Statistiques sur l’incapacité de travail primaire des travailleurs salariés et chômeurs en 2017

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Nombre de salariés et de chômeurs indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire

L'effectif des titulaires indemnisables primaires (TIP) sont les titulaires assurés en cas d'incapacité de travail, déduction faite des invalides. Concrètement, il s’agit des travailleurs salariés actifs, des chômeurs, des travailleurs en période de salaire garanti et des titulaires reconnus en incapacité primaire.

Toute augmentation de cette population est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de travailleurs salariés et de chômeurs en incapacité primaire et en invalidité.

Analyser le nombre de « titulaires indemnisables primaires » est important pour expliquer des évolutions dans les statistiques propres à l’incapacité primaire ou à l’invalidité.

Entre 2013 et 2017, la population assurée diminue de 0,69 %.
Une diminution avait déjà été constatée entre 2012 et 2016 alors que la tendance générale jusque-là était, depuis de nombreuses années, constamment à la hausse. Cependant, il est important de préciser que la population assurée à très légèrement augmenté entre 2016 et 2017 avec une hausse de 0,36 %.

Depuis 2015, les évolutions de la population assurée sont assez comparables chez les hommes et chez les femmes. L’évolution à la hausse de la population assurée constatée jusqu’en 2014 était plus importante chez les femmes que chez les hommes. Ce phénomène pouvait s’expliquer par ces facteurs :

• le taux de participation croissant des femmes sur le marché du travail
• le relèvement de l'âge de la pension des femmes : au plus un titulaire indemnisable est âgé, au plus il court de risque d'entrer en incapacité de travail
• le vieillissement de la population.

Ces mêmes facteurs peuvent aussi expliquer pourquoi la diminution constatée sur la période 2012-2016 est moins marquée chez les femmes.

Nombre de salariés et de chômeurs indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire - Évolution 2013-2017

Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour

Jours indemnisés et montants versés

Le nombre de jours et les montants versés sont plus élevés chez les ouvriers que chez les employés. 2 facteurs peuvent expliquer cette tendance :

• la durée de la période de salaire garanti : cette période est plus courte pour les ouvriers (2 semaines calendrier) que pour les employés (30 jours). Les ouvriers sont donc plus rapidement à charge de l'assurance indemnités.
• la nature du travail : les ouvriers effectuent généralement des tâches plus lourdes et plus dangereuses que les employés. Ils s’exposent à plus de risques de blessures ou d'accidents entraînant une période d'incapacité de travail.

Alors que le nombre de jours indemnisés en incapacité primaire était en hausse constante depuis de nombreuses années, nous avions constaté une première diminution de 4,64 % entre 2015 et 2016. Ce nombre a une nouvelle fois diminué en 2017 mais dans une moindre mesure (-0,77 %). Cette diminution est surtout marquée chez les ouvriers, aussi bien chez les hommes (-2,07 %) que chez les femmes (-3,17 %). Du côté des employés, le nombre de jours est à la hausse aussi bien chez les hommes que chez les femmes avec respectivement +3,19 % et +2,35 %.

L’évolution du nombre de jours indemnisés est fortement liée à l’évolution du nombre de titulaires indemnisables primaires (TIP) avec parfois un petit temps de retard.

En 2017, pour les ouvriers, 33,80 % du total des jours sont indemnisés à des hommes et 29,79 % à des femmes. Pour les employés, les pourcentages sont de 9,56 % pour les hommes et 26,86 % pour les femmes. De 2013 à 2017, la croissance la plus importante touche les employées (+ 5,18 %).

Indemnité moyenne par jour

La comparaison des indemnités moyennes par jour de 2016 avec celles des années antérieures à 2015 n’est pas évidente. Ceci en raison d’une nouvelle méthode calcul plus affinée utilisée pour la première fois pour les données 2015, et de la nouvelle manière de déterminer l’indemnité moyenne qui en découle.

En comparant directement l’indemnité moyenne globale de 2015 (45,34 EUR) avec celle de 2014, nous avions alors constaté une diminution de 1,85 %, alors que plusieurs mesures de revalorisation des montants de prestations sociales entraient en vigueur en 2015 (notamment les montants octroyés aux titulaires bénéficiant d’une indemnité minimum, revalorisés de 2 % au 1er septembre 2015). À noter aussi qu’aucune adaptation des prestations sociales à l’indice santé (indexation) n’était intervenue en 2015.

La diminution constatée en 2015 était attribuée au fait que l’indemnité moyenne par jour était calculée sur base d’un nouveau flux plus affiné.

En 2017, le montant de l’indemnité moyenne globale s’élève à 47,59 EUR soit une hausse de 1,89 % par rapport à 2016. Cette hausse est principalement due à l’indexation de 2 % des prestations intervenue en juin 2017, et aux mesures de revalorisations entrées en vigueur dans le courant de l’année 2017.

Travailleurs salariés et chômeurs - Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2013-2017

Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée

Quelques éléments pour bien interpréter les chiffres de ces tableaux et graphiques :

• Ces chiffres ne reprennent que les périodes d'incapacité de travail qui se sont terminées dans le courant d’une des années examinées (2013 à 2017).
• Ces chiffres ne reprennent pas les incapacités de travail qui ne dépassent pas la période de salaire garanti (14 jours pour les ouvriers et 30 jours pour les employés) et qui ne sont donc pas indemnisés par l'assurance indemnités. Par contre, si l'incapacité se prolonge au delà de la période de salaire garanti, nous la comptabilisons ici dans sa durée totale.
• Les incapacités de travail inférieures à 15 jours concernent surtout des chômeurs qui tombent directement à charge de l'assurance indemnités.
• La période de 338 à 365 jours reprend notamment les périodes d’incapacité qui atteignent 1 an et qui déboucheront probablement sur une période d’invalidité.

Dans 25,95 % des cas, l’incapacité primaire dure entre 15 et 42 jours.
Dans 17,98 % des cas, elle dure entre 43 et 70 jours.
Au-delà de cette durée, le nombre de cas diminue progressivement au fur et à mesure que la durée d’incapacité augmente. Excepté pour la durée d’incapacité primaire la plus longue : l’incapacité dure entre de 338 à 365 jours dans 14,20 % des cas. Il s’agit de personnes dont la durée d’incapacité atteint 1 an et qui entreront probablement dans leur 2e année d'incapacité, c'est-à-dire en invalidité.

Travailleurs salariés et chômeurs - Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée - Évolution 2013-2017