Baromètre ReAT : Nombre entrant et sortant en incapacité de travail

Nombre de personnes qui entrent en incapacité primaire de travail

Le Graphique 1 donne un aperçu du nombre de personnes qui entrent en incapacité primaire de travail et qui tombent à charge de l’Assurance Maladie Invalidité (AMI) pour la période de janvier 2019 à janvier 2024 inclus. Ces personnes tombent à charge de l’Assurance Maladie Invalidité, la période de maladie est donc supérieure à la période de salaire garanti éventuellement d’application. Le nombre de personnes qui sont malades uniquement dans le courant de la période garanti et qui ne tombent donc pas à charge de l’Assurance Maladie Invalidité (AMI) est donc encore plus élevé.

A la lecture de ces données, il est également possible de visualiser un énorme pic en mars 2020 qui est lié à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19.  Le nombre de d’entrées en incapacité primaire avait en revanche été plus faible durant les mois d’avril et mai 2020. Ces données permettent aussi de constater avec un peu de hauteur que le nombre d’entrées à charge de l’assurance indemnités de l’AMI semble suivre un même cycle sur base annuelle avec une diminution du nombre d’entrées pour les mois de juillet et décembre. Les données ci-dessous démontrent par ailleurs que mis à part pour le mois de mars 2020, le COVID-19 ne semble guère avoir mené à une hausse de cas d’incapacités de travail. 

Une personne peut être comptée plusieurs fois au cours d’une année civile – ou sur un intervalle de plusieurs années civiles - s’il s’agit de périodes de maladie différentes.  

Nombre de sortie complète d’incapacité de travail pendant la période d’incapacité de travail primaire

Le Graphique 2 donne un aperçu du nombre d’assurés qui sortent d’incapacité durant la période d’incapacité de travail primaire. 

Le nombre sortant pendant la période d’incapacité primaire présenté sur le Graphique 2 peut avoir les significations suivantes :

• Reprise du travail ou reprise du chômage ;
• Décès ;
• Départ à la retraite.

Ce graphique présente donc le nombre de personnes qui, pour un mois donné, ne sont plus reconnues comme étant en incapacité de travail primaire. Les chiffres ci-dessous ne tiennent pas compte des assurés qui sortent d’incapacité primaire pour entrer en incapacité de travail de longue durée.

Ce graphique permet de constater que le rythme mensuel des sorties d’incapacité primaire pour la période allant de janvier 2019 à février 2024 semble ne suivre aucun cycle structurel. Un pic de sorties d’incapacité primaire est également visible pour les mois de mars et avril 2020 dans la continuité de ce qu’illustrait déjà le Graphique 1. Ce nombre important de sorties est très probablement lié à la crise du COVID-19.

Le Graphique 3 ainsi que le tableau 1 montrent qu’au cours de la période étudiée, la plupart des sorties d’incapacité de travail primaire sont liées à une reprise du travail ou du chômage. Une sortie pour cause de reprise du travail peut être considérée comme une évolution positive, puisque le retour au travail favorise la participation à la vie en société. 

L’INAMI et les organismes assureurs (médecin conseil, collaborateurs des équipes interdisciplinaires, coordinateurs ReAT) s’investissent pour la réinsertion de leurs assurés au moyen de divers instruments. Ces instruments visent à rendre le retour sur le marché du travail des assurés en incapacité de travail aussi souple et rapide que possible. Tout porte à croire que nous pouvons à terme nous attendre à une augmentation du nombre de sorties d’incapacité primaire et ce, à la suite de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Cette réforme a pour effet que les assurés sociaux sont suivis de près et accompagnés durant cette période.

Tableau 1 Nombre de sortie complète d’incapacité de travail pendant la période d’incapacité de travail primaire par rapport au nombre sortant vers le marché du travail ou le chômage

Le Graphique 4 présente, pour le nombre sortant vers le marché du travail ou le chômage présenté sur le Graphique 3 et le tableau 1, la durée d’incapacité de travail primaire au moment de la sortie d’incapacité. Ce graphique montre clairement (pour la période allant de janvier 2019 à février 2024 inclus) que le retour vers le marché du travail ou le chômage est le plus élevé pour les personnes dans le délai des 91 premiers jours de l’incapacité de travail primaire. 

Nombre de personnes entrant en incapacité de travail de longue durée (= au-delà d’un an)  

Dès l’instant où une personne est reconnue en incapacité de travail depuis un an, il est alors question d’incapacité de travail de longue durée et la personne entre en invalidité.

Le Graphique 5 affiche l’évolution du nombre total d’assurés sociaux entrant en invalidité. Ces chiffres montrent le nombre d’entrées en invalidité sur base mensuelle pour la période allant de janvier 2019 à juin 2024.

