Statistiques sur les indemnités liées à la protection de la maternité des travailleuses indépendantes en 2023

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil

Dans le cadre d’un repos de maternité

En 2023, le nombre de repos de maternité indemnisés diminue par rapport à l'année précédente (-1,67 %). En 2022, on relevait encore une augmentation de ce nombre de repos de maternité par rapport à 2021 (+5,35 %).

Dans l'ensemble, les repos de maternité sont les plus nombreux dans les tranches d’âges 30-34 ans (50,56%) et 35-39 ans (21,23 %).

Dans le cadre d’un congé d’adoption

Le nombre de congés d’adoption indemnisés par an se limite à quelques dizaines d’adoptions.

Dans le cadre d’un congé parental d’accueil

Le congé parental d’accueil a été introduit le 1er janvier 2019 et est d’application pour les indépendants qui accueillent un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de longue durée.

En 2023, 30 titulaires ont bénéficié de ce congé.

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil - Évolution 2019-2023

Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité ou d’un congé d’adoption, et indemnité moyenne globale

Dans le cadre d’un repos de maternité

Ces dernières années, le montant des indemnités versées dans le cadre de repos de maternité de travailleuses indépendantes a fortement augmenté (à l’exception de 2020). De 2021 à 2022, ce montant passait même de 41.436.757 EUR à 63.535.269 EUR, soit une augmentation de 53,33 % sur 1 an. Ce montant augmente encore en 2023 pour atteindre 66.990.077 EUR (+5,44 %).

Cette hausse en 2022 s’expliquait en partie par l’augmentation du nombre de repos de maternité, mais aussi et surtout par une mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2022 :

• Jusqu’au 31 décembre 2021, l’ensemble des semaines du repos de maternité étaient indemnisées sur base d’un montant forfaitaire unique. Depuis le 1er janvier 2022, le montant forfaitaire versé dans le cadre du repos de maternité peut varier selon que la titulaire se trouve dans la période des 4 premières semaines du repos de maternité ou dans la période qui démarre à partir de la 5e semaine du repos de maternité.
   
• Parallèlement à l’introduction de deux montants forfaitaires différents, ces forfaits hebdomadaires ont été revalorisés de manière significative par rapport à la situation antérieure. À la suite de cette mesure, le montant moyen indemnisé dans le cadre d’un repos de maternité est passé de 4.977,39 EUR en 2021 à 7.235,54 EUR en 2022, soit une augmentation de 45,37 %.

Cette augmentation du montant des indemnités versées s’expliquait aussi par les différentes indexations de 2 % des indemnités, intervenues respectivement en janvier, mars, mai, août, novembre et décembre 2022.

En 2023, l’indemnité moyenne globale s’élève à 7.790,45 EUR, soit une augmentation de 7,67 % par rapport à 2022. Cette augmentation est principalement due aux mesures prises par le gouvernement en 2023 pour revaloriser les montants des allocations forfaitaires, ainsi qu'à l'adaptation des indemnités à l'indice santé.

Le montant versé en 2023 aux titulaires qui étaient en invalidité avant le début de leur repos de maternité est comptabilisé séparément et s’élève à 689.126 EUR.

Dans le cadre d’un congé d’adoption

Les montants versés dans le cadre du congé d’adoption varient fortement d’une année à l’autre. Le nombre de congés d’adoption indemnisés par an se limite en effet à quelques dizaines. Dès lors, une augmentation ou une diminution de quelques cas peut fortement influencer les écarts constatés d’une année à une autre.

Dans le cadre d’un congé parental d’accueil

En 2023, le montant total des indemnités versées dans le cadre du congé parental d’accueil s’élève à 88.065 EUR. Ce montant est en baisse par rapport à 2022, surtout en raison d’une forte baisse du nombre de congés indemnisés sur cette période d’un an.

Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil, et indemnité moyenne globale - Évolution 2019-2023