Dispenser des soins psychologiques de première ligne ou spécialisés via un réseau de santé mentale

La convention de soins psychologique de première ligne avec les réseaux de santé mentale

Notre intervention se fait par le biais d’une nouvelle convention (2024) avec un ensemble de 32 réseaux locaux de santé mentale. Cette nouvelle convention s’inscrit dans la continuité de la convention précédente (2021) en tenant compte des recommandations de l’étude d’évaluation (EPCAP 2.0) et des préoccupations soulevées par les différents partenaires sur le terrain.

L’objectif de cette convention est de rendre les soins psychologiques de première ligne plus accessibles, tant au niveau de la prise en charge qu’au niveau du prix. Nous souhaitons également assurer un bon soutien aux prestataires de soins de santé impliqués dans ce système.

Une offre de soins adaptée aux besoins de la population

L’offre couvre les soins psychologiques pour les enfants, les adolescents et les adultes. Ils sont dispensés dans le cadre des soins de première ligne visant un bien-être psychique général. Une attention particulière est portée aux groupes vulnérables qui ont plus de difficultés à chercher ou à trouver des soins ou à détecter et clarifier un besoin de soins psychologiques. Cela se traduit notamment par le travail en lieu d’accroche, une méthode de travail dans laquelle un prestataire de soins va directement aller vers le groupe cible lui-même, plutôt que l’inverse. 

L’offre est avant tout adaptée aux besoins réels de la population :

• Le financement est réparti en fonction de la réalité du terrain : nous tenons compte dans chaque zone d’activité du nombre d’habitants, des réalités socio-économiques, ainsi que la prévalence et de l’âge d’émergence des troubles.
  Les réseaux veillent à la bonne répartition de l’offre des soins psychologiques de première ligne sur leur zone d’activité en fonction des besoins de la population.
• Les soins sont organisés selon 2 catégories d’âge :
  • Les réseaux « Enfants et Adolescents » : jusque 23 ans compris.
  • Les réseaux « Adultes » : à partir de l’âge de 15 ans.

Ces réseaux se chevauchent afin de proposer l'offre la plus adaptée aux personnes âgées de 15 à 23 ans. Ils peuvent choisir leur réseau de soins (Enfants/Adolescents ou adultes) en fonction de leurs besoins.

• Le financement des soins est organisé selon 3 fonctions de soins psychologiques de première ligne. Ceci en vue de fournir des soins adaptés aux besoins, aux possibilités et à la situation du patient (matched care), et ce, de manière multidisciplinaire et intégrée.
  • Interventions communautaires : ces interventions se concentrent sur un groupe au sein d'une communauté où il peut y avoir ou non une demande de soins/un problème explicite. Ces interventions sont organisées en groupe, en fonction des besoins de la communauté. Ces séances sont axées sur la résilience, l’autosoin et la psychoéducation.
  • Soutien psychologique de première ligne : il s’agit d’une série d’interventions généralistes du court durée et d’intensité légère à modérée. Ces séances peuvent se dérouler en groupe ou individuellement, avec ou sans l’entourage du bénéficiaire. Ces séances se concentrent sur la clarification de la demande, la promotion de la santé mentale par le biais d’un soutien à la résilience et d’interventions psycho-éducatives de prévention et/ou la détection de problèmes psychiques encore à un stade précoce.
  • Traitement psychologique de première ligne : ce traitement est basé sur une évaluation de la demande et vise des objectifs allant au-delà du renforcement de résilience. Il peut s’agir de séances de groupe ou des séances individuelles, avec ou sans l’entourage du bénéficiaire.

Les soins psychologiques de première ligne

Où et comment ?

Les fonctions de soins psychologiques de première ligne susmentionnées peuvent être organisées en différents lieux. L'endroit où se déroule la séance et la manière dont elle peut se dérouler dépendent du type de séance :

• Dans le cadre du travail en lieu d’accroche, par exemple en collaboration avec des écoles, des services d’aide à la jeunesse, etc
• Dans le cabinet du psychologue /orthopédagogue clinicien
• Si le patient ne peut pas se rendre au cabinet, des séances individuelles peuvent également avoir lieu à son domicile ou être organisées à distance, par le biais d'un appel vidéo.

Le travail en lieu d’accroche est une approche importante pour cette convention. C’est une méthode de travail dans laquelle le prestataire de soins se déplace lui-même vers le groupe cible visé. Ces interventions se concentrent sur la promotion de la santé mentale par le renforcement de la résilience, la prévention secondaire et la détection précoce. Il implique de se concentrer sur les groupes (vulnérables) qui ont plus de difficultés à chercher et trouver des soins, ou à détecter et à clarifier un besoin de soins. Ce travail en lieu d’accroche peut s’effectuer dans le cadre des 3 différentes fonctions.

Missions de soutien aux prestataires de soins et d’aide de première ligne et au travail en lieu d’accroche

Les psychologues/orthopédagogues cliniciens peuvent soutenir les lieux d’accroche et les autres prestataires de soins et d’aide. Cela comprend :

• Apporter un soutien par l’échange de connaissances et de conseils à des acteurs de première ligne, afin qu’il soit en mesure d’entreprendre des interventions ciblées, ou qu’il puisse orienter les gens correctement vers les soins les plus appropriés.
• Apporter un soutien par la co-consultation.
• Apporter un soutien, partager des connaissances et de l’expertise auprès d’un groupe d’acteurs de première ligne sur l’offre de soins psychologiques de première ligne. Par exemple, des informations sur les interventions qu’ils peuvent eux-mêmes entreprendre pour soutenir le bénéficiaire réclamant des soins psychiques.

Comment accéder à ces soins ?

