Réglementation et informations générales

Dans ces documents, vous trouverez toutes les explications sur la réglementation relative au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs :

• Partie 1 : La réglementation
• Partie 2 : Dispositions générales
• Partie 3 : Listes nominatives : demande d’inscription
• Partie 4 : Listes nominatives : Suspension du remboursement d’un dispositif et levée de la suspension
• Partie 5 : Demande d’inscription sur la liste
• Partie 6 : Présentation schématique

Règlementation applicable :

• loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant le nom Titre III – Assurance soins de santé (Voir art. 29ter, 34, 35septies, 75bis)
• Arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs (version coordonnée officieuse valable à partir du 1er février 2020)
  
  

Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs individuels

• La liste des implants et dispositifs médicaux invasifs reprend les prestations relatives à ces implants et dispositifs remboursées par l’assurance soins de santé.
  
  
• Une prestation de cette liste peut être liée à une liste nominative reprenant les dispositifs individuels des distributeurs et les données liées aux dispositifs.
  
  

Inscrire un implant ou dispositif sur une liste, l’en retirer ou modifier ses données via IRREQ

Votre entreprise souhaite inscrire un dispositif sur une des listes, l’en retirer ou apporter une modification ? Votre association souhaite inscrire ou modifier un dispositif ?   Utilisez notre application IRREQ.

Pour la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés : 

• Mode d’emploi pour utiliser le formulaire de demande - Pour les entreprises
• Mode d’emploi pour utiliser le formulaire de demande - Pour les associations
• Mode d’emploi pour utiliser le formulaire de demande - Suivi d’une demande d’une association
• Procédure pour introduire votre demande

Pour les listes nominatives :

• Mode d’emploi pour utiliser le formulaire de demande
• Mode d’emploi pour utiliser le formulaire de demande ‘modification légère’ (à partir du 01-10-2022)
• Procédure pour introduire votre demande

Consultez ces instructions pour signer électroniquement (FR et ANG) votre demande.

Demandes recevables de modification de la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs

• Dossiers recevables (Dernière mise à jour le 18-08-2023)
• Dossiers recevables associations scientifiques (Dernière mise à jour le 23-02-2022)

Demandes pour les défibrillateurs cardiaques implantables

Les défibrillateurs cardiaques implantables sont liés à une convention de rééducation et ne sont pas repris dans la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs.

Votre entreprise souhaite inscrire un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits remboursables, l’en retirer ou apporter une modification ? Utilisez un de ces formulaires :

• Demande d'inscription ou de modification des données d'un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits remboursables
• Demande de suppression d'un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits remboursables

Consultez ces instructions pour signer électroniquement (FR et ANG) votre demande.

Trouver des informations sur le remboursement via sIMPL

Via notre base de données sIMPL, vous obtenez rapidement des informations sur le remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs repris dans la Liste ou sur un dispositif individuel d'une liste nominative.

Vous pouvez chercher les éléments suivants (sur la base d'un numéro, d'un mot clé ou d'un chapitre) :

• une prestation spécifique
• une condition de remboursement
• un formulaire
• une règle d'interprétation

Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.

Template pour télécharger des prestations de la base de données sIMPL :

Explications – TemplateNomList.xltx

Demander un numéro de suivi pour assurer le remboursement

L'assurance soins de santé ne rembourse certains dispositifs médicaux que si vous avez un numéro de suivi. Les établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement peuvent demander ce numéro en ligne via une plateforme Sharepoint sécurisée.
Ce mode d’emploi indique comment accéder à la plateforme, comment demander un numéro de suivi et comment consulter sa position au compteur.

Enregistrer des données via nos registres Qermid pour assurer le remboursement

L’assurance soins de santé ne remboursera certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.

Documents pour applications IT

Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs pour les applications-IT