Intervention financière pour la formation continue des infirmiers : demande à titre individuel

Comment demander notre intervention à titre individuel ?

1. Connectez-vous à l’application ProSanté à l’aide votre carte d’identité électronique.
    
2. Dans la rubrique « Mes services », cliquez sur « Demandes de primes »
    
3. Cliquez sur « Intervention formation art infirmer – individuelle »
    
4. Dans le cadre « Formations suivies », cliquez sur « Ajouter une formation » et indiquez pour chaque formation suivie les données suivantes :
   • la catégorie de formation suivie, à savoir « Nomenclature » (c’est-à-dire une matière portant sur l’article 8 de la nomenclature ou sur une réglementation spécifique au secteur des soins infirmiers à domicile) ou « Autre ». 
   • le sujet, à savoir le titre de la formation suivie
   • la date de début
   • la date de fin
   • la durée en HH:MM Si une formation est répartie sur 2 années, scindez les heures et mentionnez-les de manière séparée pour chaque année. Une seule formation donne donc lieu à 2 demandes distinctes pour 2 années différentes.
     Exemple : vous suivez 20 heures de formation du 29.12.2020 au 02.01.2021 à raison de 5 heures par jour. Indiquez dans votre demande pour 2020, que vous avez suivi 15 heures du 29 au 31.12.2020, et, dans votre demande pour 2021, que vous avez suivi 5 heures le 02.01.2021.)
   • l’organisation, à savoir le nom de l’organisme formateur.
      
5. Cliquez sur « Ajouter ».
    
6. Un tableau récapitulatif de votre demande apparaît à l’écran. Vérifiez alors que vos données sont correctes et complètes :
   • Si c’est le cas, cochez la case « Je déclare sur l’honneur que ces informations sont authentiques et correctes », puis cliquez sur « Soumettre ».
   • Si ce n’est pas le cas, cliquez sur « Annuler » et corrigez ou annulez définitivement votre demande.
      
7. Vous recevez à l’adresse e-mail que vous avez communiquée un message vous confirmant que votre demande a été introduite et que nous l’examinons.
    
8. Déconnectez-vous de ProSanté.
    
9. Par la suite, vous pourrez si nécessaire modifier ou annuler votre demande jusqu’au 15 septembre inclus.
    

Dans quels cas pouvons-nous refuser votre demande ?

Nous pouvons refuser votre demande dans les cas suivants :

• Si elle contient des données considérées par le système comme erronées ; un message indiquant le motif du refus apparaîtra à l’écran. Exemple : une demande introduite par prestataire non actif l’année concernée par la demande.
   
• Si, lors de l’année pendant laquelle vous avez suivi la formation, vous avez été membre d’un service de soins infirmiers disposant d’un numéro tiers payant unique (peu importe le nombre de jours). Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander l’intervention à titre individuel. Cette intervention doit être demandée par le responsable de votre groupe.
   

Que faire si nous refusons votre demande ?

Vous pouvez :

• soit accepter cette décision de refus et en rester là
   
• soit annuler puis réintroduire votre demande en corrigeant les erreurs d’encodage via l’option « Annuler la requête » disponible sur l’application « Demande de prime »
   
• soit contester la décision de refus. 
   

Comment contester le refus de votre demande ?

1. Utilisez l’application en ligne. Pour cela, cliquez sur l’option « Je ne suis pas d’accord » via l’application « Demande de prime » et communiquez-en la raison (cette étape est obligatoire). Terminez en cliquant sur « Je ne suis pas d’accord ».
   
   Attention: cette action ne peut pas être annulée.
   
   Contestez le refus dans les 10 jours calendrier qui suivent la réception du message automatique de refus (Exemple : vous recevez le message de refus le 10 août. Vous avez jusqu’au 20 août inclus pour contester cette décision).
    
2. Nous vous enverrons un mail après réception de votre contestation et un nouveau mail après traitement de votre contestation. 
    
3. Si vous contestez le refus de votre demande à titre individuel, nous demanderons au groupe avec lequel le litige existe de justifier la demande faite en votre nom.
    
4. Nous avertirons chaque partie de la décision.