Les soins psychologiques de première ligne sont directement accessibles (sans prescription).

Pour bénéficier de l’intervention, le patient doit s’adresser à un psychologue/orthopédagogue clinicien d’un des réseaux de santé mentale ayant signé une convention avec l’INAMI. Ces réseaux ont chacun leur propre zone d’activité et, ensemble, couvrent toute la Belgique.

Le patient peut accéder aux traitements psychologiques de première ligne à la suite d'un bilan fonctionnel réalisé dès la première séance (et après celle-ci) en concertation avec le médecin et le psychologue/orthopédagogue.

Combien de séances remboursons-nous ?

Le nombre de séances remboursées sur une période de 12 mois dépend du type de réseau et du type de séance :

Pour le réseau « enfants et adolescents » (jusqu’à 23 ans compris) :

• Interventions communautaires (séances de groupe) : le nombre de séances n’est pas limité.
• Soutien psychologique de première ligne : limité à un maximum de 10 séances individuelles. Le nombre de séances de groupe n’est pas limité.
• Traitement psychologique de première ligne : limité à une moyenne de 10 séances individuelles avec un maximum de 20 séances. Le nombre de séances de groupe n’est pas limité.

Pour le réseau « adultes » (à partir de 15 ans) :

• Interventions communautaires (des séances de groupe) : le nombre de séances n’est pas limité.
• Soutien psychologique de première ligne : limité à un maximum de 8 séances individuelles. Le nombre de séances de groupe n’est pas limité.
• Traitement psychologique de première ligne : limité à une moyenne de 8 séances individuelles avec un maximum de 20 séances. Le nombre de séances de groupe n’est pas limité.

Quels sont les prestataires de soins qui peuvent dispenser ces soins?

Dans ce système, les traitements ou séances sont effectués par des psychologues/orthopédagogues cliniciens faisant partie d’un réseau de santé mentale ayant signé une convention avec l’INAMI. Cela signifie qu’ils répondent aux critères de qualité pour exercer au mieux leur profession dans ce système de réseau. Ils font partie d'un réseau multidisciplinaire et participent aux activités organisées par le réseau telles que la formation, la supervision, la concertation, etc.

D’autres professionnels de la santé (y compris les médecins), des prestataires d’aide ou des experts du vécu peuvent également coanimer les séances de groupe. Pour ce faire, ils doivent conclure une convention avec le réseau qui organise les séances de groupe.

Combien paie le patient ?

Pour les enfants et adolescents jusque 23 ans compris, l’entièreté du coût des séances est prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il n’y a donc plus de quote-part personnelle à payer. 

Pour les adultes de 24 ans et plus, l'assurance maladie obligatoire prend en charge la majeure partie du prix de la séance, directement via le système du tiers payant. Le patient paie :

• Pour les séances individuelles : 11 euros par séance. Si le patient a droit à l’intervention majorée (BIM), il paie 4 euros.
• Pour des séances de groupe : 2.5 euros par séance.

La première séance individuelle est toujours gratuite.

Les interventions communautaires (séances de groupe) sont toujours gratuites.

Quelle rémunération pour le professionnel ?

L’intervention pour le prestataire de soins est la suivante :

• Par intervention de groupe de 120 minutes :
  • Pour les psychologues/orthopédagogues cliniciens et médecins : 231,18 euros
  • Pour les autres prestataires de soins, acteurs d’aide ou experts du vécu : 145,65 euros
• Par séance individuelle de 60 minutes : 86,69 euros (incluant la quote-part personnelle du patient)

Les tarifs pour les soins des psychologues et orthopédagogues cliniciens peuvent être consultés sur les pages suivantes :

• Psychologues cliniciens : Honoraires, prix et remboursements des psychologues cliniciens
• Orthopédagogues cliniciens : Honoraires, prix et remboursements des orthopédagogues cliniciens

Envie de vous engager en tant que prestataire de soins ?

Ce dispositif est le résultat d’une collaboration entre l’INAMI, le SPF Santé publique et l’ensemble du secteur de la santé mentale.

En tant que psychologue/orthopédagogue clinicien, vous pouvez vous engager auprès d’un ou de plusieurs réseaux afin que vos patients puissent bénéficier de ce remboursement. Pour ce faire, vous devez :

• Disposer d’un agrément délivré par votre communauté et un visa délivré par le SPF Santé publique
• Conclure une convention avec le réseau que vous souhaitez rejoindre

Dans le cadre de votre participation à ce dispositif, nous vous attribuerons un numéro INAMI si vous n’en possédez pas encore.

Pour accompagner les séances de groupe, d’autres professionnels de la santé (dont les médecins), des acteurs de l’aide ou des experts du vécu peuvent également conclure une convention avec un ou plusieurs réseau(x). A cette fin, le réseau a besoin d’un portfolio comprenant les éléments suivants :

• Votre expérience, vos compétences et votre formation
• Vos intérêts en matière de la prévention, détection précoce et d’accompagnement dans le trajet de soins
• Votre disponibilité

En tant que médecin, généraliste ou spécialiste, vous êtes également un acteurs clé au sein de ce nouveau système, qui privilégie la communication et la collaboration entre les professionnels des soins.

En tant que professionnel, vous pouvez contacter un réseau. Vous trouverez les données de contact des coordinateurs dans :

• La liste des réseaux de santé mentale pour les enfants et les adolescents
• La liste des réseaux de santé mentale pour les adultes

Vous pouvez trouver le réseau actif dans votre région via :

• La carte des réseaux de santé mentale pour les enfants et les adolescents
• La carte des réseaux de santé mentale pour les adultes

Ici, vous trouverez la présentation faite aux réseaux de santé mentale au sujet de la nouvelle convention.