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Modalités pour enregistrer et transmettre les données de prestations médicales ou de dispositifs médicaux
L’assurance soins de santé obligatoire ne remboursera certaines prestations médicales ou certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.
Voici les modalités des différents registres, regroupées par spécialité médicale.
Sur cette page :
Neurochirurgie
- Neuromodulation en cas de douleur chronique (condition de remboursement de la liste B-§02, B-§13 et B-§15)
Retrouvez le manuel d'utilisation sur le site web Neuro-pain
Chirurgie thoracique et cardiologique
- Stimulateurs cardiaques implantables, stimulateurs de resynchronisation cardiaques, électrodes et accessoires implantables (condition de remboursement de la liste F-§01)
- FFR et dilatations coronaires avec ou sans placement de stent (condition de remboursement de la liste F-§05)
- Valves cardiaques (condition de remboursement de la liste F-§09)
- Matériel pour assistance ventriculaire (condition de remboursement de la liste F-§25) matériel pour assistance ventriculaire (condition de remboursement de la liste F-§25)
- Défibrillateurs cardiaques implantables (convention de rééducation) à partir du 1er janvier 2024
Chirurgie vasculaire
- Endoprothèses (condition de remboursement de la liste G-§04)
Gynécologie
- Filets implantables pour réparation d’un prolapsus, pour un placement par voie vaginale (condition de remboursement de la liste H-§04)
- Implantation réalisée jusqu’au 31 decembre 2019 inclus (registre ‘Prolapse’)
- Implantation réalisée à partir du 1er janvier 2020 (registre ‘Filets vaginaux’)
Pneumologie et système respiratoire
- Valves endocbronchiques unidirectionnelles - annexe (condition de remboursement de la liste I-§02)
Orthopédie et traumatologie
- Prothèses articulaires du genou et de la hanche, enregistrées jusqu’au 28 février 2023 (condition de remboursement de la liste L-§09)
- Prothèses articulaires du genou, de la hanche et du fémur total, enregistrées à partir du 1er mars 2023 (condition de remboursement de la liste L-§09)
- Implants permettant l’ancrage d’une prothèse externe (condition de remboursement de la liste L-§29)
- Interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale (remboursement des actes repris à l’article 14 n) de la nomenclature)
Autre (e.a. en cas de diabète)
- Capteur implantable pour la mesure en continu du taux de glucose (condition de remboursement de la liste M-§01)
- Predictive tests for a therapeutic response (PITTER) (l’article 33ter de l’AR du 17/05/2019, pour le remboursement d’un médicament « personnalisé » au titre du chapitre VIII)