Statistiques sur les indemnités liées à la protection de la maternité des travailleuses indépendantes en 2022

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil

Dans le cadre d’un repos de maternité

En 2022, le nombre de repos de maternité indemnisés augmente par rapport à l'année précédente (+ 5,51 %). Toutefois, cette augmentation de 2022 est moins marquée que celle relevée en 2021 (+ 12,18 %).

Dans l'ensemble, les repos de maternité sont les plus nombreux dans les tranches d’âges 30-34 ans (48,55 %) et 35-39 ans (21,93 %).

Dans le cadre d’un congé d’adoption

Le nombre de congés d’adoption indemnisés par an se limite à quelques dizaines d’adoptions.

Dans le cadre d’un congé parental d’accueil

Depuis le 1er janvier 2019, le congé parental d’accueil s’applique pour les travailleurs qui accueillent un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de longue durée.

Dans le cadre de ce congé, les parents d'accueil ont droit à un congé de 6 semaines.
Ce congé peut être prolongé d'une semaine. Si la famille d'accueil est composée de deux parents, cette semaine supplémentaire sera attribué à seulement l'un des deux parents.
Cette durée est doublée lorsque l'enfant est handicapé.

En 2022, 37 titulaires ont bénéficié de ce congé.

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil – Évolution 2018-2022

Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité ou d’un congé d’adoption, et indemnité moyenne globale

Dans le cadre d’un repos de maternité

Ces dernières années, le montant des indemnités versées dans le cadre de repos de maternité de travailleuses indépendantes a fortement augmenté (à l’exception de 2020). De 2021 à 2022, ce montant est même passé de 41.436.757 EUR à 63.535.269 EUR, soit une augmentation de 53,33 % sur 1 an.

Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation du nombre de repos de maternité, mais aussi et surtout par une mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2022 :

• Jusqu’au 31 décembre 2021, l’ensemble des semaines du repos de maternité étaient indemnisées sur base d’un montant forfaitaire unique. Depuis le 1er janvier 2022, le montant forfaitaire versé dans le cadre du repos de maternité peut varier selon que la titulaire se trouve dans la période des 4 premières semaines du repos de maternité ou dans la période qui démarre à partir de la 5e semaine du repos de maternité.
• Parallèlement à l’introduction de deux montants forfaitaires différents, ces forfaits hebdomadaires ont été revalorisés de manière significative par rapport à la situation antérieure. À la suite de cette mesure, le montant moyen indemnisé dans le cadre d’un repos de maternité est passé de 4.977,39 EUR en 2021 à 7.224,02 EUR en 2022, soit une augmentation de 45,14 %.

Cette augmentation du montant des indemnités versées s’explique aussi par les différentes indexations de 2 % des indemnités, intervenues respectivement en janvier, mars, mai, août, novembre et décembre 2022.

Le montant versé en 2022 aux titulaires qui étaient reconnues invalides avant le début de leur repos de maternité est comptabilisé séparément et s’élève à 463.185 EUR. Ce montant est aussi en augmentation par rapport à 2021, toujours en raison de la mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2022 dont il est question juste ci-dessus.

Dans le cadre d’un congé d’adoption

Les montants versés dans le cadre du congé d’adoption varient fortement d’une année à l’autre. Le nombre de congés d’adoption indemnisés par an se limite en effet à quelques dizaines. Dès lors, une augmentation ou une diminution de quelques cas peut fortement influencer les écarts constatés d’une année à une autre.

Dans le cadre d’un congé parental d’accueil

En 2022, le montant total des indemnités versées dans le cadre du congé parental d’accueil s’élève à 120.944 EUR. Ce montant a presque doublé par rapport à 2021, surtout en raison d’une forte augmentation du nombre de congés indemnisés sur une période d’un an.

Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil, et indemnité moyenne globale – Évolution 2018-2022