Nomenclature de kinésithérapie : Adaptations

Voici des explications à propos de certaines adaptations de la nomenclature de kinésithérapie

 

« Codes de dépassement » en pathologie « courante » : limités à un nombre maximal à partir du 1er août 2021

À partir du 1er août 2021, vous pouvez attester les « codes de dépassement » en pathologie « courante » maximum 54 fois par patient et par année civile, indépendamment du nombre de situations pathologiques « courantes » traitées.

Il s'agit des codes de nomenclature 560055, 560151, 560254, 560350, 560453, 564410 et 560615.

Pour l’année 2021, nous tenons compte des « codes de dépassement » que vous avez attestés avant le 1er août pour déterminer si ce nombre de 54 est atteint.

Indemnité pour revaloriser vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa » : intégrée dans la nomenclature à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, n’utilisez plus les indemnités de revalorisation pour vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa ». Ces indemnités sont désormais intégrées dans les prestations de base de la nomenclature.

ATTESTER L’INDEMNITÉ POUR REVALORISER LES 9 PREMIÈRES PRESTATIONS DE TRAITEMENT EN PATHOLOGIE « COURANTE »

Situation à partir du 1er juin 2021

Code de nomenclature​ Montant​

 

Prestations​
567011​ ​26,00 EUR ​De la 1re à la 9e séance de traitement
Au cabinet du kinésithérapeute en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé​ ​
​560011 ​22,26 EUR  ​ De la 10e à la 18e séance de traitement
​567055 ​26,00 EUR ​De la 1re à la 9e séance de traitement


Au cabinet du kinésithérapeute dans un hôpital​ ​

​560114 ​22,26 EUR   ​De la 10e à la 18e séance de traitement
​567092 ​26,00 EUR ​De la 1re à la 9e séance de traitement
Au cabinet du kinésithérapeute dans un service médical organisé​ ​
​560210 ​22,26 EUR   ​De la 10e à la 18e séance de traitement
​567136 ​27,37 EUR ​De la 1re à la 9e séance de traitement


Au domicile du patient​ ​

​560313 ​23,63 EUR   ​De la 10e à la 18e séance de traitement
​567206 ​26,00 EUR ​De la 1re à la 9e séance de traitement


​En hospitalisation ​

​560501 ​22,26 EUR   ​    A partir de la 10ème séance de traitement
​567232 - 567243 ​26,00 EUR ​De la 1re à la 9e séance de traitement

Dans un centre de rééducation
fonctionnelle conventionné​ ​

​560534 -560545 ​17,34 EUR       A partir de la 10ème séance de traitement
 

Pour calculer le nombre de prestations « de la 1re à la 9e séance » que pouvez-vous attester, par traitement, à partir du 1er juin 2021, tenez compte du nombre de pseudocodes que vous avez attestés du 1er janvier au 31 mai 2021. Déduisez-le du nombre de prestations « de la 1re à la 9e séance de traitement » que vous pouvez attester en 2021.

Situation avant le 1er juin 2021

 

Pseudocode de l’indemnité​

Montant​ Indemnité de revalorisation​
​562671 ​3,74 EUR ​Par prestation, de la 1re à la 9e prestation de 560011, 560114, 560210 ou 560313
​562682 ​3,74 EUR ​Par prestation, de la 1re à la 9e prestation de 560501
​562693-562704 ​8,66 EUR ​Par prestation, de la 1re à la 9e prestation de 560534-56054

 

 

ATTESTER L’INDEMNITÉ POUR REVALORISER LES 20 PREMIÈRES PRESTATIONS DE TRAITEMENT EN PATHOLOGIE « FA »

Situation à partir du 1er juin 2021

Code de nomenclature​ Montant​ Prestations​
567276​ ​25,00 EUR ​De la 1re à la 20e séance de traitement

Au cabinet du kinésithérapeute en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé​ ​

563010​ ​22,26 EUR ​De la 21e à la 60e séance de traitement
​567291 ​25,00 EUR ​De la 1re à la 20e séance de traitement


Au cabinet du kinésithérapeute dans un hôpital​ ​

563113​ ​22,26 EUR ​De la 21e à la 60e séance de traitement
​567313 ​25,00 EUR ​De la 1re à la 20e séance de traitement

Au cabinet du kinésithérapeute dans un service médical organisé ​ ​

​563216 ​22,26 EUR ​De la 21e à la 60e séance de traitement
​567335 ​26,37 EUR ​De la 1re à la 20e séance de traitement


​Au domicile du patient ​

​563312 ​23,63 EUR ​De la 21e à la 60e séance de traitement
​567350 - 567361 ​25,00 EUR ​De la 1re à la 20e séance de traitement

Dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné​
​563570 - 563581 ​17,34 EUR     ​​A partir de la 21ème séance de traitement
 

Pour calculer le nombre de prestations « de la 1re à la 20e séance » que pouvez-vous attester, par traitement, à partir du 1er juin 2021, tenez compte du nombre de pseudocodes que vous avez attestés avant le 1er juin 2021. Déduisez-le du nombre de prestations « de la 1re à la 20e séance de traitement » que vous pouvez attester en 2021.

