Sages-femmes : Adaptations récentes de la nomenclature de vos prestations de santé

Cette page vise à éclaircir certaines adaptations apportées à la nomenclature des prestations de santé effectuées par les sages-femmes (art. 9, a) de la NPS).


Adaptation au 1er juillet 2022

À partir du 1er juillet 2022, il existera un numéro de nomenclature spécifique pour la surveillance et les soins postnatals à domicile le 5e jour qui suit celui de l’accouchement, dispensés le week-end ou un jour férié. Vous pouvez attester cette prestation via le numéro de nomenclature « 422995 ».

L’honoraire est actuellement identique à celui des soins pendant la semaine, mais il pourra, en fonction des moyens budgétaires disponibles, être prochainement augmenté et comparable à l’honoraire de week-end du 4e jour qui suit l’accouchement.

Pour la surveillance et les soins postnatals à domicile le 5e jour qui suit celui de l’accouchement, dispensés en semaine, le code « 422951 » reste d’application.

Adaptation au 1er décembre 2019

Prestations postnatales à partir du 6e jour qui suit celui de l’accouchement

Le nombre maximum de prestations postnatales « standard » remboursées à partir du 6e jour post-partum est ramené de 7 à 6 prestations. À partir du 1er décembre 2019, il ne sera plus possible pour vous d’attester, à partir du 6e jour post-partum, une 7e prestation postnatale  « normale » avec remboursement de l’assurance soins de santé.

Si une patiente a besoin de soins supplémentaires, elle recourt alors :

  • soit aux 3 autres prestations postnatales après que vous ayez motivé cette nécessité en tant que sage-femme
  • soit à des prestations prescrites en cas de complications.

(A.R. 10.10.2019 – M.B. 28.10.2019)

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Dernière mise à jour 17 juin 2022