, il ne sera plus possible pour vous d’attester, à partir du 6e jour post-partum, une 7e prestation postnatale  « normale » avec remboursement de l’assurance soins de santé.

Si une patiente a besoin de soins supplémentaires, elle recourt alors :

• soit aux 3 autres prestations postnatales après que vous ayez motivé cette nécessité en tant que sage-femme
• soit à des prestations prescrites en cas de complications.

(A.R. 10.10.2019 – M.B. 28.10.2019)