Situation avant le 1er juin 2021

Pseudocode de l’indemnité​ Montant​ Indemnité de revalorisation​
562715​

​2,74 EUR

​Par prestation, de la 1re à la 20e prestation de 563010, 563113, 563216 ou 563312
​562730-5627 ​7,66 EUR ​Par prestation, de la 1re à la 20e prestation de 563570-563581
 

Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie en pathologie « courante » : intégrée dans la nomenclature à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, n’utilisez plus les indemnités pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie en pathologie « courante ». Ces indemnités sont désormais remplacées par les prestations « Intake du patient à la 1re séance d’un traitement ».

Situation avant le 1er juin 2021

Prestations​ ​ ​ ​Indemnité
​Séance individuelle de kinésithérapie Code de nomenclature​ ​Pseudocode Montant​
Au cabinet du kinésithérapeute, au domicile du patient, ou en hospitalisation​ ​560011, 560114, 560210, 560313 et 560501 ​639855 (ambulant)
639866 (hospitalisé)
​6,50 EUR
Dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné​ ​560534-560545 ​639870 (ambulant)
639881 (hospitalisé)
​5,17 EUR
En résidence communautaire pour personnes handicapées, maison de soins psychiatriques, résidence communautaire pour personnes âgées​ ​560416, 564395, 560571 ​639892 ​4,07 EUR
  

Situation à partir du 1er juin 2021

Prestations​ Montant​
Intake du patient à la 1re séance d’un traitement​ Code de nomenclature​
Au cabinet en dehors de l’hôpital ou d’un service médical organisé​ ​567033 ​6,50 EUR
Au cabinet dans un hôpital​ ​567070 ​6,50 EUR
Au cabinet dans un service médical organisé​ ​567114 ​6,50 EUR
Au domicile​ ​567151 ​6,50 EUR
En hospitalisation​ ​567221 ​6,50 EUR
Dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné​ ​567254 - 567265 ​5,17 EUR
En résidence communautaire pour personnes handicapées​ ​567173 ​4,07 EUR
​En maison de soins psychiatriques ​566974 ​4,07 EUR
En résidence communautaire pour personnes âgées​ ​566996 ​4,07 EUR
 

Les règles pour utiliser ces prestations « intake du patient à la 1re séance d’un traitement » sont les mêmes que celles des indemnités pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie.

Traiter une pathologie « Fa » lorsqu’une rééducation uro, gynéco-, colo- ou proctologique est nécessaire : Simplification

Jusqu’ici le traitement d’une pathologie de la liste « Fa » ne pouvait commencer qu’après 18 séances de base en pathologies « courantes ». Depuis le 1er janvier 2021, lorsqu’une rééducation urologique, gynécologique, colologique ou proctologique, vous n'êtes plus obligé d’effectuer ces 18 séances en pathologie courante avant d’attester un traitement pour une pathologie de la liste « Fa ».

Par conséquent, vous ne devez plus démontrer une nette amélioration des symptômes à l'issue de ces 18 séances en pathologie courante au moyen d'un bilan initial et final du traitement. Seule la prescription du médecin traitant spécialiste reste requise.

Patients atteints d’infirmité motrice cérébrale

Pour mieux répondre aux besoins spécifiques des patients atteints d’infirmité motrice cérébrale, tant avant qu’après leur 21e anniversaire, les conditions de remboursement sont adaptées pour leurs séances spécifiques de kinésithérapie d’une durée de 60 minutes minimum.

À partir du 1er septembre 2019, ces séances seront possibles après le 21e anniversaire du patient. La fréquence et le nombre de séances dépendront de l’âge et du degré d’infirmité motrice cérébrale du patient. Ces critères et règles d’applications sont décrits dans la nomenclature, art. 7, §11, 4e alinéa.

Les techniques invasives telles que le dry-needling ne sont pas remboursées

L’acupuncture était déjà explicitement exclue du remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé. La nomenclature précise maintenant que l’assurance ne rembourse pas non plus les autres techniques invasives telles que le dry-needling.

Introduction d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie en soins intensifs

Qu’est ce qui change ?

A partir du 1er octobre 2017 les patients admis en soins intensifs peuvent bénéficier d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie.

Dans quel cas pouvez vous attester cette prestation ?

Cette deuxième grande séance journalière (code de nomenclature 564701), d’une durée globale moyenne de 30 minutes, en soins intensifs peut être attestée sur base d’une prescription qui doit mentionner la nécessité d’effectuer cette deuxième grande séance pendant une durée globale moyenne de 30 minutes. La deuxième petite séance journalière (code de nomenclature 561540), d’une durée globale moyenne de 15 minutes, en soins intensifs peut encore être attestée mais les deux prestations ne peuvent pas être cumulées le même jour.


Kinésithérapie pour les patients atteints de syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie

La nomenclature de kinésithérapie avait été adaptée au 1er janvier 2017 (A.R. du 17.10.2016) : les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie bénéficiaient d’un maximum de 18 séances d’une durée moyenne de 45 minutes sur une période d’un an, en lieu et place d’un traitement de 60 séances remboursées au meilleur tarif.

Le Conseil d’État a annulé ces conditions, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Remboursement pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie

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Dernière mise à jour 05 juillet 2021