Nomenclature pour les hygiénistes bucco-dentaires

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Quelles sont les prestations remboursables ?

Les prestations suivantes sont remboursables :

Prestations effectuées par l’hygiéniste bucco-dentaire jusqu'au 19e anniversaire :

• Scellement de fissures et de puits d'une dent définitive (code 372455-372466)
• Scellement de fissures et de puits d'une autre dent définitive (code 372470-372481)
• Prestations de nettoyage prophylactique  (codes 372352-372363, 372374-372385, 372396-372400, 372411-372422 et 372433-372444)
• Honoraires complémentaires pour des nettoyages prophylactiques chez les personnes avec des besoins particuliers (code 379492-379503)

Prestations effectuées par l’hygiénistes bucco-dentaire à partir du 18e jusqu’au 19e anniversaire :

• Prestations de détartrage (codes 372551-372562, 372573-372584, 372595-372606, 372610-372621, 372632-372643)

Prestations effectuées par l’hygiéniste bucco-dentaire à partir du 19e anniversaire :

• Prestations de nettoyage prophylactique (codes 302352-302363, 302374-302385, 302396-302400, 302411-302422 et 302433-302444)
• Prestations de détartrage (codes 302551-302562, 302573-302584, 302595-302606, 302610-302621 et 302632-302643)
• Honoraires complémentaires pour des nettoyages chez les personnes avec des besoins particuliers (code 309492-309503)

Dans les articles 5 et 6 de la nomenclature des prestations de santé, vous pouvez consulter la nomenclature complète et les règles d'application.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Les prestations sont remboursables lorsque toutes ces conditions sont remplies :

• L’hygiéniste bucco-dentaire effectue la prestation ;
• Le dentiste ou dentiste spécialiste prescrit la prestation, il est lui-même habilité à attester la prestation et le patient est en traitement chez lui ;
• Le dentiste ou dentiste spécialiste nous facture les prestations ;
• L'hygiéniste bucco-dentaire doit être identifié sur l’attestation de soins donnés par son nom et son numéro INAMI.

Depuis le 1 décembre 2022 il est possible de facturer ces prestation via la facturation électronique (eAttest, eFact, circuit hôpitaux).

Que doit contenir la prescription ?

La prescription ne peut différer du modèle.

De plus, la prescription doit contenir :

• Les nom, prénom(s), date de naissance et sexe du patient ;
• La ou les prestations à effectuer ;
• Les informations cliniques pertinentes après caractérisation ;
• Des informations complémentaires pertinentes telles qu'une allergie, un diabète, une insuffisance rénale, une grossesse, des implants, une endocardite ou autres ;
• Les nom, prénom, adresse et numéro INAMI du prescripteur ;
• La date de la prescription ;
• La signature du prescripteur ;

La prescription est valable 6 mois. Elle est conservée dans le dossier du patient pendant 5 ans à partir de l’exécution, par l’hygiéniste bucco-dentaire, de la prescription du dentiste ou dentiste spécialiste qui nous facture la ou les prestations.

Pour chaque traitement à effectuer, une prescription distincte est requise.