Adaptation du titre professionnel des orthopédistes au 1er juillet 2023
Depuis le 1er juillet 2023, la profession d’orthopédiste est remplacée par celles de technologue orthopédique en :
- Bandagisterie et orthésiologie
- Prothésiologie
- Aides à la mobilité
- Technologie de la chaussure
Pour vous, en tant qu’orthopédiste agréé, rien ne change pour l’instant : vous pouvez continuer à effectuer les mêmes prestations.
Nous adapterons l’article 29 de la nomenclature et la
convention signée entre vos représentants et les organismes assureurs dans le courant 2023 et 2024. Vous serez informé dès que nous ferons des adaptations.
Qu’est-ce que ce changement de titre professionnel signifie pour votre numéro INAMI ?
- Au 1er juillet 2023, vous aviez un (des) numéro(s) INAMI en tant qu’orthopédiste/bandagiste et vous effectuiez exactement les mêmes prestations que celles effectuées par une (les) profession(s) de technologue orthopédique ? Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Vous recevrez automatiquement un (des) agrément(s) de votre Communauté et un (des) visa(s) du SPF Santé publique. Vous recevrez automatiquement votre (vos) numéro(s) INAMI pour au moins l’une des professions de technologue orthopédique, dans le courant du mois de décembre 2023.
ET/OU
- Au 1er juillet 2023, vous aviez un (des) numéro(s) INAMI en tant qu’orthopédiste/bandagiste et vous effectuiez partiellement les prestations effectuées par une (les) profession(s) de technologue orthopédique ? Vous devez introduire une demande d’agrément, par internet ou courrier postal, au plus tard pour le 30 juin 2027, auprès d’une des communautés :
Une fois que vous avez votre (vos) agrément(s), vous recevez automatiquement votre (vos) visa(s) du SPF Santé publique. Vous devez ensuite demander un (des) nouveau(x) numéro(s) INAMI en tant que technologue orthopédique.
En attendant votre (vos) numéro(s) INAMI de technologue orthopédique, vous pouvez continuer à effectuer les mêmes prestations avec votre (vos) numéro(s) INAMI d’orthopédiste/bandagiste.
Exercice de votre métier
Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession (agrément, numéro INAMI, publicité, etc). Vous trouvez également des infos pratiques les attestations ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.
ProSanté : modifier les données de contact- et/ou financières
Déclaration sur l’honneur. Vous y déclarez que vous respecterez les articles 80, §4, 80bis et 86bis de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 et que votre lieu de travail pour effectuer des prestations sur mesure répond aux normes.
Soins par l’orthopédiste, coût et remboursement
Vous trouvez dans cette rubriques des infos sur :
Vous trouvez également la convention signée entre les représentants des orthopédistes.