Baromètre ReAT : le nombre de questionnaires envoyés et reçus

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Ce volet du baromètre ReAT donne un aperçu : du nombre questionnaires envoyés à ce groupe cible par les organismes assureurs et du nombre de questionnaires reçus par les organismes assureurs.

10 semaines après le début de l’incapacité de travail (soit le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail), les personnes reçoivent un questionnaire envoyé par leur organisme assureur, sauf dans les cas d’exception mentionnés dans la réglementation.

Les exceptions pour lesquelles aucun questionnaire n’est envoyé sont les suivantes :

raisons médicales valables ;
le conseiller en prévention-médecin du travail a été sollicité pour démarrer un trajet de réintégration et ce trajet est encore en cours ;
La personne exerce un travail autorisé ;
un Trajet Retour Au Travail a débuté à la demande de la personne et ce trajet est encore en cours ;
l'incapacité de travail a débuté pendant la période de six mois précédant le mois qui suit celui au cours duquel le titulaire atteint l'âge légal de la pension ou après le mois au cours duquel le titulaire a atteint l'âge légal de la pension.

Ce questionnaire a été conçu de façon à déterminer quels sont les facteurs qui pourraient favoriser ou compromettre une reprise de travail. Sur la base des réponses au questionnaire et du dossier médical, le médecin-conseil ou un collaborateur de l’équipe multidisciplinaire établira ensuite une estimation de la possibilité d’un retour sur le marché du travail. Un questionnaire Retour au Travail peut donc être considéré comme un instrument important pour évaluer les possibilités de réinsertion.

Sur cette page :

Nombre de questionnaires envoyés

Tout assuré social qui le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail est toujours incapable de travailler et ne relève pas d’une exception, reçoit un questionnaire via l’organisme assureur.

Les Graphique 14 et Graphique 15 donnent un aperçu du nombre de questionnaires envoyés ventilés par mois sur base du mois durant lequel l’assuré a atteint le 1er jour du 11ème mois de son incapacité de travail.

Pour 2022, nous disposons des données d’avril 2022 à décembre 2022 inclus.
Pour 2023, nous disposons des données pour l’ensemble de l’année.
Pour 2024 nous disposons des données jusqu’au mois de juin 2024 inclus.

Nombre de questionnaires reçus et contacts à la suite de questionnaires non reçus

Le nombre de questionnaires reçus fait référence au nombre de questionnaires complétés qui ont été renvoyés aux organismes assureurs par les personnes elles-mêmes. Ces questionnaires sont cruciaux parce que c’est sur la base de ces réponses et du dossier médical que le médecin-conseil ou un collaborateur de l’équipe multidisciplinaire établira ensuite une estimation de la possibilité d’un retour sur le marché du travail.

Les Graphique 16 et Graphique 17 donnent, à partir d’avril 2022 un aperçu du nombre de personnes pour lesquelles un questionnaire complété a été reçu. Les chiffres sont ventilés selon le mois au cours duquel la personne a atteint le 1er jour de la 11ème semaine de son incapacité primaire.

Comme on peut le déduire du Graphique 18, le nombre de questionnaires reçus n’est pas identique au nombre de questionnaires envoyés.

Le nombre de questionnaires reçus est systématiquement inférieur au nombre de questionnaires envoyés. Il est important de vérifier s’il existe une raison spécifique pour laquelle une personne en incapacité de travail primaire n’a pas complété le questionnaire au bout de deux semaines.

C’est pourquoi, le coordinateur Retour au Travail contacte la personne en question pour déterminer si un soutien ou des informations complémentaires sont nécessaires pour faire en sorte que le questionnaire soit finalement complété. Si, malgré le soutien du coordinateur Retour au Travail, il n’a pas été possible pour la personne concernée de compléter le questionnaire, le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire invite la personne en vue d’un contact en présentiel, sauf s’il ressort des informations médicales mises à disposition qu’il est impossible de compléter le questionnaire et qu’un contact en présentiel n’est pas indiqué à ce moment-là.

Les contacts avec le c-ReAT, le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire à la suite de questionnaires non reçus, représentés dans les graphiques 19 et 21, font référence au nombre d’actions entreprises lorsqu’un questionnaire n’a pas été reçu dans un délai fixé. Ces contacts peuvent donc consister en :

des rappels ou des actions de suivi par le coordinateur Retour au Travail (c-ReAT) pour faire en sorte que l’assuré complète finalement le questionnaire et le renvoie,
des contacts en présentiel avec le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire.

Leur but est d’obtenir le plus rapidement possible, dès le début de l’incapacité de travail, un tableau complet de la situation de l’assuré quant à ses possibilités de réinsertion.

Les graphiques ci-dessous (graphique 19 et graphique 20) représentent les contacts du c-ReAT pour les personnes qui ont atteint le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail et qui n’ont pas rempli le questionnaire.

Les chiffres sont indiqués au moment où la personne atteint le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail, donc en réalité le moment du contact se produira plus tard.

Certains organismes assureurs choisissent d’utiliser d’autres moyens, comme des rappels automatiques ou des contacts téléphoniques par d’autres employés de l’organisme assureur, tels que des consultants.

Si l’assuré n’a toujours pas complété le questionnaire après avoir été contacté par le Coordinateur retour au travail, le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire l'invite pour un contact physique.

Graphique 21 et Graphique 22 montrent le nombre de contacts physiques effectués par le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire. Les chiffres sont indiqués lorsque l’assuré a atteint le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail, donc en réalité le moment de contact aura lieu plus tard.

Contacts

Direction Finances et Statistiques – ReAT/TNW

E-mail: TNW-ReAT@riziv-inami.fgov.be