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Remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été réformé le 1er juillet 2014. Il garantit une simplification administrative, une plus grande transparence, une prise de décision plus rapide, et une sécurité tarifaire pour le patient.

Voici des informations sur la réglementation, la façon de demander la modification d’une liste, et les liens vers les listes les plus récentes des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés par l’assurance soins de santé.

Sur cette page :


Réglementation et informations générales

Dans ces documents, vous trouverez toutes les explications sur la réglementation relative au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs :

Règlementation applicable :

Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs, listes nominatives des dispositifs individuels et liste des défibrillateurs cardiaques implantables

Inscrire un implant ou dispositif sur une liste, l’en retirer ou modifier ses données via IRREQ

Votre entreprise souhaite inscrire un dispositif sur une des listes, l’en retirer ou apporter une modification ? Votre association souhaite inscrire ou modifier un dispositif ?   Utilisez notre application IRREQ.

Demandes recevables de modification de la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs

Demandes pour les défibrillateurs cardiaques implantables

Les défibrillateurs cardiaques implantables sont liés à une convention de rééducation et ne sont pas repris dans la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs (voir informations sur la page Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable).

Cependant, à partir du 1er janvier 2024 si votre entreprise souhaite inscrire, modifier ou supprimer un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des dispositifs admis au remboursement, vous devrez suivre la même procédure que celle relative aux implants et dispositifs médicaux invasifs. Vous devrez donc utiliser notre application IRREQ.

(! Les associations scientifiques ne peuvent pas introduire de demande d’adaptation de la liste des défibrillateurs cardiaques implantables.)

Trouver des informations sur le remboursement via sIMPL

Via notre base de données sIMPL, vous obtenez rapidement des informations sur le remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs repris dans la Liste ou sur un dispositif individuel d'une liste nominative.

Vous pouvez chercher les éléments suivants (sur la base d'un numéro, d'un mot clé ou d'un chapitre) :

  • une prestation spécifique
  • une condition de remboursement
  • un formulaire
  • une règle d'interprétation

Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.

Template pour télécharger des prestations de la base de données sIMPL :

ExplicationsTemplateNomList.xltx

Demander un numéro de suivi pour assurer le remboursement

L'assurance soins de santé ne rembourse certains dispositifs médicaux que si vous avez un numéro de suivi. Les établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement peuvent demander ce numéro en ligne via une plateforme Sharepoint sécurisée.
Ce mode d’emploi indique comment accéder à la plateforme, comment demander un numéro de suivi et comment consulter sa position au compteur.

Enregistrer des données via nos registres Qermid pour assurer le remboursement

L’assurance soins de santé ne remboursera certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.

Documents pour applications IT

Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs pour les applications-IT

Contacts

Section implants

Tel: +32 (0)2 739 77 00

E-mail: implant@riziv-inami.fgov.be