A combien s’élève le ticket modérateur du patient ?
À partir du 1er septembre 2019, pour déterminer la part personnelle à charge de votre patient (ticket modérateur), les prestations de kinésithérapie seront regroupées en 3 catégories :
À ces 3 catégories s’ajoutent :
- les prestations de 15 et 20 minutes toutes catégories confondues
- les prestations spécifiques pour « patients palliatifs à domicile » et les « rapports écrits ». Ces prestations restent entièrement remboursées.
Voici les tickets modérateurs fixes à charge du patient (en EUR) pour ces différentes catégories :
Catégorie de prestation |
Bénéficiaires de
l’intervention
majorée
de l’assurance |
Bénéficiaires sans
intervention
majorée |
Prestations pour les « pathologies lourdes »
(excepté les prestations de 15 et 20 minutes) |
1,50 |
4,00 |
Prestations pour les pathologies « Fa » et « Fb »
(excepté les prestations de 20 minutes) |
2,00 |
5,50 |
Toutes les autres prestations
(excepté les prestations de 15 et 20 minutes) |
2,50 |
6,25 |
Toutes les prestations de 15 et 20 minutes |
1,00 |
2,00 |
Prestations pour patients palliatifs à domicile et rapports écrits |
0,00 |
0,00 |
Vous pourrez bientôt consulter l’ensemble de ces nouveaux tickets modérateurs fixes sur la page Honoraires, prix et remboursements des kinésithérapeutes.
Si vous effectuez ces prestations au domicile de votre patient et si vous attestez l’indemnité pour frais de déplacement, le montant à charge du patient pour cette indemnité s’ajoute au ticket modérateur fixe à sa charge pour les prestations.
De plus, votre patient pourrait prendre à sa charge un montant plus élevé que le ticket modérateur fixe dans les cas suivants :
- si vous êtes un kinésithérapeute non conventionné
- si les séances effectuées sont des « codes de dépassement »
- si les séances sont effectuées, à la demande de votre patient, avant 8h, après 19h, le week-end ou un jour férié légal.
Pourquoi ce système de tickets modérateurs fixes ?
Ce nouveau système vise une simplification et plus de clarté pour les kinésithérapeutes et pour les patients. En effet, le système dans lequel les tickets modérateurs représentent un pourcentage du prix de la séance est très complexe. Et au fil des ans, de nombreux pourcentages différents ont vu le jour et coexistent.
Le fait que la part personnelle à charge du patient ne soit plus liée au montant des honoraires permettra à ce montant fixe de rester le même en cas d’indexation ou de revalorisation des honoraires de kinésithérapie.
Ce système s’applique déjà à certaines prestations effectuées par d’autres dispensateurs de soins.