Ces chiffres montrent que le nombre de personnes entrant en invalidité suivent un cycle annuel récurrent avec des moments où le nombre de personnes entrant en invalidité augmente et diminue. Ces fluctuations suivent un schéma similaire à celui de la période d’incapacité de travail primaire.  Il ressort de ces données que la forte hausse d’entrées en incapacité primaire constatée en mars 2020 en raison de la pandémie du Corona (voir Graphique 1) ne s’est pas traduite en une forte hausse du nombre d’entrées en invalidité en mars 2021. Par ailleurs, il apparaît même à la lecture du Graphique 5 que le nombre de personnes qui sont entrées en invalidité a été plus faible durant les mois d’avril et de mai 2021. Cette diminution peut s’expliquer par le fait qu’un nombre moins important de personnes soient entrées en incapacité primaire dans le courant des mois d’avril et mai 2020 (voir également le Graphique 1). L’analyse de ces données allant de l’année 2019 au 1er semestre 2024 permet d’en déduire que le nombre de personnes qui entrent en invalidité connaît une tendance à la hausse sur base annuelle.

Nombre de sortie complète d’incapacité de travail pendant la période d’invalidité

Le Graphique 6 donne un aperçu du nombre de personnes qui sortent d’invalidité sur base mensuelle pour la période allant de janvier 2019 à juin 2024. 
Plusieurs raisons expliquent pourquoi une personne n’est plus considérée comme étant en incapacité de travail. Le nombre sortant peut ainsi signifier ceci :

• Reprise du travail ou reprise du chômage ;
• Décès ;
• Départ à la retraite.

Le Graphique 6 permet d’observer que le nombre de personnes qui sortent de l’incapacité de travail durant l’invalidité a tendance à augmenter d’année en année. 

Les graphiques ci-dessous (Graphique 7, Graphique 8, Graphique 9, Graphique 10) montrent, pour la période de janvier 2019 à juin 2024, la répartition par motif de “sortie” en nombres absolus. Il en ressort qu'en mai, une hausse remarquable dans le nombre d'assurés sortant est chaque fois constatée, celle-ci étant due au nombre élevé de sorties pour cause d’entrée à la pension. Cela peut s'expliquer par le fait que la période d'incapacité de travail indemnisée de janvier à avril est suffisante pour être considérée comme une année de carrière complète (= nombre de jours de travail ou assimilés égal à un tiers d'un régime de travail à temps plein (= 104 jours assimilés d'incapacité de travail). La personne concernée remplit donc déjà, dès le mois de mai, la condition de carrière applicable dans le cadre de la pension de retraite anticipée. L'augmentation du nombre de “sortie” d'invalidité vers la pension au mois de mai est donc une conséquence de ladite mesure pension.  

Situation du nombre de personnes en incapacités de travail de longue durée

Pour connaître le nombre total de personnes en invalidité au cours d’un mois donné, il y a lieu d’examiner la situation de l’invalidité (Graphique 11). Cette situation de l’invalidité reflète sur base mensuelle le nombre absolu de personnes se trouvant en invalidité à ce moment-là, en tenant compte des entrées en invalidité et des sorties d’invalidité. Il est à noter que ces chiffres offrent une vue instantanée, à la fin de chaque mois, du nombre total de personnes travailleurs salariés   qui sont reconnus en invalidité au cours de ce mois. Ces chiffres peuvent donc s’interpréter exclusivement sur base mensuelle et ne sont pas cumulatifs.

Le graphique montre une augmentation, de 458 252 personnes en invalidité en janvier 2022 à 502.580 personnes en invalidité en juin 2024. Cette augmentation peut s’expliquer par des tendances démographiques (par exemple, l’augmentation de la population active professionnellement, le vieillissement de celle-ci, l’augmentation du taux de participation des femmes sur le marché du travail jusqu’à un âge plus avancé, la poursuite de l’augmentation des pathologies liées à des troubles psychiques et à des affections musculosquelettiques, etc.), ainsi que par des modifications dans d’autres secteurs de sécurité sociale (par exemple l’alignement de l’âge de la retraite pour les femmes sur celui des hommes, l’allongement de la carrière professionnelle, la suppression progressive des régimes de chômage avec complément d’entreprise et le durcissement des conditions d’accès à un départ anticipé, etc.).

Les données reprises sur le Graphique 11 montrent une évolution mensuelle de la situation de l’invalidité. Il est important de préciser qu’une partie de ces personnes exercent aussi une reprise de travail autorisée par le médecin conseil durant leur période d’incapacité et donc qu’elles sont partiellement actives sur le marché du travail. La notion de reprise de travail autorisée constitue un axe essentiel de la politique de réintégration.  

• Au 31 décembre 2019, 12,89% des personnes en invalidité bénéficiaient d’une autorisation de reprise de travail autorisée ;
• au 31 décembre 2020, ce taux était de 12,85% ;
• au 31 décembre 2021, ce pourcentage s’élevait à 13,85% ;
• au 31 décembre 2022, ce pourcentage s’élevait à 15,05% ; 
• au 31 décembre 2023, ce pourcentage s’élevait à 15,95% au 31 décembre 2023, ce qui représente une évolution positive. 

Le Graphique 12 suivant montre le ratio par rapport à la situation de l’invalidité.