Obtenir un numéro INAMI pour un aide-soignant qui travaille dans votre équipe d’infirmiers à domicile

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Comment obtenir un numéro INAMI pour un aide-soignant travaillant dans votre équipe ? 

1. Comme responsable de l’équipe structurelle d’infirmiers travaillant avec des aides-soignants, envoyez-nous au préalable une déclaration sur l’honneur comprenant au moins les données permettant d’identifier votre équipe.
 
2. Envoyez-nous ensuite par mail, lettre ou fax la demande d’inscription de l’aide-soignant en indiquant :

• le numéro de votre groupement
• les nom et prénom de l’aide-soignant
• son numéro NISS
• une copie de son visa ou, si le visa est encore en cours de traitement, un accusé de réception du SPF Santé publique stipulant que l’aide-soignant peut poser des actes d’aide-soignant
• la date de la signature du contrat entre votre équipe et l’aide-soignant.

3. Nous inscrirons l’aide-soignant sur base des données que vous nous aurez transmises et après vérification des données SPF Santé publique.

Dans tous les cas, la date d’inscription  ne peut pas être antérieure à la date du visa d’aide-soignant  ou, si ce visa est encore en cours de traitement, la date à laquelle l’aide-soignant a reçu un accusé de réception du SPF Santé publique stipulant qu’il peut poser des actes d’aide-soignant).

• Si vous nous envoyez la demande d’inscription dans le mois qui suit la date à laquelle l’aide-soignant s’est enregistré auprès des Communautés (le cachet de la poste ou la date du courrier électronique ou du fax de la demande d’inscription faisant foi), la date d’inscription INAMI est égale à la date du visa ou de l’accusé de réception précité
• Si vous nous envoyez la demande d’inscription plus d’1 mois après la date à laquelle l’aide-soignant s’est enregistré auprès des Communautés, la date d’inscription INAMI est égale à la date d’introduction de votre demande

4. L’aide-soignant recevra le certificat mentionnant son numéro INAMI à l’adresse qu’il aura indiquée. Il conserve ce numéro INAMI même s’il quitte l’équipe de soins infirmiers dans laquelle il travaillait lors de la demande de numéro INAMI.
 
Si l’aide-soignant demande lui-même ce numéro INAMI, il doit joindre à sa demande une copie du contrat qui le lie à l’équipe structurelle.