Prestations de kinésithérapie : les parts personnelles à charge du patient deviennent fixes
À partir du 1er septembre 2019, les parts personnelles à charge du patient (tickets modérateurs) pour les prestations de kinésithérapie deviendront des montants fixes. Il ne s’agira donc plus d’un pourcentage de l’honoraire. Un système plus simple et plus clair tant pour les kinésithérapeutes que pour les patients.
Sur cette page :
A combien s’élève le ticket modérateur du patient ?
À partir du 1er septembre 2019, pour déterminer la part personnelle à charge de votre patient (ticket modérateur), les prestations de kinésithérapie seront regroupées en 3 catégories :
- les prestations pour les « pathologies lourdes »
- les prestations accrus pour les pathologies « Fa » et « Fb »
- les prestations pour les autres situations.
À ces 3 catégories s’ajoutent :
- les prestations de 15 et 20 minutes toutes catégories confondues
- les prestations spécifiques pour « patients palliatifs à domicile » et les « rapports écrits ». Ces prestations restent entièrement remboursées.
Voici les tickets modérateurs fixes à charge du patient (en EUR) pour ces différentes catégories :
Catégorie de prestation | Bénéficiaires de | Bénéficiaires sans |
Prestations pour les « pathologies lourdes » | 1,50 | 4,00 |
Prestations pour les pathologies « Fa » et « Fb » | 2,00 | 5,50 |
Toutes les autres prestations | 2,50 | 6,25 |
Toutes les prestations de 15 et 20 minutes | 1,00 | 2,00 |
Prestations pour patients palliatifs à domicile et rapports écrits | 0,00 | 0,00 |
Vous pourrez bientôt consulter l’ensemble de ces nouveaux tickets modérateurs fixes sur la page Honoraires, prix et remboursements des kinésithérapeutes.
Si vous effectuez ces prestations au domicile de votre patient et si vous attestez l’indemnité pour frais de déplacement, le montant à charge du patient pour cette indemnité s’ajoute au ticket modérateur fixe à sa charge pour les prestations.
De plus, votre patient pourrait prendre à sa charge un montant plus élevé que le ticket modérateur fixe dans les cas suivants :
- si vous êtes un kinésithérapeute non conventionné
- si les séances effectuées sont des « codes de dépassement »
- si les séances sont effectuées, à la demande de votre patient, avant 8h, après 19h, le week-end ou un jour férié légal.
Pourquoi ce système de tickets modérateurs fixes ?
Ce nouveau système vise une simplification et plus de clarté pour les kinésithérapeutes et pour les patients. En effet, le système dans lequel les tickets modérateurs représentent un pourcentage du prix de la séance est très complexe. Et au fil des ans, de nombreux pourcentages différents ont vu le jour et coexistent.
Le fait que la part personnelle à charge du patient ne soit plus liée au montant des honoraires permettra à ce montant fixe de rester le même en cas d’indexation ou de revalorisation des honoraires de kinésithérapie.
Ce système s’applique déjà à certaines prestations effectuées par d’autres dispensateurs de soins.
Contacts
Section kinésithérapeutes
Une question sur la façon d’adhérer ou non à la convention, ou sur vos données administratives ?
Contactez-nous par :
E-mail :
kinefr@riziv-inami.fgov.be
Téléphone :
+32 (0)2 739 74 79 (callcenter)
lundi et jeudi : de 13h à 16h,
mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h
Courrier postal :
INAMI
Service des soins de santé
Section kinésithérapie
Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles
Dans toute correspondance, mentionnez votre numéro INAMI et éventuellement votre numéro de téléphone.
Réglementation kinésithérapie
Une question sur le contenu de la convention ou de la nomenclature de kinésithérapie ?
Contactez-nous par e-mail : kinenom@riziv-inami.fgov.be