Fournisseurs d'implants L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page vous permet d’accéder aux différentes pages de détail ; celles-ci regroupent les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation dans le cadre de votre pratique. Sur cette page : true Content Zone 1 Exercice de votre métier Vous trouvez dans cette rubrique des informations sur les aspects pratiques de votre profession : Comment attester les soins donnés ? Remise d’un document justificatif au patient ProSanté : modifier vos données de contact et vos données financières Publicité Règlement général sur la protection des données (RGPD) Appliquer l’arrondi au montant payé par le patient Soins par le fournisseur d’implants, coût et remboursement Dans cette rubrique, vous trouvez des informations relatives : au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs aux listes des établissements hospitaliers qui répondent aux conditions de remboursement au remboursement des implants via Qermid à la procédure de notification pour les implants à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs. Formulaire - Adhésion en qualité de fournisseur d’implants à la convention fournisseurs d’implants - organismes assureurs Formulaire - Non-adhésion en qualité de fournisseur d’implants à la convention fournisseurs d’implants - organismes assureurs Pages modifiées 24-03-2023 - Modalités pour enregistrer et transmettre les données de prestations médicales ou de dispositifs médicauxModalités d’enregistrement et de transmission à partir du 1er avril 2023 : stimulateurs cardiaques implantables, stimulateurs de resynchronisation cardiaques, électrodes, accessoires implantables - Hospitalisations avec FFR ou première dilatation23-03-2023 - Remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifsImplants : mise à jour des dossiers Liste recevables21-03-2023 - Implants et dispositifs médicaux invasifs : Liste des prestations et listes nominatives des dispositifs individuelsImplants : mise à jour de la Liste (+ documents pour applications IT) et des listes nominatives au 01/04/2023 Plus d'informationsFormulaireTous les formulaires pour les fournisseurs d’implantsCirculaireToutes les circulaires pour les fournisseurs d’implantsRéglementationA.R. 25-04-2014 - Procédures, délais et conditions pour l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût des implantsJurisprudenceToute la jurisprudence pour les fournisseurs d’implants Contacts Section fournisseurs d’implants (numéro INAMI)Téléphone:+32(0)2 739 74 79 (Call center)E-mail:dossierpharma@riziv-inami.fgov.beLundi et jeudi : de 13 h à 16 hMardi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 hMerci de préparer votre numéro INAMI Adresse : INAMIService des soins de santé, section fournisseurs d’implantsAvenue Galilée 5/011210 Bruxelles Section implantsTéléphone:+32 (0)2 739 77 00E-mail:implant@riziv-inami.fgov.be
24-03-2023 - Modalités pour enregistrer et transmettre les données de prestations médicales ou de dispositifs médicauxModalités d’enregistrement et de transmission à partir du 1er avril 2023 : stimulateurs cardiaques implantables, stimulateurs de resynchronisation cardiaques, électrodes, accessoires implantables - Hospitalisations avec FFR ou première dilatation
23-03-2023 - Remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifsImplants : mise à jour des dossiers Liste recevables
21-03-2023 - Implants et dispositifs médicaux invasifs : Liste des prestations et listes nominatives des dispositifs individuelsImplants : mise à jour de la Liste (+ documents pour applications IT) et des listes nominatives au 01/04/2023
Section fournisseurs d’implants (numéro INAMI)Téléphone:+32(0)2 739 74 79 (Call center)E-mail:dossierpharma@riziv-inami.fgov.beLundi et jeudi : de 13 h à 16 hMardi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 hMerci de préparer votre numéro INAMI Adresse : INAMIService des soins de santé, section fournisseurs d’implantsAvenue Galilée 5/011210 Bruxelles