Modalités pour enregistrer et transmettre les données de prestations médicales ou de dispositifs médicaux
L’assurance soins de santé obligatoire ne remboursera certaines prestations médicales ou certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.
Voici les modalités des différents registres, regroupées par spécialité médicale.
Content
Neurochirurgie
Chirurgie thoracique et cardiologique
- Stimulateurs cardiaques implantables, stimulateurs de resynchronisation cardiaques, électrodes et accessoires implantables (condition de remboursement de la liste F-§01)
- FFR et dilatations coronaires avec ou sans placement de stent (condition de remboursement de la liste F-§05)
Matériel pour assistance ventriculaire (condition de remboursement de la liste F-§25)
Chirurgie vasculaire
- Endoprothèses (condition de remboursement de la liste G-§04)
Gynécologie
- Filets implantables pour réparation d’un prolapsus, pour un placement par voie vaginale (condition de remboursement de la liste H-§04)
Pneumologie et système respiratoire
Orthopédie et traumatologie
Autre (e.a. en cas de diabète)
Dernière mise à jour 24 mars 2023